RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
RÉGION NORMANDIE
LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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12 septembre 2017
Prochain CHS-CT
21 septembre 2017
Prochain CT
04 octobre 2017
Prochaines CAP sur les évaluations
15 novembre 2017
CAP Avancements de grades et Échelons

Octobre 2017
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Comment vivez-vous votre travail?   Votre syndicat CGT vous consulte 

Plus vous serez nombreux à nous répondre, plus nous serons forts auprès de la Collectivité pour défendre vos intérêts

Il est important de nous faire connaître votre opinion sur votre vie au travail. Un questionnaire pour mieux prendre en compte vos réponses.

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Votre tarif mensuel et annuel


Indice majoré
Traitement brut
Taux d'activité
Cotisation mensuel
SOMME TOTAL Annuel
0 €
%
5
60


Impôt sur le revenu - déclaration de votre cotisation syndicale

Deux possibilités

1) Si vous ne faites pas de déclaration de frais réels.

A l'appui du reçu que nous vous transmettrons, vous indiquez le montant de la cotisation dans les cases 7 AC pour le déclarant, 7 AE pour le conjoint ou le partenaire, et en 7 AG pour l'enfant ou la personne à charge. Le montant de la cotisation ne doit pas être supérieur à 1 % du salaire net imposable (ou de la pension) déclaré par le bénéficiaire du reçu. Dans ce cas, 66 % de la cotisation sera prise en charge pour le crédit. (Voir conditions particulières).

2) Si vous faites une déclaration de frais réels

Si vous optez pour les frais réels, vous ne devez pas déclarer votre cotisation dans les cases 7 AC, 7 AE ou 7 AG, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels. Vous l'ajoutez à votre somme de frais réels.

Les conditions particulières:

Justificatifs à produire. Depuis deux ans, vous n'êtes plus obligé de joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit d'impôt (reçus de l'association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration, Internet ou papier.

Toutefois, l'Administration pourra vous demander les justificatifs de l'imposition des revenus déclarés, Pendant 3 ans. Conservez-les durant toute cette période. La non-présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause du crédit ou de la réduction.

Montant du crédit d'impôt, ce qui a changé :

Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez maintenant percevoir un crédit d'impôt qui sera au maximum égale 66% de votre cotisation.

Exemple : si votre salaire net imposable 2014 est de 20 000 €, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 € x 1 % x 66 % = 132 € maximum.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû , l'excédent vous est restitué.