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Déclaration intersyndicale lors du CT du 20 mai 2016

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les élus et représentants de l’Administration,

C’est la première réunion du comité technique de la nouvelle collectivité, la Région Normandie. Elle se tient dans une configuration un peu particulière, puisque le collège des représentants du personnel est issu du regroupement des représentants du personnel des comités techniques des deux anciennes collectivités normandes.

Pour autant, comme vous Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus du Conseil régional, nous tenons notre légitimité de l’élection et nous sommes vos interlocuteurs légitimes comme représentants élus des agents pour traiter des sujets qui concernent l’organisation de la nouvelle Région.

Notre mandat est celui de la représentation des intérêts des agents de la Région Normandie. C’est ce qui guide toutes nos interventions indépendamment de la couleur politique de l’exécutif régional, aujourd’hui comme hier.

A cet égard, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, l’organigramme de la nouvelle Région, nécessite un bref rappel historique. C’est le gouvernement actuel à travers la loi du 16 janvier 2015 qui a décidé de la fusion des deux régions normandes. Nous avons demandé en son temps que s’engagent rapidement les travaux et concertations nécessaires à sa préparation et avons regretté que ceux-ci ne soient pas engagés au cours de l’année 2015, sauf pour le chantier systèmes d’information et dans une certaine mesure pour le chantier finances. Nous avons dénoncé le faible avancement du chantier RH et qu’aucune réflexion ne soit menée sur le chantier « modes d’exercice des compétences et conduite du changement », compte tenu des risques que cela présentait de devoir bâtir trop rapidement une nouvelle organisation et une convergence.

Nous y sommes !

Un premier CT devait se tenir le 2 mai. Les représentants du personnel ont refusé d’y siéger. Ce n’était pas sans raisons. Les conditions permettant aux représentants du personnel de donner leur avis n’étaient pas remplies, mais surtout comme vous avez pu vous-même le constater lors de vos réunions avec les agents à Rouen et à Caen le 31 mars, le processus de réorganisation et ses premières traductions ont provoqué un profond désarroi pour les agents, avec une impossibilité à se positionner et la perspective d’une perte de leurs repères professionnels. Outre la participation massive des agents à nos réunions d’information du 28 avril à Rouen et à Caen, la lettre ouverte qui vous a alors été adressée a recueilli la signature de 336 agents.

Où en sommes-nous aujourd’hui et les conditions sont-elles davantage réunies ?

Tout d’abord, il y a deux engagements que vous avez pris et auxquels nous souscrivons : l’équilibre des effectifs entre les deux sites et pas de mobilité géographique non choisie.

Depuis le 2 mai, nous actons positivement la mise en place de réunions régulières avec les représentants du personnel sur une base hebdomadaire avec la DRH et bihebdomadaire avec vous-mêmes. Nous avons enfin pu le 9 mai, pour la première fois, étudier direction par direction et service par service le projet d’organigramme et nous avons pu disposer de premiers chiffres. Comité technique du 20 mai 2016 Déclaration préalable intersyndicale

Vous avez pris des engagements par message à l’ensemble des agents le 4 mai. Un certain nombre de ces engagements sont aujourd’hui tenus, comme la mise en place de rencontres régulières avec les OS ou le 2ème questionnaire, d’autre non, comme sur le volume des effectifs par direction et par catégorie d’emplois (A,B,C) avant le CT, la réponse aux questions des agents transmises par les OS le plus rapidement possible, le descriptif précis des missions de chaque service avant le CT.

Nous nous interrogeons toujours sur la traduction de votre engagement d’une répartition équilibrée des salariés entre les 2 sites. Les documents transmis dans le dossier du CT font apparaître un déséquilibre important et un effectif dépassant largement le chiffre cumulé actuel des deux sites. Nous avons d’abord pensé que vous vouliez largement recruter pour faire face aux missions de la nouvelle Région !

La réponse que vous nous avez transmise hier en fin d’après-midi, ne nous rassure pas quant à la possibilité d’atteindre effectivement cet équilibre au terme du processus. Au-delà de l’aspect quantitatif, nous souhaitons que soit également pris en compte l’équilibre par catégories d’agents et qu’au-delà des chiffres, il y ait de vraies missions et de vrais postes pour tous les agents de la Région.

Nous nous interrogeons également sur la faisabilité du calendrier de mise en place de l’organigramme et les modalités de recrutement. Ce calendrier nous paraît intenable et le forcer provoquera de nombreux dysfonctionnement avec un malaise profond pour tout le personnel. Nous demandons à revoir ce calendrier, afin que les recrutements sur postes vacants et mobilités professionnelles puissent permettre à chacun de se positionner en connaissance de cause et pas dans l’urgence, a fortiori pas dans une période où de nombreux agents seront déjà en congé. Les délais actuellement en vigueur pour le recrutement des directeurs (sur 1 semaine) posent question et ne sont pas acceptables. En outre, la transparence de la communication sur les 2 sites ne transparait pas dans les messages récemment adressés.

Enfin, nous considérons qu’il faut assouplir le principe d’une localisation des directions et services. Il est actuellement effectué de façon trop exclusive sur un seul site et nous vous demandons d’étendre la possibilité d’avoir quelques agents sur l’autre site. Cela serait pertinent pour davantage de services que présentés aujourd’hui dans l’organigramme. Nous nous inquiétons d’ailleurs de la disparition de cette mention dans la légende de certaines pages de l’organigramme. Cet assouplissement doit se faire dans l’intérêt de la Région comme des agents. Pour la Région, c’est garantir une proximité, éviter une perte de compétences et de connaissance de la réalité de chacune des 2 ex-Régions et faciliter la transmission des dossiers. Pour les agents, c’est offrir une palette plus importante de choix professionnels, réduire les distances de déplacements dans leurs missions sur le terrain. En outre, il est aberrant que certains dossiers à échéance limitée soient transférés sur l’autre site. Et pour tout dire, nous pensons que les arguments de management qui ont pu nous être opposés à l’heure des technologies de l’information, du numérique et de la généralisation du travail en réseau ne sont pas pertinent. Au-delà de ce comité technique quelles sont les prochaines étapes de définition de la future organisation et selon quel calendrier de travail ? Des dates de groupe de travail et d’instances devraient être définies de façon beaucoup plus anticipées. Nous souhaitons que des points d’étape soient actés en CT selon un calendrier défini comme vous nous l’avons demandé dans notre lettre ouverte du 13 mai dernier, sans réponse de votre part sur ce point.

Ce sont vos réponses aux différentes questions en suspens et aux engagements que vous avez pris le 4 mai dans votre mail envoyé aux agents des deux sites qui nous permettront de prendre notre décision quant à l’avis que nous devons rendre aujourd’hui.

Posté le 22 / 5 / 2016