RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
RÉGION NORMANDIE
LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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DATE
EVENEMENT A VENIR
17 novembre 2017
CAP Avancements de grades et Échelons
13 decembre 2017
Prochain CHS-CT
14 decembre 2017
Prochain CT

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Pétition sur les conditions de travail dégradés 

La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat. "La mobilisation s'impose".

Travailler plus pour gagner moins avec des conditions de travail dégradées

Lien pour imprimer la pétition




LOIS > DECRETS & BO


Le prochain CT aura lieu le 2 décembre 2016. A ce jour,L'ordre du jour ne nous est pas encore communiqué.






Ci dessous, vous trouverez les divers textes officiels.


Loi 2010-1330 sur la reforme des retraites

Decret 2008-594 Droits a pension agent en detachement

Decret 2007-913 version consolidee des ATTEE

Loi 2004-809 du 13 aout 2004 decentralisation

Circulaire 2003-87 ministeriel récupération des congés IATOSS

BO Special N 4 du 7 fev 2002 ARTT