RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
RÉGION NORMANDIE
LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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EVENEMENT A VENIR
12 septembre 2017
Prochain CHS-CT
21 septembre 2017
Prochain CT
04 octobre 2017
Prochaines CAP sur les évaluations
15 novembre 2017
CAP Avancements de grades et Échelons

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Comment vivez-vous votre travail?   Votre syndicat CGT vous consulte 

Plus vous serez nombreux à nous répondre, plus nous serons forts auprès de la Collectivité pour défendre vos intérêts

Il est important de nous faire connaître votre opinion sur votre vie au travail. Un questionnaire pour mieux prendre en compte vos réponses.

Lien pour notre enquête en ligne


Le prochain CT aura lieu le 2 décembre 2016. A ce jour,L'ordre du jour ne nous est pas encore communiqué.





Ci dessous, vous trouverez l'ensemble des archives news


COURRIER CGT ADRESSE AU D.G.S

Syndicat CGT des personnels du Conseil Régional de Normandie

Site de Rouen 5, rue Schuman CS 21129, 76 174 Rouen Cedex Téléphone : 02 35 52 31 25

Site de Caen Abbayes aux dames place Reine Mathilde BP 523 14 035 Caen Téléphone : 02 31 91 21 82

E Mail : syndicat.cgt@normandie.frRouen

 

 

le 13 septembre 2017

 

 

A : Monsieur le Directeur Général des Services

Objet : journée de cohésion

Vouloir rassembler les personnels pour développer la cohésion entre les services de Rouen et Caen n’est pas contestable.

De plus, nous savons que notre présence au travail nous soumet à des obligations et que le lieu de travail n’est pas un espace de liberté.

Cependant, nous contestons fermement le fait que la participation à cette journée revête un caractère obligatoire.

Cette contrainte nous semble abusive et non constructive pour l’adhésion à votre objectif.

Par ailleurs Il existe au quotidien, d’autres moyens, notamment à travers les conditions et l’organisation du travail, pour améliorer la cohésion au sein des services.

 

Pour la CGT-CRN, Le Secrétaire Général,


Préavis de Grève 21 septembre

LE 21 SEPTEMBRE, ON CONTINUE

N’en déplaise à certains commentateurs, la journée du 12 septembre a été un véritable succès avec près de 500 000 participants aux 200 cortèges organisés dans tout le pays.

Les ordonnances Macron remettant en cause le code du travail ont été au cœur de cette protestation. Dans le prolongement de la loi El Khomri, ce projet vise à retirer des droits aux salariés et à accorder plus de pouvoir aux employeurs. Parmi d’autres mesures, si elle était mise en œuvre cette réforme amplifierait le dumping social entre les entreprises, faciliterait les licenciements et ferait disparaitre de fait le CHSCT, créé en 1982 par les lois Auroux.

Au-delà de cette casse du code du travail, emblématique du projet gouvernemental, de nombreux agents publics ont aussi participé à ces rassemblements pour prévenir les mauvais coups annoncés pour la Fonction publique : diminution des budgets, suppression de dizaines de milliers d’emplois, gel des salaires, instauration d’un jour de carence en cas de maladie, …

Dans l’agenda politique, la fin du mois de septembre va constituer une étape importante avec le passage en conseil des ministres le 22 des ordonnances et le 27 du projet de loi de finances pour 2018. Contrairement à ce qu’il affirme, le Président de la République n’a pas le mandat des électeurs pour appliquer les reculs sociaux qui sont annoncés et qui constitueraient un véritable changement de société.

ENSEMBLE le 21 Septembre par la grève et les manifestations, mobilisons-nous pour :

  • LE PROGRÈS SOCIAL
  • LES GARANTIES COLLECTIVES
  • LA FONCTION PUBLIQUE

 

Montreuil, le 13 septembre 2017


Préavis de Grève 12 septembre

Monsieur le Ministre,

Le 17 mai dernier, la CGT a publiquement demandé l’ouverture d’une négociation sociale portant notamment sur : 
-  La réduction du temps de travail à 32 heures et l’augmentation des salaires et des pensions de retraite ; 
-  Le renforcement du droit d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants ; l’amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales ; 
-  Le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.

Notre organisation a transmis à la ministre du Travail ses propositions concrètes en matière de droit du travail.

À ce stade, le contenu des projets gouvernementaux en matière de droit du travail et la méthode de discussion sont à nos yeux parfaitement inacceptables. C’est la raison pour laquelle la CGT a d’ores et déjà commencé à travailler à la construction de la mobilisation.

Dans le cadre de ce processus, la direction de la CGT a décidé de faire du 12 septembre une journée de grève et de manifestations.

Dans ce contexte lourd de menaces pour les garanties collectives, la publication des préconisations de la Cour des comptes, l’annonce concomitante du gel de la valeur du point d’indice au moins jusqu’en 2018, et le rétablissement du jour de carence, mesure injuste, inefficace et insultante, confirment la nécessité pour les personnels de la Fonction publique de construire la mobilisation.

Outre les revendications portant sur le Code du travail, dont le devenir aura nécessairement un impact sur la Fonction publique et son cadre national de garanties statutaires, le 12 septembre sera l’occasion pour les personnels de la Fonction publique de porter leurs exigences sur : 
-  L’augmentation du pouvoir d’achat qui passe nécessairement par une revalorisation urgente de la valeur du point d’indice ; 
-  La défense des missions publiques, du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers ; 
-  Le non-rétablissement du jour de carence ; 
-  Des créations d’emplois statutaires et un nouveau plan de titularisation et de déprécarisation ; 
-  De véritables améliorations de carrière pour tous, qui appellent bien d’autres mesures que le protocole minoritaire PPCR imposé par le gouvernement ; 
-  L’abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la Fonction publique de carrière ; 
-  Une meilleure reconnaissance de la pénibilité, avec de vraies dispositions pour la prévenir et la réparer, et, plus globalement, des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Dans le champ de la Fonction publique territoriale, notre organisation porte également l’exigence de :
• L’arrêt du processus de réforme territoriale ;
• La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des missions publiques des collectivités territoriales dans l’intérêt des usagers ;
• L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage et garantir des conditions de travail respectueuses des agents ;
• Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
• Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par la transposition du CPF et du CPA ;
• Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (CT et CHSCT) ;
• La pérennité de l’emploi pour les personnels impactés par le nouveau décret portant sur les rythmes scolaires ;
• L’aboutissement rapide du chantier engagé ces derniers mois pour la revalorisation des carrières des ATSEM.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose donc un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant la journée du 12 septembre 2017.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général


Enquête CGT sur vos conditions de travail
Il est important de nous faire connaître votre opinion sur votre vie au travail afin de renforcer notre action dans ce domaine.
Vous trouverez en pièce jointe un questionnaire pour mieux prendre en compte vos attentes ou bien le lien suivant pour notre enquête en ligne

Le programme de Macron, parlons-en !

Un nouveau ministère de l’Action et des Comptes publics : en le dénommant ainsi, Emmanuel Macron et Édouard Philippe confirment, s’il en était besoin, leur conception avant tout libérale des services publics et de leurs missions. Nous le contestons totalement !

Pour l’anecdote, on notera que même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap puisque la Fonction publique figurait explicitement dans le titre du premier ministère confié à Éric Woerth.

En effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite, le Président de la République et le Premier ministre indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité.

Plus que jamais et sans attendre, la CGT portera ses exigences d’une Fonction publique renforcée, dotée de tous les moyens nécessaires pour mener toujours mieux ses missions publiques pour la population et le progrès social.


Voeux 2017 CGT Normandie

 

La CGT Normandie vous souhaites une bonne année 2017 à toutes et à tous.

"Le bonheur est toujours une idée neuve !"Saint Just.

 


Planning des Négociations 2017 suite à la fusion
Dans le PDF ci joint, vous trouverez le planning prévisionnel des négociations 2017 sur un grand nombre de dossiers. Attention, les dates peuvent être modifiées pour diverses raisons.
Pour chaque thème, nous vous informerons des évolutions après chaque groupe de travail afin d'obtenir vos avis et remonter celui-ci au plus vite auprès de l'administration régionale.​
 

Resultat Elections 2016 CR Normandie

Nous remercions tous les électeurs qui nous ont accordé leur confiance.

Cette confiance nous a permis de rester la première organisation syndicale en CT, CHS-CT et CAP-C du conseil régional de Normandie.

 

Notre travail ne s’arrête pas là et de nombreux dossiers vont être aux programmes des années à venir. La CGT-Normandie s’engage à défendre avec la plus grande rigueur tous les dossiers concernant les agents du siège régional, comme ceux des lycées, et cela en respectant l’intérêt de tous.

Nous remercions aussi toutes nos équipes qui œuvrent sur le terrain pour vous informer, vous défendre face aux situations diverses auxquelles nous pouvons tous être confrontés. Notre force restera l’écoute des revendications des agents et de transmettre des propositions pour faire évoluer nos métiers, ainsi que bien d’autres sujets.

 

Résultat de la CGT Normandie

  

CT 1179 Voix 49.25% des exprimés 8 Sièges / 15
CHS-CT 1179 Voix 49.25% des exprimés 6 Sièges / 10
CAP A 35 Voix 13.9% des exprimés 0 Sièges / 5
CAP B 40 Voix 22.6% des exprimés 1 Sièges / 5
CAP C 937 Voix 53.57% des exprimés 5 Sièges / 8  

 


LISTES et BULLETIN CGT pour les élections du 13 décembre 2016 au CT et aux 3 CAP

Ci-dessous à gauche, nos listes aux elections du 13 décembre 2016 et a droite, notre bulletin élection.

- Pour les agents des lycées, le vote se fait par correspondance - il est important de retouner votre vote des la reception du materiel.

- Pour les agents des sites de Caen et Rouen, le vote aura lieu de 8h00 à 16h00 sur le site d'activité de agents. (Attention, pour ceux qui seront en déplacement cette journée du 13 décembre, il est important de s'inscrire au vote par correspondance rapidement).

Liste de la CGT au CT

 

Liste de la CGT a la CAP A

 

Liste de la CGT a la CAP B

 

Liste de la CGT a la CAP C

 


RELEVE DE CONCLUSION (Goupe de Travail RPS) DU 4 OCTOBRE 2016

Le groupe Projet RPS est mis en place afin d'échanger avec les représentants du personnel sur la thématique de prévention des risques psychosociaux (RPS).

une première rencontre a eu lieu le 13 juin 2016 et a permis de partager une définition commune de la notion de RPS, évoquer les actions réalisées sur les deux sites, définir les objectifs du groupe projet et arrêter une méthodologie de fonctionnement.

Une deuxième rencontre a eu lieu le 14 septembre 2016 pour poursuivre la démarche rt faire le point sur les actions mises en oeuvres telles que l'extention du dispositif Pros-Consulte sur l'ensemble du territoire, la mise en place de tuilage, l'accompagnement des managers ou encore le recensement des besoins en formation. (Voir la suite dans le PDF Joint).


Appel du 29 novembre 2016

Les organisations syndicales de fonctionnaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd’hui sans réponse. Parmi elles : 
- L’augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes accumulées depuis l’année 2010. 
- La poursuite de la politique de transfert prime/points pour en finir avec les indemnités constituant des compléments de salaire, comme le RIFSEEP, instaurant l’inégalité de traitement entre les agents. 
- La revalorisation des filières et des corps à prédominance féminine afin d’appliquer le principe : « un salaire égal pour un travail de valeur égale ». 
- L’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du temps de travail qui pourrait être mis en cause dans les concertations faisant suite au rapport Laurent : aucun nouveau recul en la matière n’est acceptable. 
- Le renforcement du Statut général des fonctionnaires, de leurs statuts particuliers, des droits et des garanties collectives des personnels. 
- Le renforcement des garanties aux usagers d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire national, y compris en Outre-Mer. 
- L’octroi des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement des missions publiques dans les trois versants de la Fonction publique avec les créations d’emplois statutaires nécessaires, de nouvelles mesures visant à la résorption de toutes les formes de précarité, des crédits de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des besoins. 
- La fin de la précarisation des emplois publics par un plan de titularisations

En l’état actuel, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017 restent marqués par l’austérité budgétaire, la poursuite des suppressions d’emplois, de nouvelles et conséquentes amputations de crédits, au détriment de la qualité et du financement de l’action publique et plus particulièrement celle mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux.
Dans un tel contexte, nos organisations syndicales décident de s’adresser à Madame Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, afin d’exiger que les discussions sur ces revendications soient rouvertes.
Elles organiseront une conférence de presse unitaire.

Nos organisations appellent les personnels des trois versants de la Fonction publique, dans toutes les professions et dans l’ensemble des territoires, à contribuer à la réussite du mardi 29 novembre 2016, journée nationale d’expressions de leurs revendications avec notamment : 

- L’élaboration de cahiers revendicatifs professionnels et territoriaux. 
- L’interpellation et des demandes d’audience auprès des hiérarchies administratives locales. 
- L’envoi de motions aux préfets et l’organisation de rassemblements devant les préfectures. 
- La distribution de tracts aux usagers du service public.

Enfin, nos organisations appellent les personnels à débattre des conditions de l’engagement, après le 29 novembre, de nouvelles étapes de mobilisation.

Paris, le 26 octobre 2016


Compte personnel de formation

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO et Solidaires claquent la porte

Une nouvelle fois, la DGAFP faisant fi des demandes et revendications répétées de nos organisations syndicales tente d’imposer la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans la continuité du DIF (droit individuel à la formation).

Ce nouveau système n’apporte rien de plus aux agents et crée de nombreuses incertitudes. En effet, rien de clair sur le projet d’évolution professionnelle, sur les formations qualifiantes-certifiantes, sur l’accord de l’employeur et les modalités de recours.

Plus inquiétant encore, la possibilité de recourir au CPF pour des formations continues (donc statutaires) organisées par les administrations, alors que celles-ci se font aujourd’hui dans le cadre de plan de formation, ou encore la suppression d’une indemnité spécifique si la formation se faisait en dehors du temps de travail.

En résumé, un compte individuel qui n’apporte rien et interroge sur l’empressement de la Dgafp quant à sa mise en place.

Nos organisations syndicales qui combattent ensemble contre la loi travail ne sont pas dupes. L’urgence de ce CPF est liée à la future mise en place du CPA (compte personnel d’activités) dans la fonction publique, prévu par la loi travail.

Nos trois organisations syndicales réaffirment leur attachement aux droits et garanties collectives apportés par les statuts et cadres d’emploi.

Elles rappellent leur attachement indéfectible aux formations initiale et continue définies par les statuts particuliers et organisées sur le temps de travail.

De même, elles réaffirment leur attachement à une formation professionnelle de qualité, à l’initiative de l’agent, permettant un vrai déroulement de carrière et des mobilités choisies.

Au regard de ces enjeux essentiels pour les fonctionnaires et agents publics, elles appellent la ministre de la fonction publique à la mise en place d’une véritable négociation sur la formation professionnelle.

Dans ce contexte, les organisations syndicales de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires ne participeront pas au simulacre de discussion organisée par la Dgafp le mercredi 28 septembre sur ce sujet.

 

DECLARATION PREALABLE DE LA CGT AU CT DU 3 OCTOBRE 2016
Encore une fois, nous pouvons nous féliciter, malgré les fortes divergences qui nous opposent nationalement, du travail local effectué en intersyndicale avec la CFDT, mais aussi avec l’UNSA du site de Caen.
Nous savons que ce travail en intersyndicale est le souhait d’une majorité d’entre vous.
Dans la mesure où l’intérêt des agents le nécessite, que cela ne remet pas en cause nos valeurs et que cela s’avère efficace, la CGT restera dans cette optique de travail commun.
Malgré l’approche des élections professionnelles, nous avons décidé avec la CFDT, la FSU et FO de continuer une veille commune sur la réorganisation des services.
Depuis la démission de son Secrétaire Général (site de Caen), l’UNSA a quant à elle, indiqué vouloir quitter l’intersyndicale.
Nous venons de proposer à cette intersyndicale la tenue d’une réunion d’information sur les sites de Rouen et Caen.

PPCR - Agents de maîtrises pour 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE de la Fédération CGT des Services publics.
Projets de décrets portant sur les agents de maîtrise :
Le saupoudrage indiciaire ne remplacera pas le reclassement en catégorie B.
 
L’accord minoritaire PPCR que la CGT a refusé de signer promettait une amélioration du pouvoir d’achat des agents de maîtrise. Maintenant que les négociations ont commencé, force est de constater que le compte n’y est pas !
 
Les projets de décrets portant sur les agents de maîtrise ne répondent pas aux légitimes attentes des agents et ne correspondent pas aux enjeux de service public.
La maîtrise repose sur une technicité acquise et une fonction d’encadrement dans trois filières du versant territorial : la filière technique (agent de maîtrise), la filière sapeurs-pompiers professionnels (sous-officiers de SPP) et la filière police municipale (chef de police municipale et brigadier-chef principal). La technicité acquise permet d’exercer les fonctions d’encadrement dans de meilleures conditions et devrait légitimement être reconnue par une intégration en catégorie B.
Cependant, sous couvert d’amélioration des grilles indiciaires pour les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux, le gouvernement refuse de valoriser ces cadres d’emplois en catégorie B. Tout comme les accords Jacob, PPCR ne fait pas illusion et la baisse des rémunérations de tous les fonctionnaires reste la règle !
Les agents relevant des échelles 5 et 6 seront bloqués pendant 5 ans. La carrière des agents de maîtrise sera allongée à 13 échelons ; les agents ayant atteint le 12ème échelon seront reclassés au 10ème et devront patienter au moins 6 ans pour obtenir une véritable revalorisation… La Fédération CGT des Services Publics note au passage que les gains d’indice annoncés ne compenseront pas tous la suppression de la GIPA.
Les agents de maîtrise de la Ville de Paris sont déjà intégrés dans la catégorie B, une telle mesure dans tout le versant territorial comme le revendique la CGT aurait permis de répondre aux aspirations de ces personnels qualifiés.
La Fédération CGT des Services Publics réaffirme ses exigences de cohérence statutaire entre les qualifications et les missions des différentes catégories :
 Catégorie C : exécution
 Catégorie B : organisation et encadrement
 Catégorie A : conception et expertise
La Fédération CGT des Services Publics et son UFICT réclament la suppression du cadre d’emplois des agents de maîtrise, leur reclassement dans le cadre d’emplois des techniciens et le recrutement des agents sur le grade de technicien au niveau bac.

COMMUNIQUÉ AUX AGENTS

L’intersyndicale a assisté le 11 juillet dernier au Comité Technique à Caen. L’un des points à l’ordre du jour, non soumis à l’avis des organisations syndicales, a été l’organigramme des services.

Nous pensions que ce sujet aurait permis au Président et à son administration de :

- REPONDRE A NOTRE COMMUNIQUE ENONCE A L’OUVERTURE DU CT (CF. DOCUMENT JOINT),

- REPONDRE A NOTRE LETTRE OUVERTE D’ALERTE EN DATE DU 30 JUIN, RESTEE SANS REPONSE A CE JOUR,

- COMMUNIQUER SUR LA SUITE DU PROCESSUS FUSION, à savoir : communication des résultats de la phase des entretiens des agents, accompagnement de ces derniers, point de situation sur les contractuels, modalités concrètes de déménagement et dispositifs de tuilage… Il n’en fut rien ! Aucune information pertinente concernant les agents n’a été communiquée, seule une indication des modifications de l’organigramme à la marge a été apportées (cf organigramme). Pourtant sur ce sujet, l’intersyndicale avait en tête de multiples questions dont les réponses auraient permis aux agents de partir en congés un peu plus sereinement.

En cas de mutisme et de mépris persistant, l’intersyndicale avait préalablement anticipé une ligne de conduite à tenir :

AUCUNE QUESTION SUR CE THEME

Nous faisons face à un dialogue social qui s’est très vite transformé en monologue social et à une instrumentalisation des représentants du personnel par l’administration. « Les syndicats sont informés… » dixit l’administration qui justifie ainsi la poursuite du processus.

Dans l’attente des prochaines communications de l’administration sur les étapes futures de la réorganisation et de la réunion avec le personnel que le Président s’était engagé à tenir fin juin, n’hésitez pas à continuer, pendant cette période estivale, à vous rapprocher de vos représentants du personnels qui resteront à votre écoute afin d’apporter un accompagnement adapté face aux risques psychosociaux liés à cette méthode inacceptable de réorganisation des services.

NOUS VOUS SOUHAITONS CEPENDANT DE TRES BONNES VACANCES !

 

 

Déclaration au CT du 11 juillet 2016

Monsieur le président, mesdames et messieurs les Elus et représentants de l’administration,

Nous nous retrouvons une nouvelle fois dans le cadre de ce comité technique du 11 juillet 2016 afin de continuer à vous dénoncer, entre autre, de vive voix le mal être des agents et les dysfonctionnements de la collectivité puisque nos dernières alertes et demande de rendez-vous sont resté sans réponse de votre part. Pourtant, les représentants du personnel ont tiré le signal d’alarme à plusieurs reprises et ont utilisé tous les moyens à leur disposition pour ce faire (lettres ouvertes, mouvement de grève). Votre silence ainsi que celui de votre administration en disent long sur la divergence entre engagements déclarés et pris tant sur la qualité du dialogue social que sur son importance.

Une nouvelle fois votre persistance du maintien du calendrier réalisé dans l’urgence et approximation, engendrent son nombre d’erreurs ainsi que les rectificatifs que cela implique. Le tout sans tenir compte des dégâts que cela pouvaient engendrer auprès des agents.

Concernant la mise en place à marche forcée des jurys de positionnements, ce que nous craignons s’est réalisé au cours de ces phases d’entretien :

- convocations adressées aux agents la veille pour le lendemain, voir parfois le jour même quand cela n’est pas quelques heures auparavant,

- entretiens téléphoniques faute de mieux,

- agents contractuels non convoqués avec l’apparition d’une règle en cours de processus selon laquelle les agents contractuels de moins d’1 an n’étaient pas éligibles. ces mêmes agents ont été néanmoins convoqués sur un site et pas sur l’autre (créant de l’iniquité),

- Indication d’absence de compétences pour certains agents et dans le même temps proposition du même poste sur un autre site.

- Durée d’attente de plusieurs heures avant l’entretien.

La phase qui s’annonce à l’issue de ces entretiens est porteuse de lourdes inquiétudes: nombre d’agents vont se retrouver sans poste ou sur un poste par défaut sans prise en compte de compétences de savoir-faire parfois développé depuis un certains nombres d’années. Nous constatons d’ores et déjà que ce processus a été très mal vécue par les agents et que nombreux en sont déjà les victimes collatérales à différents degrés et sous différentes formes. L’annonce faite en CHSCT du déménagement des bureaux au mois d’août engendre déjà stress et angoisse d’autant qu’aucune information sur les modalités d’organisation de ce déménagement n’a encore été communiqué aux agents à ce jour. La mise en place en septembre de la nouvelle organisation alors même que le tuilage n’est toujours pas démarré n’augure rien de positif.

Le constat est une nouvelle fois sans appel et démontre comment au final, l’importance de la vie professionnelle pour les agents ainsi que celle du facteur humain ont été gravement ignorés, voir bafoués, tout au long du processus. L’organigramme reflète bien cela, au-delà de la symbolique nous pouvons noter au passage que le mot de Ressources Humaines est étrangement absent de l’organigramme remplacé par performance et évolution. Seul l’angle pilotage conserve l’acronyme RH ce qui reste très restrictif et inquiétant.

Nous pensions que les notions d’écoute, d’humanisme et de respect que vous aviez annoncé en janvier resteraient le leitmotiv de cette fusion, or le décalage entre le discours et les actes nous fait craindre le pire pour les suites ainsi que la prise en compte des agents de notre Région.


Grève du mardi 28 juin Caen et Rouen

Près de 200 agents ce sont réunis sur les sites de Caen et de Rouen pour faire entendre leur mécontentement sur la réorganisation des services ce mardi 28 juin 2016. (voir la vidéo en lien).


FUSION : que de cafouillage !

Dixit l’administration lors 1ère réunion de travail avec les OS le 19/04/16 :

- notre priorité est de réussir ensemble la fusion !

- une égalité de traitement entre les agents, nous y tenons ! Il y a des choses que l’on n’acceptera plus, comme le manque de respect des agents !

DEPUIS LA 1 ERE REUNION DU 19/04 :

- Demande d’un calendrier de planification des réunions avec l’administration ainsi que structure et méthodes  toujours pas en place à ce jour malgré un engagement du président le 2 mai (pas d’ODJ les ¾ du temps laissant libre cours à l’imagination comme celui du 24/06 : « Nous continuerons à travailler sur la construction du projet de l’organigramme »). - Liste des référents mobilité passée en CODIR le jeudi 21/04 qui devait nous être transmise à la suite. A cette date toujours aucune info sur les noms des personnes par direction. - 19/04 : demande de mise en place d’une FAQ mise en place 1 mois plus tard - L’administration : « date de jury en juin pas réaliste mais il faudra que ça se fasse ! »

21 & 26/04 FORUM DES METIERS - Certains directeurs annoncent un nombre de poste dans leur future Direction sans validation hiérarchique. Découverte par des agents participant à cette journée que leur poste partait sur un autre site  rumeurs, inquiétudes, démobilisation - Transparence et équité de communication entre les agents : aucune rédaction de note administrative pour information et pour application identique par tous les directrices/directeurs aux agents, malgré les alertes faites par les OS lors des réunions depuis avril  DIFFERENCE DE FONCTIONNEMENT PREJUDICIABLE.

ENVOI DU 2EME QUESTIONNAIRE : - Gros cafouillage : envoi fait soit à tous les agents dans certaines directions ou dans d’autres uniquement à ceux qui voulaient bouger, - Modification du 2ème questionnaire en cours d’exploitation car ambigu à renseigner (obligation de cocher 1 des 2 propositions sinon impossibilité d’indiquer des informations uniquement dans le cadre prévu à cet effet), - Le 9/06 lors d’une réunion avec l’administration nous avons informé que les 283 personnes ayant renseigné uniquement le champ libre n’avaient toujours pas été recontactées individuellement. Elles n’ont pour la plupart pas pu bénéficier du mouvement intra direction.

MOUVEMENT INTRA DIRECTIONS : - Certaines fiches d’activités ne précisent pas le grade (ex : conseiller RH…) - oubli de certains services (ex / sanitaire et social, DECS) - Pb de positionnement entre titulaires et contractuels - Remarque des agents car différence entre le contenu de la fiche et le grade, - Découverte lors de la réunion du 9/06 que l’on rouvrira des postes de gestionnaires aux RH à ROUEN alors que les agents se sont positionnés les 6 et 7 sur d’autres postes car les leurs étaient censés partir à CAEN. - Pb du délai de retour pour positionnement des agents (envoi par les directeurs à leurs agents le vendredi à 17H pour un positionnement attendu le lundi voir parfois des envois la veille pour une réponse le lendemain ou encore le jour même pour le début d’après-midi) Réaction de l’administration : « non ce n’est pas possible ! Il faut laisser 3, 4 jours ». Et pourtant nous constatons que rien n’a changé par la suite. - Différence de traitement des agents quant au positionnement de certains sur des postes de A alors qu’ils étaient B. Réaction de l’administration : « il faut que la personne nous en informe. Nous récupérerons ce qui va être récupérable ! »

3 EME QUESTIONNAIRE : envoi le 16/06 à 20h25 - Tableau récapitulatif des postes ouverts aux agents par direction et par catégorie non joint - Certains postes paraissent alors qu’ils sont déjà pris et vice-versa, absence de référence sur certains postes ayant le même intitulé (ex n°) - Le vendredi 17/06, demande intersyndicale de report de la date de réponse au 9/07 au lieu du mardi 21 juin au soir compte tenu du nombre de fiches à étudier et ouvrir (470)  nous obtenons un nouvel envoi le vendredi 17/06 à 19h37. Un report au mercredi 22 juin 9hs (soit 9 heures de report) est accordé. Les agents qui avaient donc commencé à étudier les envois dès le vendredi matin ont dû recommencer le lundi et n’ont eu que 2 jours pour étudier l’ensemble des fiches ! - Les postes bénéficiant d’un différentiel grade/fonction devaient être ciblés mais ne l’ont pas été  généralisation de ce système sur l’ensemble des postes provoquant des inquiétudes des agents liées au manque de places sur des postes de catégories A et B. - Non prise en compte de certains agents partant en congés que ce soit pour la réponse au 3ème questionnaire ou pour dates des jurys - Pas connaissance de l’ensemble des chefs de service avant positionnement des agents (promesse et engagement d’Hervé MORIN) Les agents pourront-ils comme promis émettre une réserve en attendant de connaitre les noms des chefs de services ? - Information sur le différentiel grade/fonction paru le 22/06 après date de clôture du 3 ème questionnaire

ORGANIGRAMME: - CT 2/05/16 : boycott (document transmis hors délai, manque de clarté, pas de réunion préparatoire…) - CT 20/05/16 : vote contre des représentants du personnel. 1 443 agents. Toujours pas de validation des effectifs réels par direction et pas de connaissance des postes qui seront à mettre en mouvement. - 2/06 mail de la DRH informant de la nomination au 01/06 des directeurs des directions : administration RH, vies au travail et évolution des compétences alors que les représentants du personnel ont rencontré l’administration et le Président la veille et qu’aucune information préalable n’avait été faite à ce sujet. - 9/06 réunion avec l’administration : création de postes de chefs de service adjoints pour des gros services (lesquels ? ex moyens généraux mais aucune autre info) - CT 13/06 (demandé par les représentants du personnel le 1/06 pour connaissance de l’équilibre avant l’envoi du 3ème questionnaire) : vote contre des représentants du personnel. o Documents reçus le vendredi 10 juin à 20H24 (mais accord préalable des représentants du personnel) Erreur dans les formules du tableau Excel fourni. Equilibre annoncé à ½ poste près entre les 2 sites mais après étude il existe toujours un déséquilibre (intégration de personnels travaillant dans les lycées dans l’effectif du site de ROUEN alors que ces même personnels ne sont pas intégrés à Caen). Par conséquent, l’équilibre entre les 2 sites n’est toujours pas présent malgré l’engagement du Président répété de nombreuses fois et la tromperie affichée par la modalité de présentation de ce nouvel organigramme. Fort déséquilibre des catégories entre les 2 sites. o Pas de définition claire de la différence entre mission et service. Il nous avait été dit qu’une mission serait temporaire mais le Président nous dit qu’il n’y a rien de temporaire ! (pourquoi ne pas tout appeler service alors ???) o Demande de ce qu’est la définition pour l’administration d’une mission permanente (contractuels)  réponse du Président : donnez-nous la liste des personnes concernées et on vous donnera la réponse.

TELETRAVAIL Au départ à la marge (maxi 1 journée par semaine). Le 9/06, on apprend que ce sera au cas par cas avec 3 jours minimum sur site (donc 2 journées possible de télé travail). Certains agents auraient pu répondre différemment au questionnaire n°2 compte tenu de ce nouvel élément.

DIVERS : - Pas de mise en ligne sur la FAQ des nouvelles questions posées par les représentants du personnel lors de la rencontre avec le président le 01/06. - Toujours pas de CODIR mis en place malgré la promesse du président depuis Février. - Toujours aucune information sur les chiffres des rouennais qui partent à Caen alors qu’il fallait que la fusion soit faite soit disant pour eux afin que leurs enfants puissent bénéficier de la rentrée scolaire sur le site de Caen dès septembre. - Remise en question de la prime au départ volontaire qui devait être généralisée car pourrait être assimilée à un départ forcé. - 1 compte rendu fourni de nos réunions de travail avec l’administration sur 6 réunions. - Organisation des jurys : pas d’infos aux agents sur la façon dont ils vont se passer alors que nous sommes à la veille des premiers entretiens Plus généralement des étapes mal définies et en ex encore

RESUME : - Pas d’équilibre des effectifs et de prise en compte des répartitions par catégorie, - Tentative de tromperie par une présentation différente des effectifs à Caen et Rouen, - Engagements pris lors de réunions souvent non tenus, - Manque de communication officielle qui a occasionné un manque de transparence et d’équité de traitement des agents.


Message au Président M MORIN

Monsieur le Président

A l'occasion de la réunion entre les organisations syndicales et l'administration, aujourd'hui vendredi 24 juin, l'intersyndicale a déclaré ne plus vouloir participer aux "réunions de travail" liés à la réorganisation. Vous trouverez en PJ notre déclaration faite à cette occasion ainsi que la liste non exhaustive des défaillances constatées. En ce sens elle appelle l'ensemble des salariés à cesser le travail mardi 28 juin 2016 de 9h30 à 10h30 et à participer à la conférence de presse organisée à Rouen à 10h.

 

Déclaration intersyndicale

Les organisations syndicales, par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel, ont voulu, depuis le début du processus, jouer le jeu d'un réel dialogue social et d'une vraie concertation avec l'administration.

Or, l'intersyndicale relève, dans la conduite de la réorganisation d'énormes dysfonctionnements qui ont généré une anxiété de plus en plus importante des salariés à savoir :

-pas d'équilibre des effectifs et de prise en compte des répartitions par catégories

-tromperie quant aux données chiffrées fournies sur l'organigramme

-engagements pris lors de réunions très souvent non tenus

-manque de communication officielle et claire qui a occasionné un manque de transparence et d'équité de traitement

-mise en place d'un CODIR élargi aux représentants du personnel

Nous tenons un bilan détaillé venant illustrer ce constat Nous constatons donc un échec du dialogue social et du dialogue avec les agents, tous emplois confondus et par conséquent un échec dans la conduite de la fusion qui n'a pas pris en considération le respect annoncé et attendu des salariés

L'intersyndicale vous informe qu'elle ne participera plus dans ces conditions aux réunions "réorganisation"

 

Message aux agents:

Dans le cadre du préavis de grève déposé le 29 avril 2016, l'intersyndicale appelle tous les salariés de la Région Normandie à cesser le travail mardi 28 juin de 9h30 à 10h30 sur les sites de Rouen et de Caen au pied de l'escalier d'honneur, et dans vos établissements respectifs.

Une conférence de presse est organisée ce même jour sur le site de Rouen à 10h pour dénoncer, malgré nos multiples interventions et votre mobilisation, le manque d'écoute de la part de l'administration et de l'exécutif qui provoque un manque de transparence et d'équité de traitement. Nous ne voulons pas que ce dialogue social dégradé perdure car il conditionnera nos échanges sur la vie professionnelle des salariés de la Région (régime indemnitaire, action sociale, déroulement de carrière, temps de travail)

Votre mobilisation est importante.


A TOUS LES AGENTS de la Région Normandie

L’intersyndicale vous informe du CT qui s’est déroulé le 13 juin 2016 :

IL S’AGIT DE VOTRE DEVENIR PROFESSIONNEL,

DONNEZ VOTRE AVIS EN REPONDANT AUX 2 QUESTIONS VIA LES LIENS CI-DESSOUS DES MAINTENANT ET AU PLUS TARD LE 20 JUIN MINUIT.

Souhaitez-vous allonger le processus de réorganisation selon le calendrier présenté ci-dessus jusqu’à septembre ?

http://doodle.com/poll/y5sh3v29yn7yi4kq

Si oui, nous solliciterons le Président par courrier afin de lui faire connaitre les dysfonctionnements, la position des agents et nos propositions.

Si cela s’avère nécessaire, pour obtenir un étalement de la réorganisation jusqu’en septembre, participerez-vous à un débrayage suivi d’une conférence de presse afin d’obtenir cette prolongation ?

http://doodle.com/poll/ftvpz8p4npmdagh3 

 


CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 14 juin 2016
La mobilisation contre le projet de loi travail s’amplifie et s’enracine durablement pour le retrait de celui-ci et l’obtention de nouveaux droits.
La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille !
 
De part la violence des propos , le mépris à l’égard du mouvement social et l’entêtement à ne pas retirer le texte, le gouvernement ne fait que renforcer la détermination de toutes celles et de tous ceux qui sont opposés au projet de loi..
 
La Preuve en est puisque de nombreux secteurs professionnels restent engagés, souvent dans des mouvements de grèves reconductibles, comme dans les raffineries, les centrales nucléaires, les ports, les cheminots, la RATP, les transports, la métallurgie...

COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE DU CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE

Comme il l’a été indiqué lors du CT du 20 mai 2016, les représentants du personnel tiennent leur légitimité de l’élection et de ce fait, sont les interlocuteurs légitimes et privilégiés de l’administration pour traiter des sujets qui concernent l’organisation de la nouvelle Région. C’est dans ce cadre que les organisations syndicales CFDT-CGTFO-SnuTER et UNSA ont décidé d’agir en intersyndicale sur ce point et assument leur responsabilité quant aux actions qui ont été et seront menées au cours de cette période.

Nous avons entendu les remarques des salariés lors de nos réunions d’information notamment leur souhait de manifester lors de l’assemblée plénière du jeudi 26 mai 2016 à ROUEN et nous souhaitons expliquer à l’ensemble du personnel les raisons pour lesquelles l’intersyndicale n’a pas appelé à une intervention. En effet, d’une part, ce projet de nouvelle organisation n’était pas à l’ordre du jour de la session plénière et d’autre part, nous avions obtenu des engagements du Président lors du CT du 20 mai qui devaient être retranscrits sous la forme d’un relevé de décisions adressé dans les plus brefs délais aux représentants du personnel.

En attente de ce document et malgré la frustration d’un certain nombre de salariés, il ne nous semblait pas opportun de mener une action ce jour qui aurait risqué d’être « récupérée politiquement » alors que tous les syndicats UNANIMEMENT s’évertuent à dire que la représentation du personnel subissant la fusion n’est aucunement un sujet politique mais uniquement celui de la représentation des intérêts des agents.

L’INTERSYNDICALE SE VEUT LIBRE ET INDEPENDANTE DE TOUTE STRATEGIE POLITICIENNE. ELLE ŒUVRE CONFORMEMENT A SON ETHIQUE, EN CE SENS, ELLE AGIT POUR REDUIRE LES IMPACTS NEGATIFS DE LA FUSION SUR LES SALARIES ET POUR LA CONTINUITE D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE.

Pour rappel, cette intersyndicale a obtenu :

- Des échanges hebdomadaires avec l’administration et bihebdomadaires avec le Président,

- L’annulation du projet de mobilité de tous les postes,

- L’engagement officiel de l’exécutif d’un équilibre concernant les effectifs et les catégories par site (relevé de décisions du CT du 20 mai 2016),

- La mise en place d’un groupe de projet des risques psychosociaux dans le cadre du CHSCT,

- La mise en place d’une FAQ,

- La modification du 2ème questionnaire et un report des dates de réponse compte tenu des difficultés rencontrées par les agents pour se positionner,

- La définition de mesures d’accompagnement.

NOTRE PROCHAINE ACTION :

Nous avons une réunion de programmée avec M. le Président mercredi 1er juin à 16h30 sur le site de ROUEN. Compte tenu de vos nombreuses remarques, nous lui avons demandé par la lettre ouverte du vendredi 27 mai 2016, qu’il rencontre l’ensemble du personnel, afin que VOUS et NOUS (organisations syndicales) puissions échanger avec lui et son administration pour obtenir toutes informations nécessaires à diminuer le stress et l’inquiétude grandissante engendrés par cette nouvelle organisation. Pour l’intersyndicale, quelle que soit la nature des préoccupations, qu’elles se situent sur les sites de ROUEN ou de CAEN, elles doivent être évoquées ! NOUS VOUS INVITONS DONC A VENIR NOMBREUX échanger sur les problèmes posés par la réorganisation.

Nous lui avons demandé également l’organisation d’un nouveau Comité Technique avant le 10 juin, c’est-à-dire avant la diffusion auprès des agents des postes vacants afin de nous assurer de l’équilibre promis en termes d’effectifs mais également de répartition par catégorie.

Par ailleurs, afin de vous informer quotidiennement, une réunion intersyndicale avec l’ensemble du personnel sera mise en place tous les vendredis de 12h30 à 13h30 sur le site de ROUEN et sur le site de Caen, selon l’actualité, avec un RDV d’ores et déjà fixé le jeudi 2 juin à 12h15.


COMPTE RENDU INTERSYNDICAL DU COMITÉ TECHNIQUE du 20 MAI 2016 à CAEN

PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION :

Le Président, Hervé MORIN, a indiqué que le projet présenté permettait de définir le périmètre des directions, le nom des services ainsi que leur localisation. Il a déclaré qu’il n’y aura pas de mobilité non choisie et réaffirmé sa volonté d’obtenir un équilibre en termes d’effectifs sur les 2 sites. Il constate que des services ont été «gonflés » en personnel. Ce qui lui parait inacceptable.

Il réaffirme que cet équilibre s’effectuera en termes de volumes mais également en termes d’équivalence de fonctions. En cas de déséquilibre constaté dans l’élaboration de l’organigramme, il réaffectera si besoin des directions et/ou services sur l’autre site. Malgré ces engagements oraux, les représentants du personnel ont émis un avis négatif à l’unanimité sur ce projet d’organisation car en l’état actuel, celui-ci ne peut être validé.

En ce sens, les organisations syndicales ont demandé des engagements écrits du président et la mise en place d’un nouveau comité technique (CT) dans les plus brefs délais avec les éléments détaillés de l’organigramme sur chaque site (nombre de postes par direction et service, noms des directrices/directeurs et éventuellement fiches d’activités et noms des cheffes/chefs de services).

Cette proposition a été retenue. De plus, le Président reformalisera ses engagements par le biais du procès-verbal de ce CT du 20 mai. Par ailleurs, un calendrier nous a été présenté par l’administration régionale :

- Semaine 21 (23 au 27 mai) : fin de l’exploitation du questionnaire n°2.

- Semaine 22 à 24 (30 mai au 17 juin) :  Élaboration des fiches de postes des emplois vacants par direction (postes des agents souhaitant une mobilité hors de leur direction actuelle),  Les postes libérés seront prioritairement proposés aux agents qui souhaitent rester dans cette même direction mais changer de fonction,  La liste des postes restants sera proposée uniquement aux agents qui ont émis le souhait d’une mobilité. Ces affectations seront examinées par le biais du 3ème questionnaire. 

- Semaine 25 à 26 (20 juin au 1er juillet) : Les jurys de recrutement seront organisés. Les affections se feront au 1er septembre mais les prises de fonctions s’effectueront au fur et à mesure afin d’organiser des tuilages dans les missions. Afin d’assurer la continuité du service public, le Président nous a précisé qu’il n’était pas à quelques mois concernant la prise de fonctions des salariés sur leurs nouveaux postes. Le mois de septembre n’étant pas une date butoir. 

CALENDRIER DES GROUPES DE TRAVAIL AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : Ce projet d’organisation ne sera pas proposé au vote des élus régionaux (jeudi 26 mai prochain).

- Réunion le jeudi 26 mai de 10h30 à 12h sur le site de ROUEN avec l’administration régionale.

- Un calendrier social prévisionnel pour les semaines à venir a été demandé par les organisations syndicales. L’administration régionale nous informe qu’une réunion avec le Président sera organisée en semaine 22 et nous confirme la mise en place de ce calendrier social.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA FUSION : Il nous a été demandé d’émettre un avis sur les mesures d’accompagnement des personnels (plan de formation, autorisation d’absence...).

Les représentants du personnel de l’intersyndicale ont considéré que celles-ci correspondaient aux besoins des premières mobilités et ont donc émis un avis favorable unanime. Il nous apparaît indispensable de préciser que le dialogue qui se met en place s’inscrit dans un processus normal et qui aurait dû débuter bien plus tôt. Ce ne sont donc pas les salariés qui aujourd’hui retardent la structuration de la nouvelle Région.

En ce sens, il est évident que l’intersyndicale cherche à éliminer le maximum d’incertitudes et d’imprécisions (organisation des directions et des processus de recrutements…) qui nuisent fortement à la mise en place de conditions de travail sereines et d’une culture commune indispensable pour assurer la continuité du service public.

Au fur et à mesure de l’évolution de la nouvelle organisation, l’intersyndicale réunira de nouveau les personnels des 2 sites pour en débattre.


Déclaration intersyndicale lors du CT du 20 mai 2016

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les élus et représentants de l’Administration,

C’est la première réunion du comité technique de la nouvelle collectivité, la Région Normandie. Elle se tient dans une configuration un peu particulière, puisque le collège des représentants du personnel est issu du regroupement des représentants du personnel des comités techniques des deux anciennes collectivités normandes.

Pour autant, comme vous Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus du Conseil régional, nous tenons notre légitimité de l’élection et nous sommes vos interlocuteurs légitimes comme représentants élus des agents pour traiter des sujets qui concernent l’organisation de la nouvelle Région.

Notre mandat est celui de la représentation des intérêts des agents de la Région Normandie. C’est ce qui guide toutes nos interventions indépendamment de la couleur politique de l’exécutif régional, aujourd’hui comme hier.

A cet égard, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, l’organigramme de la nouvelle Région, nécessite un bref rappel historique. C’est le gouvernement actuel à travers la loi du 16 janvier 2015 qui a décidé de la fusion des deux régions normandes. Nous avons demandé en son temps que s’engagent rapidement les travaux et concertations nécessaires à sa préparation et avons regretté que ceux-ci ne soient pas engagés au cours de l’année 2015, sauf pour le chantier systèmes d’information et dans une certaine mesure pour le chantier finances. Nous avons dénoncé le faible avancement du chantier RH et qu’aucune réflexion ne soit menée sur le chantier « modes d’exercice des compétences et conduite du changement », compte tenu des risques que cela présentait de devoir bâtir trop rapidement une nouvelle organisation et une convergence.

Nous y sommes !

Un premier CT devait se tenir le 2 mai. Les représentants du personnel ont refusé d’y siéger. Ce n’était pas sans raisons. Les conditions permettant aux représentants du personnel de donner leur avis n’étaient pas remplies, mais surtout comme vous avez pu vous-même le constater lors de vos réunions avec les agents à Rouen et à Caen le 31 mars, le processus de réorganisation et ses premières traductions ont provoqué un profond désarroi pour les agents, avec une impossibilité à se positionner et la perspective d’une perte de leurs repères professionnels. Outre la participation massive des agents à nos réunions d’information du 28 avril à Rouen et à Caen, la lettre ouverte qui vous a alors été adressée a recueilli la signature de 336 agents.

Où en sommes-nous aujourd’hui et les conditions sont-elles davantage réunies ?

Tout d’abord, il y a deux engagements que vous avez pris et auxquels nous souscrivons : l’équilibre des effectifs entre les deux sites et pas de mobilité géographique non choisie.

Depuis le 2 mai, nous actons positivement la mise en place de réunions régulières avec les représentants du personnel sur une base hebdomadaire avec la DRH et bihebdomadaire avec vous-mêmes. Nous avons enfin pu le 9 mai, pour la première fois, étudier direction par direction et service par service le projet d’organigramme et nous avons pu disposer de premiers chiffres. Comité technique du 20 mai 2016 Déclaration préalable intersyndicale

Vous avez pris des engagements par message à l’ensemble des agents le 4 mai. Un certain nombre de ces engagements sont aujourd’hui tenus, comme la mise en place de rencontres régulières avec les OS ou le 2ème questionnaire, d’autre non, comme sur le volume des effectifs par direction et par catégorie d’emplois (A,B,C) avant le CT, la réponse aux questions des agents transmises par les OS le plus rapidement possible, le descriptif précis des missions de chaque service avant le CT.

Nous nous interrogeons toujours sur la traduction de votre engagement d’une répartition équilibrée des salariés entre les 2 sites. Les documents transmis dans le dossier du CT font apparaître un déséquilibre important et un effectif dépassant largement le chiffre cumulé actuel des deux sites. Nous avons d’abord pensé que vous vouliez largement recruter pour faire face aux missions de la nouvelle Région !

La réponse que vous nous avez transmise hier en fin d’après-midi, ne nous rassure pas quant à la possibilité d’atteindre effectivement cet équilibre au terme du processus. Au-delà de l’aspect quantitatif, nous souhaitons que soit également pris en compte l’équilibre par catégories d’agents et qu’au-delà des chiffres, il y ait de vraies missions et de vrais postes pour tous les agents de la Région.

Nous nous interrogeons également sur la faisabilité du calendrier de mise en place de l’organigramme et les modalités de recrutement. Ce calendrier nous paraît intenable et le forcer provoquera de nombreux dysfonctionnement avec un malaise profond pour tout le personnel. Nous demandons à revoir ce calendrier, afin que les recrutements sur postes vacants et mobilités professionnelles puissent permettre à chacun de se positionner en connaissance de cause et pas dans l’urgence, a fortiori pas dans une période où de nombreux agents seront déjà en congé. Les délais actuellement en vigueur pour le recrutement des directeurs (sur 1 semaine) posent question et ne sont pas acceptables. En outre, la transparence de la communication sur les 2 sites ne transparait pas dans les messages récemment adressés.

Enfin, nous considérons qu’il faut assouplir le principe d’une localisation des directions et services. Il est actuellement effectué de façon trop exclusive sur un seul site et nous vous demandons d’étendre la possibilité d’avoir quelques agents sur l’autre site. Cela serait pertinent pour davantage de services que présentés aujourd’hui dans l’organigramme. Nous nous inquiétons d’ailleurs de la disparition de cette mention dans la légende de certaines pages de l’organigramme. Cet assouplissement doit se faire dans l’intérêt de la Région comme des agents. Pour la Région, c’est garantir une proximité, éviter une perte de compétences et de connaissance de la réalité de chacune des 2 ex-Régions et faciliter la transmission des dossiers. Pour les agents, c’est offrir une palette plus importante de choix professionnels, réduire les distances de déplacements dans leurs missions sur le terrain. En outre, il est aberrant que certains dossiers à échéance limitée soient transférés sur l’autre site. Et pour tout dire, nous pensons que les arguments de management qui ont pu nous être opposés à l’heure des technologies de l’information, du numérique et de la généralisation du travail en réseau ne sont pas pertinent. Au-delà de ce comité technique quelles sont les prochaines étapes de définition de la future organisation et selon quel calendrier de travail ? Des dates de groupe de travail et d’instances devraient être définies de façon beaucoup plus anticipées. Nous souhaitons que des points d’étape soient actés en CT selon un calendrier défini comme vous nous l’avons demandé dans notre lettre ouverte du 13 mai dernier, sans réponse de votre part sur ce point.

Ce sont vos réponses aux différentes questions en suspens et aux engagements que vous avez pris le 4 mai dans votre mail envoyé aux agents des deux sites qui nous permettront de prendre notre décision quant à l’avis que nous devons rendre aujourd’hui.


Réponse de Madame Smanioto à la lettre ouverte de l'intersyndicale.

Madame, monsieur.

En réponse à votre courrier du 13 mai dernier, voici les réponses que je peux d'ores et déjà vous apporter.

S'agissant du déséquilibre que vous dites constater entre les deux sites, je vous rappelle que les documents sur lequels nous avons travaillé ensemble les 09 et 11 mai sont des documents de travail qui sont encore en cours d'évolution.

Ceux-ci étaient le fruit des réflexions et projections de chaque DGA avec les directeurs de son département.A partir de ces premiers retours nous continuons à affiner et à leur fournir des éléments RH les aidant à préciser les besoins en poste, que ce soit en termes de catégorie (A, B et C) que deffectifs.

Le croisement de ces réflexions dissociées en réunion de Direction Générale nous a d'ores et déjà permis cette semaine de contacter des doublons, d'affiner des répartitions. Nous allons continuer ce travail avec vous et conservons l'objectif équilibré entre les deux sites, tant du point de vue quantitatif que du niveau de métiers / missions à exercer.

En ce qui concerne les modalités de recrutement, les échanges que nous avons pu avoir avec les directeurs, les agents et vous-mêmes, ont alimenté notre réflexion et la procédure arrêtée est la suivante:

Une fois que la questionnaire n°2 aura été complètement dépouillé et exploité, nous allons pouvoir transmette à chaque DGA la liste des agents souhaitant rester sur leur poste. Ils pourront ainsi établir une première liste de poste restant vacants dans chaque direction.

Ceux-ci seront en premier lieu proposé à l'interne de chaque direction aux agents qui pourraient être intéressés soit parce qu'ils ont exprimé le souhait de changer de poste à l'interne de leur direction, soit parce que leur mission part sur l'autre site.

Si plusieurs agents sont intéressés par le même poste, un jury sera organisé et un classement sera établi puis tranmis pour avis et validation à la DRH puis à la Direction Générale.

Une fois cette étape terminée, le 3ème quedtionnaire sera envoyé à l'ensemble des agents devant ou souhaitant changer de poste. il sera accompagné de la liste des postes vacants par la direction et des fiches de poste correspondantes.ces fiches reprendront:

- L'intitulé du poste

- La direction

- Le service

- Les missions / enjeux

- Le site de travail

- Les activités

- Les compétences attendus / à développer

- Les conditions d'exercice (déplacement, horaires spécifiques,...)

 

Les agents devront formuler au maximum 5 voeux à partir des postes sur la liste.

Une fois l'ensemble des entretiens de positionnement réalisés, les décisions d'affectation seront prise pae la Directeur Général au vu des propositions établies par les jurys et préalablement par la DRH.

Les jurys seront constitués du directeur (ou d'un cadre délégué) et d'un agent de la DRH. Des grilles d'entretien seront rédigées afin que chaque jurys se déroule de la même manière dans un souci de transparence et d'équité de traitement. Ce document permettra également à la DRH de valider ou pas un éventuel refus.

Espérant avoir répondu à vos principales interrogations, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, mes salutations les meilleures.

Sylvie Smanioto Gruska


Lettre ouverte au Président de la Région Normandie

Le comité technique (CT) du 2 mai 2016 ne s’est pas tenu. Cependant vous avez accepté de recevoir les organisations syndicales (OS) dans l’après-midi et nous vous en remercions.

Nous actons un début de dialogue social par l’engagement de réunions hebdomadaires avec enfin un examen précis de l’organigramme. En ce sens, nous actons aussi qu’un rythme de réunions a effectivement été institué.

Un nouveau CT est prévu le 20 mai 2016. Pour autant, suite aux réunions avec les salariés des 2 sites et aux documents transmis pour ce CT, un certain nombre de questions demeurent. Les agents exigent d’obtenir des réponses écrites de votre part avant cette réunion d’instance et notamment sur :

- Une répartition équilibrée des salariés entre les 2 sites et une lecture sur la répartition par catégorie.
Aujourd’hui nous constatons qu’un déséquilibre important demeure. En effet, l’effectif global calculé par les représentants du personnel sur la base du document transmis d’environ 1 400 salariés ne correspond pas à l’effectif actuel.

- Des précisions écrites sur les modalités de recrutement et de mobilité (ex : que les fiches d’activité soient établies pour permettre un choix de poste sans ambiguïté, sur la priorité donnée aux agents dont le poste est délocalisé sur les postes à pourvoir…). Concernant le recrutement, les salariés demandent que soit apportée une attention particulière afin que les éventuels jurys se déroulent hors période estivale. Effectivement, comme nous l’avons déjà évoqué ensemble le 11 mai, cette dernière ne nous semble pas pertinente, car, beaucoup de salariés seront en congés.

Au sujet de la poursuite de l’élaboration de l’organigramme, les salariés vous demandent également qu’un engagement de votre part soit acté en CT afin que les différents points inhérents à sa construction soient validés en instance pour chaque point d’étape et qu’un calendrier de ces différentes étapes soit fourni.

Par ailleurs, les agents, souhaitent toujours que des réponses leurs soient apportées aux diverses questions qui vont ont été transmises par l’intermédiaire de leur OS.
Il est bien évident, que cet organigramme va générer au fur et à mesure de son élaboration, de nouvelles interrogations des salariés auxquelles il conviendra d’apporter des réponses.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations syndicalistes.


Non au coup de force du 49.3

Alors qu’une grande majorité de travailleurs s’oppose au projet, le gouvernement cherche à passer en force. (cette régression n’est ni amendable, ni négociable).

Le projet de loi travail arrivé à l’Assemblée le 3 mai, organise la primauté de « l’accord supplétif » d’entreprise sur les accords de branche ; c’est l’inversion de la hiérarchie des normes.

Aujourd’hui, quand un accord d’entreprise est signé, il ne peut qu’améliorer les dispositions contenues dans l’accord de branche. Demain, si le projet El Khomri n’est pas retiré, l’accord d’entreprise pourrait déroger à l’accord de branche. Alors, la « loi du patron » dans l’entreprise deviendrait la principale source de droit du travail, permettant de revoir à la baisse toutes les garanties collectives encadrant le contrat de travail (salaires, nombre d’heures, heures supplémentaires, …).

Ce même projet prévoit que les accords de branches pourront déroger défavorablement au code du travail… ainsi qu’une réécriture complète du code du travail d’ici 2018 (article 2).

Le gouvernement obéit ainsi à la volonté dictée par le patronat et l’Union Européenne (Jobs Act) afin de rendre plus concurrentiels les salariés en abaissant leurs droits.

La loi Travail c’est le dynamitage du Code du travail, des Conventions collectives, et demain des statuts dans la fonction publique et dans les entreprises publiques. 70% de la population est contre ce projet.

Les manifestations de salariés et de jeunes se sont multipliées partout en France, atteignant 1,4 million de manifestants pour le retrait.

Des grèves ont eu lieu le 9 mars, le 31 mars, le 28 avril, bloquant parfois totalement l’activité, comme dans les ports et dans de nombreuses entreprises de la chimie et de la métallurgie  Alors qu’une grande majorité de travailleurs s’oppose au projet, le gouvernement cherche à passer en force Le gouvernement, minoritaire, s’obstine. La Ministre El Khomri déclare : « Faut-il céder à la rue et retirer le projet ? Non ! » Le journal patronal des Echos écrit le 2 mai : « Le pouvoir exécutif serait bien inspiré d’engager avec l’article 49-3 de la constitution sa responsabilité sur ce texte afin de couper court à des palabres sans fin »

Le gouvernement et le MEDEF, face à la résistance des salariés et des jeunes, envisagent donc une loi adoptée sans vote !

Le mardi 3 mai, devant l’Assemblée nationale, les syndicats CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL ont réaffirmé la demande de retrait. Elles demandent « aux salariés dans les entreprises et les administrations de multiplier les assemblées générales pour débattre de l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève, pour obtenir le retrait du projet de loi.

Elles demandent à leurs organisations régionales, départementales et locales de poursuivre les actions, manifestations ou grève pour faire pression pendant le débat parlementaire. Elles conviennent de faire du 12 mai une journée d’initiatives et d’interpellations des parlementaires. ».

- Informent tous les salariés que le mardi 17 mai les salariés routiers seront en grève, les cheminots partiront en grève pour défendre leur statut (le RH 0077), de même que la Chimie et d’autres professions.

- Demandent de multiplier les assemblées générales dans les entreprises et les administrations pour débattre de l’amplification de la mobilisation.

- Mettent en discussion auprès de tous les salariés de saisir la date du mardi 17 mai pour faire grève massivement, pour bloquer l’activité des entreprises et des services au maximum, pour aller jusqu’au Retrait de la loi y compris en envisageant la reconduction si le gouvernement s’obstine.

 


RENCONTRE DE L’ INTERSYNDICALE AVEC LE PRÉSIDENT

Etaient présents pour l’administration :

Mesdames Marie - Françoise GUGUIN (Vice - présidente aux Ressources Humaines et à l'organisation des services) ,

Ludovic ASSIER (Président de la Commission des Affaires Générales),

Sylvie SMANIOTTO ( Déléguée Générale à la fusion et réorganisation des deux Normandie),

Frédéric OLLIVIER (Directeur Général des Services ) ,

Christine ECHELARD (DGA Ressources Humaines et Performance Vie et Evolution de la Collectivité) ,

Muriel le LETHEULE (Directrice des Ressources Humaines).

Etaient présents pour les organisations syndicales : CFDT , CGT , UNSA et FO .

En préambule, Monsieur Hervé MORIN a remercié les organisations syndicales pour leur présence à cette réunion informelle, qui fait suite au boycott du Comité Technique (CT) du 2 mai 2016 .

Les organisations syndicales (OS) rappellent les motifs de ce boycott . Elles précisent que celui - ci a été décidé par les agents lors de leurs réunions du 28 avril sur les deux sites où 250 personnes étaient présentes , car il est impossible de porter un avis favorable sur un organigramme en l’état. Pour les représentants du personnel , des groupes de travail (GDT) et une réunion préparatoire du CT auraient dues être mis en place .

Or à ce jour, seules 3 entrevues ont eu lieu . Cet organigramme manque de clarté , beaucoup d ’éléments n’apparaissent pas et énormément de rumeurs circulent. Il génère de fortes inquiétudes et de stress chez les salariés.

Au - delà de la vie professionnelle, l’impact de cette réorganisation va fortement conditionner la vie de famille des salariés concernés par une mobilité. . Nous indiquons également que les documents nécessaires au CT ont été transmis aux OS hors délai, ce qui pénalise leur étude et l’échange nécessaire avec les salariés.

Concernant la vie de famille, Monsieur Hervé MORIN affirme qu’il n’y a ura pas de mobilité géographique forcée et qu’ il n’y a ura donc pas d’impact direct sur la vie de famille. Par contre, il faut que les agents acceptent de changer éventuellement de métier s’ils veulent rester sur leur site. Il reconnait que ces changements puissent provoquer du stress et des inquiétudes. Nous alertons par ailleurs, sur la nécessité de la mise en place d’un plan de formation nécessaire à l’accompagnement des salariés à la hauteur des mobilités professionnelles envisagées .

A propos de la transmission des documents et du délai réglementaire non respectés, le Président, admet que ce n’est pas acceptable, qu’il l’a lui - même a ppris le matin et qu’il mettra tout en œuvre pour que cela ne se reproduise pas . Concernant la méthodologie d’élaboration de l’organigramme , le Président a exposé les deux façons selon lui de réaliser la fusion:

- Soit p rendre un cabinet extérieur « label américain » qui aurait été beaucoup plus cher pour la collectivité et pour un résultat pas forcément meilleur . Il précise que c’est ce qui s’est fait dans d’autres régions.

- Soit faire en interne « méthode artisanale » . Il pense d’ailleurs que ça a été la bonne décision car elle est plus humaine .

Le but étant d’atteindre un équilibre, c’est - à - dire autant de postes à CAEN qu’à ROUEN . Dixit “... On va atteindre l’équilibre en fonction des besoins ... » « ... Rouen et CAEN sont amenés à exister au moins pendant la durée de son mandat ... »

Cependant, il nous indique, qu’il faut admettre qu’il va y avoir des va - et - vient pour ajuster cet organigramme.

Dixit « ... Il y a plus de Rouennais qui veulent aller à Caen, que le contraire ... » .

Monsieur le Président, indique que Mme SMANIOTTO a pourtant souvent rencontré les OS . Devant notre surprise , celui - ci découvre que les OS ont été vus « en pointillés ».

Il le regrette et précise que nous pouvions le contacter personnellement pour lui faire remonter nos observations . Des exemples lui sont directement soumis et ils confirment qu’aucun retour n’ a été fait par l’administration. Nous lui rappelons que l’alerte sur la situation et le mal - être engendré par le nouvel organigramme a de nouveau été faite auprès de Mme SMANIOTTO lors de la rencontre avec les syndicats le 19 avril dernier .

Monsieur Hervé MORIN nous fournit ses coordonnées personnelles a insi que celles de Mme GUGUIN et propose de le saisir personnellement en cas de besoin. Il conclut en précisant qu’il va reprendre les discussions personnellement et que sous un délai de 10 à 15 jours un calendrier de rencontre hebdomadaire voire 10 jours nous serait transmis (3 réunions au mois de mai). Nous lui évoquons notre étonnement quant à la transmission de ses coordonnées personnelles.

Pour les OS , c’est l’administration régionale qui, de bon sens, devrait être notre interlocuteur. Il est important de rester dans un cadre collectif et d’égalité de traitement . Nous ajoutons qu’il y a dans cet organigramme des éléments de blocage pour les salariés notamment la reconduction de directrices et directeurs qui ont posé problème. A propos des forums des métiers , nous sommes intervenus pour souligner le fait que des directrices et directeurs possédaient des données que les agents ont découvert sur place (ex : nombre de personnes par directions) .

Le Président affirme dixit «... toute information découlant de ces organigrammes n’a aucune valeur. Il n’y a eu aucune validation de sa part...»

Par ailleurs, Mme SMANIOTTO s’engage à nous transmettre les critères qui leur ont permis d’effectuer le choix des directrices et directeurs. Le président reconnait que leur reconduction peut empêcher des agents de se positionner sur des services. Si de telles situations remontaient, il en tirerait les conclusions. Le Président propose de reprendre ces éléments et de bâtir une méthode pour travailler ensemble. Il précise de nouveau dixit: Nous sommes dans une période d’ajustement, rien n’a été validé». Seul l’organigramme proposé pour le CT du 2 mai a été validé par le Président.

Mme ECHELARD ajoute que personne ne peut dire à ce jour le contenu des postes dans chaque direction. Ce qu’il y a de sûr c’est qu’il y aura des missions administratives sur les 2 sites. Rien n’est tranché. Nous confirmons qu’en ce qui concerne le questionnaire n°2, les salariés ne s’y retrouvent pas celui-ci étant effectivement ambiguà renseigner. Son caractère d’engagement pose d’énormes questions.

Sur cette question, Mme SMANIOTTO précise qu’il est engageant dans le sens où l’agent doit dire s’il veut rester sur un site ou dans un métier mais qu’il est possible de préciser ses volontés personnelles dans l’encadré. Nous lui indiquons que pour remplir ces encadrés, des champs obligatoires sont à renseigner. Ainsi le doute de l’engagement demeure.

Au vu de nos remarques, elle valide notre demande d’envoi de précisions à l’ensemble des agents et transmettra un mail pour clarifier l’attente du questionnaire. (Mail transmis aujourd’hui 3 mai avec report de la date limite de réponse au 13 mai).

Nous proposons de lister les questions pour la prochaine réunion avec le Président et nous insistons une nouvelle fois sur notre difficulté à se positionner au CT sur l’organigramme tel qu’il est présenté (impossible de voir l’équilibre entre les deux sites, absence de service existant auparavant...).

Suite à cette intervention, Mme SMANIOTTO admet qu’il y a des erreurs matériel les dans cet organigramme (ex: l’absence du service sanitaire et social). Le Président propose donc qu’un document de travail «document martyr» soit élaboré d’ici 10 - 15 jours avec une répartition en volume des postes par catégorie A, B et C et s ’engage à organiser une réunion préalable au CT.

Le Président réaffirme l’obligation d’établir un équilibre entre les 2 sites, avec des possibilités de réajustements ensuite. Cet équilibre est nécessaire pour les agents et pour le message politique. Dixit“... je ne peux pas me permettre de ne pas avoir d’équilibre, la moitié des agents à Rouen et la moitié à Caen, j’en ai besoin socialement et politiquement...”

En ce sens il déclare que «...s’il faut remettre une brique à ROUEN ou à CAEN, on le fera », «là où il faut de la proximité, il y aura de la proximité...». Il nous demande d’accepter le délai de 15 jours pour l’élaboration d’un nouveau document de travail et aussi d’accepter pendant ce temps que des rumeurs circulent. La mobilisation du personnel et de leurs organisations syndicales ont permis des avancées significatives ouvrant ainsi un début de dialogue social:

- Proposition d’un organigramme plus complet (services, effectifs prévisionnels, le nombre de personnes par catégories);

- Promesse d’équilibre entre les deux sites;

- Envoi d’un mail par la direction aux agents afin de clarifier et/ ou modifier leur réponse au questionnaire n°2;

- Report du délai de ce questionnaire;

- Mise en place d’un calendrier de rencontres hebdomadaires avec le Président;

- Réponse de l’administration aux questionnaires des représentants du personnel avant le CT.

DATES FOURNIES SUITE A CETTE REUNION :

Le 9 mai 2016 : rencontre avec l’administration régionale,

Le 11 mai 2016: rencontre avec le Président,

Un CT serait envisagé le 20 mai 2016.

L’intersyndicale vous attend les :

- Le JEUDI 12 MAI 2016 sur le site de CAEN de 12h30 à 13h30 – Salle Guillaume

- Le VENDREDI 13 MAI 2016 sur le site de ROUEN de 12h30 à 13h30 – Hémicycle.


Reponse du président M Morin

Madame, Monsieur,

Le comité technique qui devait se dérouler à ma demande le 2 mai pour examiner la proposition d'organigramme des services n'a pu se tenir par défaut de quorum.

J'ai souhaité avant de reconvoquer une nouvelle instance, recevoir rapidement l'ensemble des représentants syndicaux pour échanger directement sur le contenu de leurs attentes.

J'ai réaffirmé auprès d'eux mon souhait que la finalisation de ce nouvel organigramme soit mis en œuvre dans le cadre d'échanges réitérés avec les organisations syndicales et les agents.

J'ai également rappelé, sans aucune ambiguïté, que l’un des objectifs assignés à cette réorganisation est que les deux sites de Caen et de Rouen accueillent chacun un nombre similaire d'agents. Dans ce cadre, aucune mobilité géographique non choisie ne sera mise en œuvre : chaque agent pourra continuer à travailler sur son site actuel s'il le souhaite. Toute mobilité fonctionnelle sera organisée dans la transparence et accompagnée.

Pour vous garantir cette transparence sur la démarche de structuration de l'organigramme, j'ai proposé aux organisations syndicales de les rencontrer tous les 10 jours pour échanger sur les évolutions en cours. Une première réunion est d'ores et déjà planifiée dans la semaine du 1O mai. Lors de cette première réunion leur sera transmis notamment le volume des effectifs par direction, par catégorie d'emplois (A, B, C). Un CT pourrait alors se tenir dans la semaine du 16 mai.

J’ai également demandé aux représentants syndicaux de me transmettre la liste des questions auxquelles nous n'aurions pas encore répondu, afin de pouvoir leur apporter le plus rapidement possible des éléments précis. Par ailleurs, vous avez chacun pu répondre au deuxième questionnaire, par lequel vous avez exprimé votre décision de rester dans vos fonctions actuelles ou formulé vos souhaits de mobilité, lorsque votre direction actuelle change de site et que vous ne souhaitez pas changer de lieu de travail.

Afin de permettre à chacun d'évaluer concrètement les catégories de postes à pourvoir sur chaque site, j'ai accepté que les agents qui se sont positionnés sur un poste qui changerait de direction d'affectation pendant le travail préparatoire et avant la validation du Comité Technique, puissent reformuler leur souhait de mobilité.

Nous nous attacherons à ce que le descriptif précis des missions de chaque service puisse être formalisé avant la transmission au Comité Technique, afin que chacun d'entre vous puisse reconnaître ses missions et être rassuré sur son affectation future.

En dernier lieu, je tenais à vous rappeler que les projets d'organigramme actuellement en cours d'étude au sein des directions pour construire le projet d'organigramme ne sont que des documents de travail internes : ils ne seront considérés comme opposables que lorsque j'aurai décidé après validation, de les soumettre pour avis au Comité Technique.

Les échanges se poursuivront durant le mois de mai, afin de pouvoir soumettre un projet au Comité Technique aussi rapidement que possible, et afin que les agents qui auraient notamment opté pour la mobilité géographique puissent être accompagnés dans leurs démarches avant l’été et que l’organisation du transfert des dossiers puisse se mettre en place.

Je sais compter sur votre attachement à notre territoire et à notre nouvelle collectivité.

Je suis sûr que mon choix d'une organisation équilibrée entre nos 2 sites actuels nous permettra ensemble de servir de manière plus efficiente tous les Normands.

Bien à vous

Hervé MORIN


Lettre ouverte suite au rassemblement du 2 mai sur les sites de Caen et Rouen.

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre de la présentation prévue de l'organigramme au comité technique de ce lundi 2 mai avec avis des organisations syndicales, en pièce jointe la lettre ouverte  écrite au Président Hervé Morin et lue dans la rue intérieure  concernant cette réorganisation en amont de cette instance .

Vu les incertitudes, les manquements ,le boycott a été décidé à l'unanimité par les organisations syndicales pour manifester notre mécontentement.


Conseil régional de Normandie : l’heure de la partition entre Rouen et Caen

«Je le dis au personnel : vous respecter, ce n’est pas vous promettre que rien ne va changer, c’est vous dire avec honnêteté qu’il y aura des changements, mais qu’ils se feront dans le respect de vos vies professionnelles et personnelles. » Le 4 janvier dernier, jour de son accession à la présidence de la Région Normandie, Hervé Morin trace les perspectives pour les quelque 1 200 agents que comptent les anciennes Haute et Basse-Normandie, tout juste réunifiées. Quatre mois plus tard, l’heure est aux grandes manœuvres. Le chantier a été confié à Sylvie Smaniotto-Gruska, ex-Cour des comptes et candidate UDI aux Municipales à Créteil, en 2014. En principe, un comité technique paritaire doit avoir lieu lundi entre l’administration de la Région et les syndicats pour finaliser le futur organigramme. La réunion pourrait être reportée à la demande des organisations syndicales.

Initialement, Hervé Morin voulait organiser ses services autour de six grandes directions, quatre à Caen, deux à Rouen. Il y en aura finalement cinq. Le pôle « Ressources, performance et évolution de la collectivité », qui regroupe les finances et les ressources humaines, sera basé à Caen même si certains services (informatique, bâtiments régionaux et vie au travail) seront « bi-site », autrement dit un pied à Caen, l’autre à Rouen. À Caen également, le pôle « Économie » qui couvrira l’agriculture, le tourisme, l’enseignement supérieur, l’environnement, les énergies et le numérique. L’ADN, Agence de développement de la Normandie, est « bi-site » et la future Agence de l’attractivité, rattachée à Caen, sera basée au Havre. Le pôle « Jeunesse et Formation » sera « bi-site » avec des spécificités : les lycées, la carte des formations et l’apprentissage seront gérés depuis Rouen, Caen prenant en charge la formation professionnelle, la jeunesse, le sport, la culture et le patrimoine.

Il reste donc deux grandes directions à Rouen : « Stratégie, Europe et international », ainsi que « Transports et aménagement ». La nouvelle mission Intercités, destinée à préparer la régionalisation des trains signée lundi dernier au Mont-Saint-Michel avec Manuel Valls, sera basée à Rouen, tout comme les services Mobilités et infrastructures et Aménagement du territoire. La mission d’études et d’économie du transport, qui aura notamment à gérer les transports scolaires, devrait, quant à elle, se trouver à Caen.

DE ROUEN VERS CAEN

Combien d’agents resteront en définitive à Rouen et Caen ? Jusqu’à présent, les quelque 1 200 agents étaient environ autant dans une ville que dans l’autre. A terme, le chiffre n’est pas véritablement connu et dépend encore d’ajustements à négocier avec les organisations syndicales. « Tout a été fait dans la transparence et la concertation », souligne l’entourage du président de Région. Deux forums des métiers ont eu lieu à Caen le 21 avril et à Rouen cette semaine. Chaque agent a pu y découvrir les différents métiers offerts par la collectivité. En parallèle, un premier questionnaire a permis de dresser un état de la mobilité potentielle. Selon cette étude, 20 % des agents de la Région à Rouen seraient prêts à bouger vers Caen alors que le chemin dans le sens inverse n’intéresserait que 12 % des agents caennais. Un second questionnaire est en cours auprès du personnel. Il s’agirait cette fois-ci pour chacun de dire s’il est mobile d’un service à l’autre mais sans changer de ville.


Préavis de grève intersyndical à partir du 9 mai pour les personnels de la région Normandie

Monsieur le Président,

Dans le contexte de la fusion des Normandie et compte tenu des pratiques actuelles de l’exécutif régional concernant le projet d'organigramme, les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU et UNSA, appelent l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires du conseil régional de Normandie à participer à un mouvement de grève pour une durée illimité à partir du 9 mai 2016.


COMPTE RENDU REUNION DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2016 A CAEN

Cette entrevue a été planifiée suite à l’inteview de notre syndicat sur la radio « France bleu » le 11 avril 2016. Nous avons été contactés par l’administration régionale pendant les vacances scolaires. Celle-ci semblait découvrir la situation de mal être des salariés qui subissent la fusion. Nous lui avons rappelé que les salariés étaient en attente des réponses au questionnaire mis en ligne sur les sites de la CGT-CRN. Aujourd’hui la tension monte et de très fortes inquiétudes demeurent. En introduction l’objectif annoncé par l’administration de cette entrevue de travail était de connaître le ressenti des agents des sièges suite à la présentation de l’organigramme. Rappel par MME SMANIOTTO de la loi NOTRe: « …La fusion, imposée par le gouvernement est appliquée différemment suivant les Régions. En Normandie Hervé MORIN privilégie la « méthode humaine » gérée en interne. Ainsi, aucune mobilité forcée n’a été opérée, même pour les Directeurs… »


Rendez-vous avec le Président Hervé Morin, le lundi 15 février 2016

Etaient présents : Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Sylvie Smaniotto Gruska, Directrice de la mission fusion.

Marie-Françoise Guguin, Elue ressources humaines et  Ludovic Assier, Elu ressources humaines.

Frédéric Ollivier, DGS Région Normandie, Muriel Letheule, DRH site de Caen et Michel Verhaegen, DRH site de Rouen.

Pour la CGT site de Caen: Maryse Zuiani, Sylvie Mouton, Olivier Leger.

Pour la CGT site de Rouen: Isabelle Chaise, Stéphane Godefroy, Dominique Martor.

Après avoir remercié le Président de nous recevoir, nous avons abordé les questions que nous avions préparées collectivement. Voici la teneur de nos échanges. Organigramme et localisation des directions : L’organigramme sera annoncé fin mars. L’affectation définitive du personnel sera annoncée en juin. Hervé Morin attend les résultats du questionnaire proposé aux agents fin février pour faire son choix. Actuellement il n’y a encore aucune évidence pour qu’un service opérationnel soit à Caen ou à Rouen. Une séance de travail pour la mise en place de l’harmonisation des process administratifs va être organisée avec les conseillers régionaux. Le résultat des questionnaires sera diffusé aux représentants syndicaux. Le questionnaire est un document facultatif d’intention et en aucun cas il ne sera utilisé comme le résultat d’un choix définitif. Il sera suivi d’un entretien individuel puis d’un COPIL avec les représentants du personnel. Au nom de l’égalité, tous les postes pourraient être ouverts, même ceux sur lesquels il n’y a pas de mouvement. Les autres organisations syndicales seraient plutôt d’accord. Le Président nous demande notre avis sur le sujet, nous nous posons la question de savoir si cela n’engendrerait pas un stress supplémentaire et nous lui répondons que, pour notre part, nous consulterons les agents pour définir notre position. Il nous informe qu’il tiendra compte de l’avis des Organisations Syndicales. Concernant les ressources humaines, la Direction sera sur un seul site mais il y aura une antenne de collaborateurs de la fonction RH sur l’autre site. Contractuels : La CGT a une nouvelle fois condamné la politique de précarisation des agents, notamment en ex-HN. Nous avons rappelé le caractère inadmissible de la précarité pour des agents qui sont en poste depuis plusieurs années. Nous avons demandé quelles mesures seraient prises pour la limiter dans le temps et éviter qu’elle ne se reproduise. Pour le Président dixit : « la titularisation est une reconnaissance et un respect des salariés » La régularisation des contractuels qui sont sur des postes permanents se fera en 2017. Cellule d’accompagnement : Mise en place dès aujourd’hui sur les deux sites d’un plan de formation et d’une cellule d’accompagnement. La cellule d’accompagnement sera composée de personnels RH avec des référents par direction. Pour une totale discrétion, l’agent aura la possibilité de consulter les membres de la cellule sur l’un des deux sites indifféremment. Le référent sera en lien direct avec la cellule d’accompagnement et en aucun cas avec la direction. Hervé Morin précise et insiste : « ce n’est pas l’affaire des directeurs ».


Nos conditions de travail de demain, c’est maintenant qu’il faut les défendre !
Le 17 mars 2015, suite à des réunions avec nos camarades de Basse Normandie, nous avions déjà publié un compte rendu sur les différences de gestion et de conditions de travail existantes entre les deux collectivités. Nous le re-communiquons à tous nos syndiqués avec ce complément présenté sous forme de tableau.

Chacun est à même de constater les disparités qui existent entre les deux systèmes. Suite à la fusion, des nouvelles règles communes sont à définir. Nous précisons dés maintenant que pour la CGT les avantages acquis ne sont pas négociables. Des choix organisationnels qui impacteront les conditions de travail des agents seront aussi à traiter avec les syndicats, que ce soit pour la gestion des lycées comme des sièges.

Dans les lycées : Quel sera le devenir des contractuels ?

Quelle sera la durée du temps de travail ?

Quel sera le rôle de l’autorité fonctionnelle dans la nouvelle collectivité ?

Y aura-t-il toujours des conseillers techniques, avec quelles missions ?

Quelles seront les missions des chefs d’équipe ?

Comment se calculera la dotation des postes par lycée ?

Quel sera le devenir des magasiniers ?

Aux sièges : Des méthodes de travail doivent être harmonisées entre les directions et services. 6 pôles ou Directions Générales Adjointes sont envisagés : 3 à Rouen, 3 à Caen, mais avec combien de directions et de services ?

Pour la CGT, des unités territoriales peuvent être envisagées pour un bon fonctionnement de certains services. De plus des questions se posent déjà : Quelle sera la durée du temps de travail ?

Dans quelles conditions s’effectueront les mobilités ?

Quelle place faite au télétravail ?

Avec quelles conditions financières et quel accompagnement ?

Quels moyens seront déployés pour les formations sur des changements de poste ? Quel sera le devenir du service informatique ?

Subsistera-t-il une unité ressources humaines à Rouen ?

Le service rémunération des stagiaires sera-t-il toujours internalisé ?

Des services seront-ils externalisés ou privatisés ?

Les dotations par service seront-elles suffisantes pour assurer la qualité du service public ?

Comment vont être appréhendés les risques psychosociaux dans ce contexte particulier ?

Nous restons à votre disposition pour venir dans votre établissement ou dans votre service pour en débattre et vous expliquer certains enjeux de la fusion. L’écoute et la concertation, termes employés par notre nouveau Président, sont applicables aussi pour les organisations syndicales. Pour notre part, nous sommes toujours à l’écoute de propositions ou de suggestions qui émanent des agents, aujourd’hui sur la nouvelle organisation. Nous vous invitons à débattre dans vos établissements et services des évolutions et des mutations probables envisagées dans la collectivité. Plus la concertation sera étendue, plus nous pourrons dans le respect de notre éthique syndicale être porteurs des revendications des agents. 

 


CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 08 octobre

Durant toute cette année, les salariées et retraité-es se sont mobilisé-es à plusieurs reprises dans les secteurs professionnels et au plan interprofessionnel pour exprimer leurs attentes, leur exaspération grandissante face à une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader et pour exiger une autre répartition des richesses qu’ils produisent.

Ces dernières semaines encore, des mobilisations, souvent unitaires, ont été menées par les salarié-es et les retraité-es, exigeant leur juste dûs, autour de luttes sur les salaires et pensions.

Des actions se sont développées pour exiger de travailler mieux et moins, d’améliorer les conditions de travail et de réduire la durée du temps de travail, contre les licenciements, pour exiger aussi la pérennisation et la conquête de nouveaux droits (retraites, protection sociale, garanties collectives), le développement des services publics et la relance industrielle.

Cédant aux pressions des puissances financières, au MEDEF, aux injonctions de Bruxelles, le gouvernement déroule une politique qui remet en cause notre modèle social assis sur l’égalité, la justice et la solidarité.

Accompagnées par une bataille idéologique inédite, des politiques pour l’emploi se traduisent trop souvent par des mesures de régression sociale qui vont impacter tous les salarié-es.

Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires convient toutes les organisations syndicales et les organisations de jeunesse pour une réunion fin août afin d’échanger sur l’analyse de la situation sociale, économique et politique et d’évaluer les champs sur lesquels des initiatives communes pourraient être envisagées.

Dans un contexte où les inégalités se creusent et où la précarité se développe, elles réaffirment leur volonté de contribuer au renforcement des mobilisations et à leurs convergences, dans un cadre unitaire le plus large possible.

Dès à présent, elles invitent les salarié-es et retraité-es à amplifier la mobilisation autour d’une plateforme revendicative commune pour :

- Augmenter les salaires, les retraites, les pensions, les minimas sociaux et le point d’indice des fonctionnaires

- Promouvoir l’égalité salariale femmes / hommes

- Améliorer les conditions de travail et réduire le temps de travail pour créer des emplois, combattre et réduire le chômage

- Pérenniser et améliorer les garanties collectives

- Pérenniser et améliorer la protection sociale, les retraites complémentaires, pour garantir les droits à la santé et à la retraite

- Développer les investissements pour relancer l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques

- Conforter et promouvoir les services publics

Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent les salarié-es à en débattre pour construire une journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre prochain.


Consultation sur la PPCR

Nous souhaitons attirer votre attention sur, d’une part, les questions très importantes liées à ce protocole d’accord et, d’autre part, l’enjeu essentiel de la consultation des personnels pour la CGT.
En effet, il ne s’agit pas simplement d’arrêter des positions de directions syndicales, mais bel et bien de prendre l’avis du maximum d’agents de la Fonction publique, syndiqués ou pas.


Si vous n’êtes pas adhérent, rapprochez-vous de notre organisation CGT en territoire.

pour consulter le protocole, CLIQUEZ ICI

 


Monsieur le Premier Ministre

Des négociations sont engagées depuis le 12 mars 2014 sur l’Avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents.

Les organisations syndicales, signataires de ce courrier, sont engagées de manière déterminée dans ces négociations. Leur objectif commun est bien d’obtenir une amélioration conséquente pour plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique.

Or, elles constatent avec regret, et elles l’ont exprimé de manière répétée, que les propositions successives faites par le gouvernement ne sont pas acceptables car elles ne répondent pas aux pertes de pouvoir d’achat cumulées ces dernières années, pas plus qu’elles ne rénovent les grilles indiciaires, selon l’objectif fixé à l’ouverture des négociations, et réaffirmé depuis.

D’une part, les mesures proposées pour l’ensemble des catégories concernées ne sont pas de nature à apporter une réelle amélioration pour toutes et tous les agents ni en termes d’effet indiciaire, ni en termes de déroulement de carrière.
D’autre part, le calendrier d’application de ces mesures est beaucoup trop étalé dans le temps pour que la mesure même ait un sens pour les agents, sa mise en œuvre allant jusqu’à 2022 pour certaines catégories…

En conséquence, les organisations syndicales soussignées vous demandent, Monsieur le Premier Ministre, qu’une nouvelle proposition à la hauteur des attentes des agents et des enjeux propres à notre modèle social, leur soit rapidement faite.

Dans l’attente d’un nouvel arbitrage de votre gouvernement, nos organisations proposent d’utiliser les séances de l’agenda social dédiées à ces négociations pour traiter de questions relevant de la négociation PPCR mais ne touchant pas directement aux sujets relatifs à la grille indiciaire (séquence 5, travail sur l’égalité femmes/hommes…).

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires comme pour toute rencontre que vous jugeriez utile.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.


la nouvelle carte des régions

Carte des régions au 1 janvier 2016 avec les probables capitales!


Résultats National des élections Pro fonction public

Résultats définitifs et consolidés des élections dans la Fonction Publique :

Le ministère de la Fonction publique a arrêté, vendredi 19 décembre 2014, les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique .

A l’issue de la remontée des résultats aux comités techniques pris en compte pour la composition du Conseil commun de la fonction publique, 2.753.540 électeurs se sont rendus aux urnes sur 5.212.957 inscrits.Le taux de participation s’établit donc à 52,8%.

Sur la base des 2.619.360 suffrages exprimés, la CGT recueille 23,08% des voix, la CDFT 19,27%, Force ouvrière 18.59%, l’UNSA 10,38%, la FSU 7,91%, Solidaires 6,85%, la CFTC 3,33%, la CGC 2,91% et la FA-FP, 2,93%. Les autres listes recueillent 4,91% des suffrages.

La composition du Conseil commun de la fonction publique s’établira donc comme suit :

CGT : 8 sièges                CFDT : 6 sièges             FO : 6 sièges              UNSA : 3 sièges               FSU : 2 sièges

Solidaires : 2 sièges          CFTC : 1 siège                CGC : 1 siège                 FA-FP : 1 siège

 

S’agissant de la fonction publique de l’Etat, 1.179.915 électeurs se sont rendus aux urnes sur 2.255.728 inscrits. Le taux de participation s’établit donc à 52,3%.

Sur la base des 1.117.840 suffrages exprimés, Force ouvrière recueille 16,99% des voix, la FSU 15,58%, l’UNSA 14,82%, la CFDT 13,96%, la CGT 13,43%, Solidaires 8,97%, la CGC 5,46%, la CFTC 3,35% et la FGAF, 2,60%. Les autres listes recueillent 4,84% des suffrages.

La composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat s’établira donc comme suit :

FO : 4 sièges             FSU : 4 sièges             UNSA : 3 sièges            CFDT : 3 sièges

CGT : 3 sièges              Solidaires : 2 sièges             CGC : 1 siège

 

S’agissant de la fonction publique territoriale, 1.039.382 électeurs se sont rendus aux urnes sur 1.892.961 inscrits.Le taux de participation s’établit donc à 54,9%.

Sur la base des 988.630 suffrages exprimés, la CGT recueille 29,53% des voix, la CDFT 22,33%, Force ouvrière 17,71%, l’UNSA 8,17%, la FA-FPT, 7,47%, Solidaires 3,61 %, la CFTC 3,52%, la FSU 3,32%, la CGC 1,28% et le SA-FPT (FGAF) 1,12%. Les autres listes recueillent 1,94% des suffrages.

La composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’établira donc comme suit :

CGT : 7 sièges              CFDT : 5 sièges             FO : 4 sièges            UNSA : 2 sièges              FA FPT : 2 sièges

 

S’agissant de la fonction publique hospitalière, 534.243 électeurs se sont rendus aux urnes sur 1.064.268 inscrits.Le taux de participation s’établit donc à 50,2%.

Sur la base des 512.890 suffrages exprimés, la CGT recueille 31,69% des voix, la CDFT 24,96%, Force ouvrière 23,76%, Sud Santé (Solidaires) 8,47%, l’UNSA 4,96% et la CFTC 2,91%. Les autres listes recueillent 3,25% des suffrages. Comme annoncé par la ministre en charge de la santé,

la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s’établira donc comme suit :

CGT : 7 sièges          CFDT : 5 sièges          FO : 5 sièges          Sud Santé (Solidaires) : 2 sièges          UNSA : 1 siège


Les syndicats de fonctionnaires interpellent François Hollande

Quatre syndicats de la fonction publique (FSU, CGT, Solidaires et FA-FP) font part de leur colère à François Hollande dans une lettre ouverte rendue publique le 23 octobre. Ils dénoncent une politique aux “conséquences néfastes” pour le service public et les agents.


CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, UNSA

Après la mobilisation du 15 mai dernier, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat pour les agents publics.

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, UNSA ont entendu les hypothèses, avancées par la ministre de la Fonction publique, d’allègement dégressif des cotisations retraites. Un nouveau rendez-vous est fixé le 11 juin prochain.

Nos organisations n’ont pas aujourd’hui les réponses aux questions qu’elles posent ensemble sur la politique salariale et l’emploi public.

Elles réitèrent leur demande d’un rendez-vous salarial incluant la question de la valeur du point d’indice.

Paris le 28 mai 2014


entretien avec le President de region
Nous vous informons que nous aurons un entretien avec M. le président le lundi 3 mai. Le but de cet entretien est de présenter nos demandes concernant les agents pour les 4 prochaines années. Nous vous informerons des échanges est des projets a défendre.

postes vacants 2eme mouvement ADL
Depuis le 12 avril dernier, la liste des postes est accessible sur le site de la région. Les demandes doivent être envoyé© impérativement avant le 29 avril dernier délai à la DRH. Les titulaires, les Inéat ainsi que les reçus du teste 2008 pourront passer les entretiens de recrutement.

2 eme mouvemnent ADL
Depuis le 12 avril dernier, la liste des postes est accessible sur le site de la région. Les demandes doivent être envoyé impérativement avant le 29 avril dernier délai à la DRH. Les titulaires, les Ineat ainsi que les reçus du teste 2008 pourront passer les entretiens de recrutement.

Notation 2009
Nous vous informons que la CAP Cat C sur l'évaluation aura probablement lieu début mai. Pour les personnes désirant effectuer un recours auprès de la CAP, elles doivent le faire 15 jours avant celle-ci en transmettant une copie à son administration d'établissement et a la DRH.

Mise en ligne prochaine d'une enquete sur les risques psychosociaux a la region
La région va prochainement mettre en ligne une étude sous forme de questionnaire pour l'ensemble des agents régionaux. Cette étude sera suivie par Julie Bisson qui a la charge d'organiser la consultation, le bilan et le compte rendu. nous vous conseillons de participer à cette étude car cela rendra le résultat plus parlant.

rendez vous du 3 mai avec le president
Suite au projet de réforme des collectivités, nous savons que la mandature des élus régionaux sera réduite à 4 ans. L'échange a démontré qu'une inquiétude apparaitre sur le fait que la région n'a pas plus d'éléments en sa possession. nous avons débattu sur les projets à venir et revendiqué nos idées sur l'avenir des agents au sein de la région.

Prochain CTP le 3 juin 2010
Le prochain CTP aura lieu le 3 juin 2010. L'ordre du jour contient le plan de formation 2010-2012, le prix des repas pour les commensaux etc.... Si vous avez des remarque ou question diverses à nous transmettre, faites nous les parvenir avant le 31 mai (jour de la préparation du CTP).

CAP avancement 30 juin 2010
La CAP-C de la région aura lieu le mercredi 30 juin. Elle concernera les agents du siège et les ADL sur l'avancement de grade 2010 et les bonification sur les échelons. Vu le retard sur les évaluations (retour tardif de certains établissements)ainsi que le retour des tableaux d'encouragements, la dérogation du décret 2007-913 n'est plus en vigueur pour l'avancement de grade de cette CAP-C concernant le grade des AT2 (avancement au 4ème échelon et 3 ans dans le grade). Maintenant, c'est au 5ème échelon avec 5 ans dans le grade. De ce fait, près de 200 agents ne seront pas inscrit dans le tableau d'avancement.

CAP avancement 23 juin 2010
La CAP-C de la région aura lieu le 23 juin prochain. Elle concernera les agents du siège et les ADL sur l'avancement de grade 2010. Vu le retard sur les évaluation (retour tardif de certains établissements), la dérogation du décret 2007-913 n'est plus en vigueur pour le grade des AT2 (avancement au 4ème échelon et 3 ans dans le grade). Maintenant, c'est au 5ème échelon avec 5 ans dans le grade. De ce fait, près de 200 agents ne seront pas inscrit dans le tableau d'avancement.

Prochain CTP le 5 juillet 2010
Le prochain CTP aura lieu le 5 juillet 2010. L'ordre du jour contient le projet sur les nouvelles modalités de recrutement des ADL. Il y aura aussi une présentation sur les modifications de l'organigramme Régional.

Prochain CTP le 13 septembre 2010
Le prochain CTP aura lieu le 13 septembre 2010. L'ordre du jour contiendra les modifications de l'organigramme Régional.

Manifestation du 7 septembre 2010
Suite au projet de loi sur la réforme des retraites, le gouvernement étudie actuellement les modifications ainsi que les nouvelles modalités apporté à cette loi. elle sera ensuite discuter au sénat à partir du 7 septembre. De ce fait, nous devons nous mobiliser à partir de cette date pour revendiquer notre mécontentement.

Manifestation du 23 septembre 2010
Suite au projet de loi sur la réforme des retraites, l'assemblée Nationale étudie actuellement le projet du gouvernement jusqu'au 15 septembre. C'est pour cela que nous appelons une grande majorité d'entre vous à participer aux diverses actions qui auront lieu a partir du 15 septembre. Après, ça sera au sénat de valider ce projet et cela jusqu'à mi octobre. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 23 septembre réclamer une réforme plus juste. Nous pouvons encore faire changer les choses, pour cela, Mobilisons nous le 23 septembre.

Mobilisation et action du 15 au 23 septembre 2010
Suite à la forte mobilisation du 7 septembre, nous devons continuer à sensibiliser les élus (députés, maires et autre) sur les incidences de cette réforme. Plusieurs types d'actions peuvent être mise en place pour maintenir notre pression. nous devons imposer des changements juste pour tous par l'intermédiaire de nos élus.

Manifestation du 2 octobre 2010
Suite au deux journée d'action du 7 et 23 septembre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, le gouvernement a qu'en même adopté sa loi à l'assemblée. Cependant, le sénat doit valider ce projet et cela jusqu'à mi octobre. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 2 octobre et le 12 pour réclamer une réforme plus juste. Nous pouvons encore faire changer les choses, pour cela, Mobilisons nous le 2 et 12 Octobre.

Mise en place des criteres de promotion interne
Au vu des prochaines CAP B et A, la région veut mettre en place un dispositif pour réglementer les promotions internes du CRBN. La promotion interne permet à un certains nombres d'agents un passage vers la catégorie supérieur (exemple: de C vers B, de B vers A ou de A vers A+). ces promotions sont réglementées en nombre suivant les recrutements ou mouvements entre collectivités (Exemple: pour une promotion, il faut 2 recrutements par concours ou mouvements). Nous travaillons actuellement sur ce dossier qui sera probablement à l'ordre du jour du prochain CTP d'octobre.

Courrier aux Agents des EMOP
Suite à la CAP de juin dernier ou les agents des équipes mobiles avaient été désavantagé par rapport aux avancements de grades ainsi qu'une remise en question de leur évaluation, le président de région a décider leur transfert vers les directions de rattachements (DEES pour les bâtiments et DPL pour les espaces verts). De ce fait, les agents doivent choisir entre rester sous le cadre spécifique des établissements d'enseignement ou bien en sortir. Ce choix n'est pas mineur car il engendre de nombreux changement et cela sans aucune garantie actuellement sur l'avenir de ces équipes. Chacun est libre de choisir son avenir mais certains discours porteraient à dire que les agents qui choisiront la première solution ne pourront pas restaient dans ces équipes et devront intégré un établissement. Nous n'acceptons pas cette situation qui oblige ces agents à un choix difficile sachant que si le président avait reconnu l'inégalité de traitement, la situation aurait été plus facile à gérer.

projet de loi sur la reforme des collectivites locales
Depuis plusieurs années, le gouvernement veut réformer les collectivités,cela dans le seul but d'obtenu une main mise sur leur gestion.Le calendrier de 2014 fait que le projet commence à prendre forme. Malgré une méfiance de l'ensemble des représentants politiques sur ce sujet, le gouvernement continu son forcing pour passer cette réforme. Les enjeux politiques et économiques sont souvent prioritaires face au service publique que peuvent rendre l'ensemble de ces collectivités.

Manifestation du 6 novembre 2010
Suite au dernières journées d'actions du 19 et 28 Octobre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, le gouvernement et le sénat ont qu'en même adopté la loi sur la réforme des retraites. Cependant, le fait que cette loi soit injuste, nous ne devons pas accepté sont contenu et nous demandons qu'elle soit revu en concertation avec les partenaires sociaux. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 6 Novembre pour une réouverture du dialogue et l'étude de réel propositions.

Manifestation du 23 novembre 2010
Suite au dernières journées d'actions du mois de septembre et d'octobre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, l'intersyndical demande au gouvernement de ré-ouvrir les débats pour construire une vrai réforme efficace et durable. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 23 Novembre pour démontré que nos mobilisations précédentes aussi que nos convictions restent identiques.

Loi sur la reforme des retraites
La loi sur la réforme des retraites est voté mais ne sera applicable qu'a partir du mois de juillet 2011. De nombreux décrets vont venir compléter les différents articles de cette loi pour les différentes modalités d'applications. Nous tenterons de vous maintenir informé sur les parutions et les changements divers.

2 eme Mouvement ADL.
Nous vous informons que le deuxième mouvements des ADL est ouvert et qu'il sera clôture au 1er mai. La liste des poste est disponible en pièce jointe. (voir document PDF)

CTP 20 avril 2011
Nous vous informons que le prochain CTP aura lieu le 20 avril 2011. L'ordre du jour comporte la modification d'organigramme des DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS et DIRECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES ainsi que les modalités pour la promotion interne. Nous avons aussi déposé une Question diverse concernant la reconnaissance des spécialités pour les ADL (en particulier les postes d'accueil). Le prochain CTP aura lieu en juin et il concernera la modification du protocole ADL.

mobilisation du 1er mai
Comme chaque année, l'actualité revendicative est très chargé. Le premier mai est la journée symbolique ou tous le monde peut se rassembler pour exprimer son mécontentement au vu des divers changements sociaux. cette année les encore plus au vu de la réforme des retraites qui reste injuste pour une majorité des salariés et retraités.

Reconnaissance de la penibilite
Reconnaître la pénibilité : un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé. Depuis la loi 2010 modifiant le régime de retraite général par répartition, la reconnaissance de la pénibilité reste un enjeux majeur pour un grand nombre de salariés. De ce fait, les salariés du privé et du public doivent mener la même lutte pour la reconnaissance collective de la pénibilité et être présents dans les actions du 28 avril.

groupe de travail sur le protocole ADL 2011

Modification du protocole ADL.

Le protocole d'accord pour l'intégration des ADL au CRBN est en cour de modification.

les premières versions de 2007 puis celle de 2008 ne permettaient pas la reconnaissance du poste de responsable de cuisine ni du responsable ouvriers.

L'objectif est d'ouvrir l'accès à la catégorie B pour les postes de responsable ainsi que l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise.

De plus, nous demandons une reconnaissance des spécialités pour les métier de niveau 2.

De ce fait, des groupes de travail ont déjà eu lieu et d'autres sont à venir dans l'objectif d'une validation lors du CTP de juillet prochain.


Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Aménagement de l'I.F.S

La philosophie du Chef de l’Etat et du gouvernement reste la même : réduire la pression fiscale sur les riches.
En effet, en conditionnant la suppression du bouclier fiscal à l’aménagement de l’ISF, il réalise une tour de prestidigitation fiscale, qui consiste à leur donner d’une main ce que l’on prend de l’autre.
Encore des cadeaux pour ceux possédant un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros, par une moindre progressivité de l’impôt sur la fortune, logique qui prédomine déjà pour l’impôt sur le revenu. Au bout du compte, aux dires de Christine Lagarde, 500 000 contribuables de l’ISF seront exonérés grâce à cette réforme, une nouvelle fois injuste socialement et inefficace économiquement.
Encore un désengagement des plus riches au détriment de l’intérêt général


Reconnaissance de la penibilite

Reconnaître la pénibilité :

un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé.

Depuis la loi 2010 modifiant le régime de retraite général par répartition, la reconnaissance de la pénibilité reste un enjeux majeur pour un grand nombre de salariés.

De ce fait, les salariés du privé et du public doivent mener la même lutte pour la reconnaissance collective de la pénibilité.


Loi sur la reforme des collectivites.

Une réfome qui est loin de faire l'hunanimité

Depuis plusieurs années, le gouvernement veut réformer les collectivités,cela dans le seul but d'obtenu une main mise sur leur gestion.

Le calendrier prévisionnel pour  2014 fait que le projet commence à prendre forme. Malgré une méfiance de l'ensemble des représentants politiques sur ce sujet, le gouvernement continu son forcing pour passer cette réforme.

Les enjeux politiques et économiques sont souvent prioritaires face au service publique que peuvent rendre l'ensemble de ces collectivités.


Gele du point d'indice pour 2012 & 2013

DES SALAIRES A LA BAISSE

Comme cela l'était annoncé l'an dernier, il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice cela pendant 3 ans (de 2011 à 2013) pour l'ensemble des fonctionnaires.

Nous pouvons une nouvelle fois déplorer cette situation qui va augmenter la baisse du pouvoir d'achat de près de 5 millions d'actif.

Au vu de l'inflation actuelle, nous allons une nouvelle fois faire face à un écrasement des grille indiciaire au vu de l'évolution du SMIC.

 

 

 


Prime de remplacement pour les contractuels

Proposition à l'administration régional

Nous demandons qu’il soit mit en place une prime de remplacement pour l’ensemble des contractuels quel que soit le type de contrat.

Au vu de la baisse constante du pouvoir, une messure envers les contractuels s'impose.


2 eme Mouvement ADL juin 2011

2 EME Mouvement des titulaire et recrutement

Voici en piece jointe le 2 ème mouvement des agents des lycées. De plus, vu le nombre de postes vacants, vous trouverez les affectations des reçus de test 2010 ainsi que les recrutements INEAT (suite aux concours d'A.T.P.2 ou d'une autres collectivités).


ACTION DU 31 MAI

Le 31 mai, mobilisons nous

Pour la première fois depuis la Libération, les agents de la Fonction publique se voient imposer deux années consécutives de gel de la valeur du point d’indice.

La perte de pouvoir d’achat de celui-ci s’élève désormais à 11% depuis 2000. Sans changement de cap, elle continuera de se creuser compte tenu des prévisions d’inflation.

La hausse de la cotisation retraite imposée par le gouvernement et le Medef va amplifier cette baisse.

Voici le lien pour la pétition en ligne sur les salaires:

http://site-syndicat.org/petition/index.php?petition=10&signe=oui


protocole valide le 6 juillet 2011

Prococole 2011 des ADL

Suite aux versions précédente (2007 et 2008), le procole a été modifié pour la 3ème fois.

Certaines modifications sont venues compléter ce nouveau procole et son application sera effective des septembre 2011.

Après débats, le projet de protocole a été adopté à la majorité des voix.
 


Déclaration unitaire au Ministre pour la réunion du 21 décembre 2011

Le Ministre de la Fonction publique vient d’indiquer qu’il choisissait la voie de la revalorisation indiciaire pour remettre en urgence le salaire minimum de la Fonction publique au niveau du SMIC.
Il renonce ainsi aux mesures indemnitaires qu’il avait initialement annoncées et que les organisations syndicales de la Fonction publique avaient unanimement rejetées.
Les organisations syndicales ont pris acte de cette annonce mais, dans une déclaration commune, elles continuent de dénoncer la poursuite du tassement des grilles indiciaires et la dévalorisation globale des carrières de la Fonction publique.
Elles demandent au Ministre l’ouverture immédiate de négociations sur la refonte des grilles indiciaires et sur l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Ensemble, elles resteront mobilisées pour la défense du pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique.


Journee du 11 octobre comme journee nationale d action interprofessionnelle

L’intersyndicale du 1er septembre a acté la journée du 11 octobre comme journée nationale d’action interprofessionnelle.
Comme vous le savez, la CGT avait des ambitions pour cette journée : appeler les salariés à se mobiliser pour satisfaire leurs revendications en matière d’emplois, de salaires, de développement des services publics et d’amélioration de la protection sociale, en gagnant un appel à la grève.
L’intersyndicale nationale se revoit le jeudi 15 septembre.
D’ici là et pour faciliter la réussite de cette journée, le bureau de l’UD a arrêté les modalités suivantes :
 gagner dans nos entreprises le maximum de rencontres intersyndicales et des appels à la grève avant la rencontre départementale,
 faire un point de l’état général de la CGT lors de la CE/UD du mardi 13 septembre,
 conférence téléphonée des ULS le mercredi 21 septembre à 11h pour faire le point sur les réunions des syndicats de rentrée,
 intersyndicale départementale le 22 septembre à 14h à la Maison des Syndicats de Cherbourg,
 organiser une semaine de collage de nos affiches du 21/09 au 28/09, pour préparer également le meeting départemental pour les services publics qui aura lieu à Saint-Lô le mardi 27 septembre à partir de 18H00 ;


Le Parlement frappe les mutualistes au porte-monnaie

En dépit des protestations, notamment syndicales et mutualistes, l’alourdissement de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi par le parlement après un ultime vote du Sénat. Le matin même, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a tenté de faire croire que la santé financière des mutuelles leur permettait de ne pas répercuter cette hausse.

"Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?", s’est interrogé le président de la Mutualité française Etienne Caniard assurant qu’Il n’y a "pas de réserves secrètes" dans les caisses des mutuelles. Il assure que "les marges ont déjà diminué, ce qui n’est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations", a argumenté Etienne Caniard.
"Aujourd’hui, on a atteint un point de non-retour : nous sommes dans une situation où il n’y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s’ajouter va évidemment être répercutée".


Les malades dans le viseur

Les députés examinent le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat de l’ère Sarkozy.

Cette loi de financement concentre toute la politique d’injustice sociale de ce gouvernement. Sa politique de santé est un échec.

L’accroissement des inégalités sociales et de santé, la progression de la surmortalité des ouvrier-e-s et des employé-e-s marquent une terrifiante réalité : la Sécurité sociale ne réponds plus à sa mission de donner à toutes et tous les moyens de vivre en sécurité dans une dynamique sociale et d’épanouissement.

Le temps est venu de l’insécurité sociale généralisée.

C’est dans cette folle poursuite que s’engage le Gouvernement avec son projet de loi. Il prétend, pour réduire les déficits, instaurer le règne de la double peine pour les malades avec la diminution des Indemnité journalières.
Double peine ! En plus de la maladie, la sanction financière sera de mise demain si rien ne les arrête. Cette sanction envers les plus faibles est une pure démence idéologique : comme si majoritairement le peuple de France, celui qui travaille tôt et se couche tard était malade par plaisir et qu’il fallait les punir de ne pas être toujours au cœur de la performance.

La CGT demande solennellement aux députés de rejeter ce projet de loi.

A l’instant où notre peuple souffre, au cœur de cette crise il est temps de reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau.
Il n’y aura pas de pause dans notre engagement syndical, nous savons que cette mise en sécurité sociale des populations est un des déterminants, avec le soin donné au travail et la relance de l’emploi et des salaires, pour une relance économique et le vivre ensemble en bonne santé.

Le 27 octobre 2011


Décentralisation, le 4 pages lycées-collèges

Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités territoriales gèrent les ex-agents TOS désormais intégrés ou détachés dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, tant sur le plan de leur rémunération (régime indemnitaire, prestations sociales, etc.) que sur celui de leur gestion (formation, avancement, médecine du travail, remplacement, etc.) .

Mais ils sont, en fait et en droit, placés sous la « double responsabilité » de la collectivité territoriale et de l’établissement scolaire.

D’une part, la collectivité territoriale est l’autorité gestionnaire et par conséquent c’est elle qui, dans le cadre du statut de ces agents, défi nit les règles générales de leur emploi par les établissements publics locaux d’enseignement et, à ce titre, elle est leur autorité hiérarchique – ce qui se traduit notamment par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire.

D’autre part, le chef d’établissement, assisté du gestionnaire, constitue l’autorité dite « fonctionnelle » de ces personnels : ce terme masque en réalité un véritable pouvoir hiérarchique puisque, comme prévu par les textes (art. L.421-23 Code de l’éducation), le chef d’établissement « encadre et organise le travail » de ces personnels « placés sous son autorité ».


2011 Referentiel metiers ADL Basse Normandie

Pour le niveau 4 = Catégorie B "Technicien"

- Responsable technique entretien / maintenance
- Responsable technique restauration
⇒ Compétences // responsabilités
⇒ Ou positionnement de référent vis-à-vis d’autres lycées

Pour le niveau 3 = agent de maîtrise

- Responsable d’équipe entretien et/ou maintenance
- Restauration

► Prévoir une montée en compétences et des objectifs à la hauteur de la revalorisation

Une modification proposée pour les Métiers de niveau 2 :

Avant :            .
-  Second  de cuisine.
-  Ouvrier de maintenance du bâtiment et des espaces verts (2 spécialités : « bâtiment » ; « espaces verts »).
-  Magasinier - 2 spécialités : restauration ; pédagogique
-  Agent d’entretien et de maintenance (3 spécialités : techniques et outils numériques, lingère  chauffeur de car).

Proposée :
-  Second  de cuisine.
-  Ouvrier polyvalent de maintenance (3 spécialités : « bâtiment » ; « espaces verts » ; « techniques et outils numériques).
-  Magasinier
-  Agent d’entretien des textiles (lingère)

Les organisations possibles Grands lycées :

- Responsable technique cuisine  ;  Un second adjoint  ;  X seconds  ;  magasinier  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable technique logistique  ;  Un ouvrier maintenance adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère  ;  Agents d’entretien et de restauration.

Les organisations possibles Lycées moyens:

- Chef de cuisine  ;  Un second adjoint  ;  X seconds  ;  Magasinier avec polyvalence  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable d’équipe logistique  ;  Un ouvrier maintenance adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère avec polyvalence  ;  Agents d’entretien et de restauration.

Les organisations possibles  Lycée avec mutualisation :

- Responsable technique cuisine  ;  Un second, adjoint  ;  X seconds  ;  magasinier  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable d’équipe logistique  ;  Un ouvrier maintenance, adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère avec polyvalence  ;  Agents d’entretien et de restauration.

 

 

 


Projet de decret modifiant le decret n 87-1097 du 30 decembre 1987

La CGT considère comme urgente l’ouverture de négociations sur la grille et la revalorisation indiciaire de la catégorie A à partir de la reconnaissance des qualifications

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
19 avril 2012
Déclaration CGT

Responsable de services ou de secteurs de travail spécialisés, cadres de direction des collectivités, cadres spécialisés ou de missions d’expertises, ces fonctionnaires sont au cœur du service public local. Depuis la création du cadre d’emplois d’attaché et d’administrateur, la qualification, la technicité des cadres ont commencé à être reconnues. Mais la situation est encore loin d’être satisfaisante.

Les rémunérations des cadres restent d’une faiblesse scandaleuse, surtout si on les compare à celles du secteur privé, à responsabilités équivalentes. La catégorie A subit depuis plusieurs années l’écrasement de la grille et les effets des politiques salariales successives. En 1983, l’indice de début de la catégorie A était à 175% du SMIC. Il est aujourd’hui à 120%.

La part des primes et des rémunérations accessoires et individualisées dans le salaire global s’est développée entre 20% et 40%. C’est une évolution malsaine et dangereuse.

La CGT considère comme urgente l’ouverture de négociations sur la grille et la revalorisation indiciaire de la catégorie A à partir de la reconnaissance des qualifications. Nous demandons une revalorisation de la grille de la catégorie A afin d’obtenir une homogénéisation sur l’ensemble des filières afin de combattre les inégalités de traitement, les disparités salariales entre filières, les disparités de salaires, à qualification égale, entre agents masculins et féminins de la fonction publique territoriale.

Si la filière administrative est la plus mal traitée de toutes, est ce en raison de sa forte féminisation ? Déjà, au CSFPT du 15 décembre 1999, nous avions dit que les femmes restaient peu présentes sur les postes d’encadrement, notamment dans le cadre d’emplois des administrateurs. En 2006, sur un effectif de 2 439 agents, il y avait 1 631 titulaires dont 35% de femmes. [1]

Quant aux carrières, elles subissent de multiples blocages, tant liés à l’écrasement de la grille, qu’aux quotas d’avancement de grade et aux seuils démographiques. La CGT considère qu’une construction du statut particulier des administrateurs en deux grades est suffisante. Il existe, dans le cadre d’emplois des attachés, un grade de directeur. La création à un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) conduirait à sa remise en cause. Les cadres de direction, comme tous les fonctionnaires, doivent disposer de garanties statutaires pour ne pas que leur carrière dépende de l’allégeance à l’autorité territoriale en place ou de la subordination de groupements corporatistes.

Là où ils sont présents dans les CAP, les élus CGT s’efforcent que les carrières soient gérées de la manière la plus égalitaire et transparente, mais la véritable résolution de nos problèmes passe par des mesures générales et audacieuses.

Toute la filière administrative doit être reclassée :
- les rédacteurs ayant plus de 11 ans de carrière doivent intégrer le grade d’attaché ;
- les attachés principaux ayant plus de 6 ans de carrière doivent intégrer le grade d’administrateur.

La CGT est favorable à tout ce qui crée les conditions les meilleures pour que les collectivités territoriales aient les cadres dont elles ont besoin, pour une égalité entre les collectivités mais aussi les carrières.

Pour quelles raisons les administrateurs seraient-ils les seuls à bénéficier d’une formation de 18 mois ?

La durée d’une semaine des formations d’intégration est aujourd’hui reconnue insuffisante tant par les fonctionnaires territoriaux que par les élus. Il s’agit par conséquent d’augmenter le contenu et la durée de cette formation initiale pour une raison évidente d’égalité de traitement de tous les agents.

Nous demandons d’homogénéiser la formation après nomination à tous les agents de catégorie A et quelles que soient les filières.

Ce projet de décret crée une rupture dans le déroulement de carrière des agents de catégorie A.

Pour toutes ces raisons, la CGT n’a pas déposé d’amendements sur ce projet de décret.


Un nouveau recul social au nom du deficit

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise. Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale avec l’allongement de trois à quatre jours du délai de carence des arrêts maladie et la création d’un délai de carence pour les fonctionnaires.

Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous.

Pour les fonctionnaires, la CGT Fonction publique estime que " la coupe est plus que pleine après :

- Le gel des salaires pour 2011 et 2012 synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations ;

- Les suppressions massives d’emplois synonymes d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu ;

- La hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat ;

- La RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !"

La CGT Fonction publique rappelle "qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne. Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes…etc."


Le refus du chantage a l emploi

La CGT a été reçue avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales par le président de la République pour évoquer la situation économique et sociale ce mercredi 18 janvier 2012 (lire le communiqué de la CGT). Pendant ce temps, la CGT a mobilisé dans quelques 70 départements.

Le Président a expliqué la nécessité d’aller vite sur des mesures conjoncturelles et structurelles pour répondre aux conséquences de la crise.

Le Président est contraint, face à l’augmentation du chômage et de la précarité, d’apparaître volontariste sur la situation de l’emploi dans cette période préélectorale.......

Voir la suite en pièce jointe.


Declaration CGT au 1er Conseil commun de la Fonction publique

La CGT se félicite sans ambiguïté de mise en place Conseil commun qu’elle revendiquait depuis longtemps.

Elle regrette d’avoir dû s’abstenir lors des différents Conseils supérieurs en raison des limites maintenues par les autorités publiques dans les textes sur les moyens et le fonctionnement démocratique de cette instance.

Pour notre organisation, le Conseil commun doit être synonyme :

  • Du renforcement du rôle de la Fonction publique et de ses agents au service de l’intérêt général,
  • De la construction d’un statut unifié des fonctionnaires, favorisant passerelles, homogénéité et complémentarité entre les 3 versants,
  • D’un lieu d’échange majeur sur les grands enjeux de la Fonction publique.
  • De l’instance de la concrétisation d’un dialogue social renouvelé et enrichi.

Il n’est donc pas exagéré de caractériser cette journée comme déterminante pour notre Fonction publique.

C’est avec cette vision offensive que la CGT s’investira pleinement dans le Conseil commun, en composition plénière comme dans les formations spécialisées.

Lire la suite dans la déclaration CGT ci-jointe.


Une TVA franchement antisociale

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche "famille", suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.

Selon la Loi de finances rectificative pour 2012, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ». La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.


Mobilisons les consciences !

Entre dispositions applicables depuis le 13 mars 2012 et celles soumises à la parution de décret, la loi de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique est complexe.

Ci-joint un 8 pages portant sur l’axe 1 de la loi afin que, dans les CSD, les syndicats et collectifs de lutte contre la précarité on soit en capacité :
- d’analyser, de décrypter et comprendre les articles,
- de mettre en place des plans de travail sur cette question spécifique (commissions CGT, intersyndicales, etc.),
- de porter les exigences de concertation auprès des employeurs,
- d’outiller chaque syndiqué pour répartir un lourd travail nécessairement collectif,
- de travailler les liens entre les élus des instances, notamment des CTP et CAP,
- d’organiser partout des réunions d’information syndicale avec le dossier qui suit, destiné autant aux militants qu’aux personnels (que l’on peut imprimer depuis le site fédéral),
- d’organiser des parrainages de partout où c’est possible pour aider dans les collectivités non organisées et pour cela travailler en étroite concertation avec sa CSD.


le decret sur la participation des employeurs enfin publie

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.

Depuis le feu vert de la Commission européenne, le 23 février dernier, plus aucun obstacle ne se dressait devant ce texte, attendu depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui prévoyait cette participation financière facultative. Il aura pourtant fallu encore plus de 8 mois pour que toutes les signatures ministérielles soient apposées sur le document.

Deux procedures s’offrent toujours aux employeurs territoriaux :

  • La labellisation, l’employeur contribuant au financement d’un contrat, choisi par l’agent, auprès d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance habilitée par un organisme certificateur ;
  • La convention de participation, la collectivité souscrivant à un contrat collectif d’une durée de 6 ans auprès d’un ou plusieurs organismes après appel public à la concurrence.

Les collectivités territoriales peuvent désormais, si elles le souhaitent, contribuer à la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents.

  • Le projet de décret prévoyant cette contribution a été approuvé le 22 décembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Ce dispositif a reçu l’imprimatur de la Commission européenne le 23 février 2011.
  • Le décret est finalement paru le 8 novembre 2011.

L’entrée en vigueur du décret n’est toutefois pas immédiate. Elle est différée le temps nécessaire au référencement des organismes pour l’option « contrat labellisé ». Faute de délai pour ce référencement, les collectivités n’auraient eu, en effet, d’autre solution que d’opter pour des conventions de participation.

La laborieuse édification d’une base légale

Ce décret était en discussion depuis 2005. Cette année-là, le Conseil d’Etat (arrêt « Mutuelle générale des services publics » du 26 septembre) et la Commission européenne ont demandé l’abrogation du système d’aides antérieur qui consistait en subventions de l’Etat aux mutuelles.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a, depuis, explicitement prévu la participation financière des collectivités et des établissements publics locaux pour la réalisation des prestations d’action sociale, créant le nouvel article 88-1 de la loi n°84-53 sur la fonction publique territoriale.

La loi « mobilité » du 3 août 2009 a précisé, en créant un nouvel article 88-2 , les modalités de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de santé ou de prévoyance, tout en précisant qu’un décret en Conseil d’Etat devait fixer les conditions d’application de l’article.

C’est ce décret qui est finalement paru le 8 novembre 2011.

  • Quels sont les changements prévisibles pour les collectivités territoriales et leurs agents ?
  • Quels sont les enjeux de cette évolution, en termes de santé, de lutte contre la précarité croissante dans la FPT, et d’équité au sein de la fonction publique ?

Plus de 750 000 personnes dans plus de 300 manifestations !

La CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants dans plus de 300 manifestations et rassemblements festifs, revendicatifs et colorés.
Dans un communiqué la Confédération souligne "que les salariés, retraités, les privés d’emploi, sont déterminés à voir leurs actions conduites dans leurs entreprises, leurs secteurs professionnels, leurs bassins d’emploi, déboucher sur des avancées sociales.


Pour la croissance et la justice sociale
La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale organisée par le gouvernement. Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteintes aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes. Des mesures immédiates sont attendues, elles doivent être prises!!!!!!!!!!

MGEN "offre Globale", le détail

La protection globale MGEN est une offre unique, qui regroupe santé, prévoyance et action sociale. Elle permet également de bénéficier d'offres additionnelles (retraite, solutions logement,...).

Avec la protection MGEN, vous cotisez selon vos ressources et non pas en fonction de votre age. Actif ou retraité, le taux de cotisation est unique et proportionnel aux revenus de chacun:

  • 2,97 % des revenus bruts (traitement indiciaire brut + primes et indemnités) pour les actifs,
  • 80% de 2,97% pour les moins de 30 ans, 
  • 3,56% pour les retraités.

Le détail de toutes les cotisations 2012

La même protection pour tous

Tous les mutualistes bénéficient de l'ensemble des prestations proposées par la MGEN. Organisme non lucratif, elle reverse plus de 90 % des cotisations perçues en prestations auprès de ses adhérents.

 


Communiqué ministériel : jour de carence


journée d’action du 9 avril 2013

Par 250 voix, les députés ont adopté en première lecture une transposition de l’Accord national Interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Ce texte en retient les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail.

Même si certaines d’entre elles ont dû être corrigées suites aux nombreuses réactions que ce projet suscite, l’essentiel demeure : flexibilité, mobilité forcée, chantage à l’emploi pour baisser les salaires …, autant de reculs sociaux qui nécessitent de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés.

Les 120 000 salariés, syndiqués et militants qui se sont rassemblés ce 9 avril, à travers les 163 manifestations et rassemblements dans toute la France, montrent leur détermination à poursuivre cette mobilisation unitaire tout le long du débat parlementaire qui se poursuivra au Sénat.

Le 1er Mai, journée internationale du Travail, sera un nouveau temps fort. A travers toute l’Europe, les salariés exprimeront leur volonté de voir apporter d’autres réponses face à la crise, l’austérité et la déréglementation sociale.

La CGT les appelle à participer massivement aux manifestations qui seront organisées dans tout le pays.

Montreuil, le 9 avril 2013


Liste des contrats santé labellisés

Vous trouverez ci-joint la liste des contrats santé labellisés au 19 novembre 2012, cette liste recense bien des contrats et non pas des organismes qui peuvent avoir d'autres contrats non labellisés.


Communiqué commun des organisations syndicales de la FP

Rémunération, parcours professionnels et carrières dans la FP
Communiqué commun des organisations syndicales de la FP


Concours de Technicien et de Technicien Principal de 2ème classe

Le CDG14 organise un concours de technicien et Le CDG56 organise un concours de technicien Principal de 2ème classe.

Les dossiers d’inscription sont à retirer entre le 15 octobre et le 06 novembre 2013 au CDG14, 2 impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville St Clair Cedex ou sur le site du www.cdg14.fr. et du  www.cdg56.fr.

La date limite de dépôt (ou d’envoi) des dossiers complets a été fixée au 14 novembre 2013 dernier délai (cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves se dérouleront à compter du 09 avril 2014.


Cahier des charges pour consultation contrat sante

vous trouverez en piece jointe le cahier des charges pour la consulatation en vue d'un conventionnement pour le contrat santé


10 septembre prochaine une journée nationale d’action interprofessionnelle

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires ont appelé à faire du 10 septembre prochain une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestation sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, des conditions de travail.

Salariés, privés d’emploi, jeunes, retraités, nous avons toutes les raisons d’agir ensemble dans l’unité la plus large.


Les salaires dans la Fonction publique

Cette étude porte sur l’année 2011, première année de gel complet de la valeur du point d’indice, et conclut sur une baisse des salaires des agents de la Fonction publique, compte tenu de l’inflation :
- moins 0,8% dans la FPT ;
- moins 0,1% dans la FPE ;
- moins 0,6% dans la FPH.

Elle confirme la justesse de notre bataille pour l’augmentation de la valeur du point, seul moyen de garantir le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.

Elle constitue un argument supplémentaire pour agir le 10 septembre.


Réponse à la note du président sur le temps de travail ADL

CAEN,  le 4 aout 2013

Monsieur le Président du conseil régional

Mesdames et Messieurs les Elus

Abbaye aux dames Place Reine Mathilde

BP 523    -     14035Caen Cedex

Objet : Réponse à votre note sur le temps de travail des ADL   

 

Monsieur le Président,

 

Suite à votre note à l’attention des représentants du personnel du 31 juillet 2013, nous aimerions vous rappeler le contexte, dans son ensemble, qui a amené cette position lors du CTP du 5 juillet dernier.

Tout d’abord,  Il était pour nous, inconcevable de modifier l’organisation du temps de travail contenu dans le BO, sans ré-ouvrir le Protocole d’accord signé en 2011 entre les représentants du personnel et les élus du Conseil Régional.

Il est vrai que nous avions accepté en 2011 dans ce protocole, que les agents techniques des lycées aient  un régime indemnitaire plus faible que les agents techniques du siège. En contre parti, le BO N4 du 7 février 2002 avait été inscrit dans celui-ci pour la gestion du temps de travail des ADL. Lors des groupes de travail, il a été rappelé à plusieurs reprises notre position sur ce maintien du BO

De plus, le tableau récapitulatif de votre note n’est pas représentatif de la réalité surtout en ce qui concerne le BO qui, lorsqu’il était bien interprété,  ne posait aucun problème dans son application. De ce fait, comment pouvez vous nous garantir que votre règlement sur le temps de travail sera mieux appliqué lorsque votre administration rencontre très fréquemment des difficultés en communication avec certains établissements pour les évaluations, la répartition des tâches non transférées dans la loi du 13 aout 2004 et bien d’autres sujets dont rien n’est encore éclairci.

Comme vous l’avez indiqué dans votre note, certains points n’ont pas posé de problèmes mais nous devons vous rappeler que le fait que votre administration voulait impérativement sortir du BO, nous ne pouvions qu’aller vers un alignement entre les Agents du siège et les ADL.

-    Sur les 50 jours minimum de congés (25j + 20j RTT + 2j Fractionnés + 3 jours du Président pour les agents du siège à 39 heures semaine).

Nous pouvons justement regretter que les agents des lycées ne bénéficient pas eux aussi d’un équivalent des 3 jours du président octroyés aux agents du siège ! Y aurait-il 2 catégories de personnel à la région basse Normandie ?

Enfin, nous vous rappelons que l’ensemble des représentants du personnel n’ont pas validé cette mesure ce qui pourrait être significatif sur notre jugement du fait qu’une grande majorité de ces représentants sont agents des lycées et qu’ils ont une très bonne analyse sur ce dossier.

Au vue de votre choix, nous pouvons penser que vous n’attachez aucun intérêt aux avis des représentants du personnel même lorsqu’ils sont unanimes.

Vous nous rappelez que votre choix est fondé sur l’intérêt des agents, mais cela n’a pas toujours était le cas. Pour exemple, le CTP du 28 mars 2013 sur l’ajustement transitoire de l’abattement du régime indemnitaire où le vote été similaire à celui-ci et dont votre administration avait rédigé une note à l’attention des Agents regrettant ce rejet mais vous n’aviez pas pour autant changé celui-ci.

-    Y aurait-il eu un intérêt financier dans ce choix ?

-    Serait-il de même dans votre choix de 2 jours et non 3 comme demandé par les représentants du personnel pour une équité avec le siège?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Les représentants du personnel    LA  CGT

 


EN EUROPE, contre l austerite et pour l Europe sociale

contre l’austérité

et pour l’Europe sociale

Dans toute l’Europe, les politiques d’austérité sont en marche. Un peu partout, il n’est question que de réduire dettes et défi cits publics à coups de mesures régressives contre les salariés et la majorité des populations.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), que la plupart des organisations syndicales combat, constitue une des illustrations les plus tristement emblématiques de ces politiques néfastes.

Et, pendant qu’un grand nombre de gouvernements amputent les dépenses publiques socialement utiles, précarisent les salariés, tapent à bras raccourcis sur les personnels des fonctions publiques, les profi ts des plus fortunés se portent bien et les dividendes versés aux actionnaires sont au plus haut niveau.

La logique est claire : aux populations de payer la crise engendrée par le système capitaliste.

En France, en dépit de l’élection de François Hollande, les politiques mises en oeuvre ne se démarquent pas de l’austérité érigée en dogme.

Les plans de licenciement se succèdent et les finances publiques sont mises à dure épreuve. Que ce soit en matière de salaire, d’emploi ou de réforme fi scale, le changement se fait cruellement attendre.

Tout à l’inverse, au nom de la compétitivité des entreprises, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures, qui sont autant de nouveaux reculs : hausse de la TVA, coupe supplémentaire de 10 milliards d’euros dans les dépenses publiques (qui s’ajoute donc aux 10 milliards déjà actés)…

Pour la Fonction publique, ses missions et ses agents, ces décisions vont venir aggraver une situation déjà fortement préoccupante après les ravages des années Sarkozy.

Avec les organisations syndicales, Marylise Lebranchu a certes ouvert un agenda social à l’affi chage très ambitieux.

La CGT s’y est inscrite de manière offensive.

Mais, dans ce contexte de réduction massive des dépenses publiques socialement utiles, on voit mal comment les réponses – pourtant urgentes et indispensables – en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de fi nancement des missions, de conditions de travail, de carrières, pourraient être apportées.

Un changement radical de cap est plus que jamais indispensable.

C’est pourquoi, la CGT Fonction publique appelle les agents de la Fonction publique à se mobiliser massivement le 14 novembre dans le cadre de la journée d’action européenne contre les politiques d’austérité et pour l’Europe sociale, en participant aux manifestations unitaires organisées dans les départements. Des préavis de grève ont été déposés à cet effet dans les trois versants de la Fonction publique.


Compte-rendu de la réunion DGAFP du 30 janvier 2014

Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014

Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le calendrier des négociations. Il s’agissait aussi d’identifier les thèmes de discussions, pour établir la version définitive du relevé de conclusion organisant les presque un an de négociations qui s’ouvrent. Suite à cette réunion, et avant la conclusive présidée par la ministre (mi-février - début mars), chaque organisation syndicale sera reçue en bilatérale.

Deux réunions sont prévues en mars-avril avant l’ouverture mi-mai des négociations (voir le calendrier prévisionnel ci-après).

Ce chantier d’une grande ampleur va impacter tous les agents de la Fonction Publique puisqu’il se fixe comme objectif :
-  La réforme de l’architecture statutaire,
-  La réforme de l’architecture des rémunérations,
-  La simplification et l’amélioration de la gestion des agents.

L’ensemble des syndicats ont réclamé en liminaire le dégel immédiat du point d’indice.

_________________________________

Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique :

« La ministre s’était engagée devant les organisations syndicales à rouvrir la question du point d’indice dans le cadre des débats sur la rémunération du printemps 2014. Elle a informé les syndicats le 16 janvier, par la télévision, qu’il n’en n’était plus question, le gel du point étant décidé pour 2014.

Pour la CGT le dégel du point reste la première priorité, dès 2014.

Pire, en liant ce même jour une « ré-écriture efficace de la Fonction publique » au dégel "possible" du point d’indice en 2015, la ministre a lié le dégel du point et l’issue des négociations que nous allons ouvrir cette année.

La CGT négociera, mais pas dans l’état d’esprit défini par la ministre. Le point d’indice est une question immédiate.

Dans ses voeux du 28 janvier, la ministre fixe une ambition de « modernisation et de rénovation du cadre d’exercice de la Fonction publique ».

La CGT a toujours affirmé qu’elle était prête à des évolutions de la Fonction publique, mais dans un cadre statutaire cohérent. Ce qui entraîne des conséquences en termes de reconstruction de la grille indiciaire, de place et de fondement de l’indemnitaire.

Nous rappelons que les organisations syndicales ont demandé le retrait du projet de décret et de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire, qui aurait du être une conséquence des négociations ouvertes en 2014, et non un préalable.

La CGT rappelle qu’un cadre statutaire cohérent suppose, par exemple, de ne pas manipuler le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires à l’occasion d’une intégration de l’indemnitaire dans la grille.

Notre syndicat a d’ailleurs fait des propositions de sortie de la capitalisation sur les primes, facilitant la prise en compte de leur intégration pour la retraite.

Promouvoir un cadre statutaire cohérent, c’est aussi faire évoluer le "service actif" pour reconnaître la pénibilité. Nous y sommes prêts.

La CGT ne campe pas sur la défense du statu quo, mais refusera toute fragilisation supplémentaire du statut, dans le cadre de cette négociation comme sur les autres sujets.

Concernant les délais et le calendrier :

Nous demandons que de premières mesures puissent être mises en oeuvre dès 2015, ce qui suppose de comprimer le calendrier, en particulier pour la négociation sur la grille indiciaire.

La ministre évoque une période transitoire de 5 à 10 ans. Pour la CGT, il est difficilement concevable que le gouvernement s’engage au-delà de son mandat, qui se clôt en 2017.

La CGT rappelle au gouvernement ce que l’expérience des gouvernements précédents aurait du nous apprendre. Un contexte de restriction budgétaire, de restructuration de services, de réduction d’effectifs, d’abandon de missions publiques, est la meilleure façon d’hypothéquer une négociation sur la modernisation de la Fonction publique, de ne pas ouvrir la voie d’un succès.

Pour terminer et corriger les erreurs ministérielles, la CGT rappelle qu’il n’y a pas eu d’accord sur la grille de la catégorie C (contrairement à ce que dit la ministre dans son discours du 28 janvier), et que d’ailleurs les décrets ne sont toujours pas parus, ce jour 30 janvier, pour une application au 1er février ! »

_______________

En réponse, la Directrice Générale annonce la parution des décrets de mise en œuvre de la grille de la catégorie C le lendemain 31 janvier, pour une effectivité au 1er février comme prévu. L’ensemble des décrets et arrêtés pour les trois versants de la Fonction publique ont bien été publiés le 31 janvier, et sont donc applicables au 1er février.

Les points autres que de méthode et de vocabulaire ont été renvoyés à l’arbitrage ministériel : c’est l’objet de la réunion courant février avec la ministre.

La principale demande quasi unanime est de remonter dans le temps les séquences de négociation sur la rémunération et la grille statutaire (séquences 1, 3 et 5), de façon à permettre une prise en compte budgétaire dès 2015. Le calendrier d’établissement de la loi de Finances commence en février et se clôt en décembre de l’année qui précède. Une fin des négociations sur la grille en février 2015 pourrait signifier dans ce cas une prise en compte financière à partir de 2016. La ministre arbitrera ce point.

La DGAFP affirme que le calendrier de discussion de la politique salariale dès mai 2014 permettra d’insérer ses conclusions dans le débat sur le budget triennal 2015-2017.

La CGT, comme d’autres organisations, demande que la discussion salariale soit annuelle, et ne soit pas enfermée dans le cadre du plan triennal.

La question de la conséquence de l’évolution des rémunérations sur le niveau des pensions a été soulevée dans la discussion. Ce qui pose le problème des compétences de la nouvelle commission spécialisée "retraite" du Conseil Commun de la Fonction Publique, dont la création a été décidée par la ministre.

La CGT a rappelé sa proposition de "sas" d’entrée sans concours en catégorie C pour les candidats sans qualification. Cette proposition a aussi pour objet de rétablir le principe du recrutement par concours en catégorie C, qui n’est plus respecté par l’ampleur des recrutements directs sans concours d’agents qualifiés en échelle 3. Cette proposition devra pour la CGT prendre sa place dans le débat statutaire.

La question de la formation n’est pas abordée alors que les besoins sont réels pour la promotion sociale des agents et pour accompagner la mobilité.

La CGT considère que l’ouverture d’un point spécifique de discussion sur la prise en compte du niveau du SMIC dans la grille, dans le cadre du débat sur la rénovation des grilles, est destiné à ouvrir la question d’une prise en compte des primes pour ne pas relever le bas de la grille Fonction publique au niveau du SMIC. Elle a demandé le retrait de ce point, le SMIC devant être pris en compte pour reconstruire la grille dans son ensemble. Ce sentiment était largement partagé par les organisations syndicales.

Montreuil, le 31 janvier 2014


Préavis de gréve du 6 février 2014

Toutes et tous ensemble le 6 février pour l’emploi, les salaires, la protection sociale, le progrès social et les conditions de travail

C’est le travail des femmes et des hommes qui crée les richesses. C’est pourquoi la CGT revendique légitimement une société plus juste et plus solidaire avec des services publics répondant aux besoins fondamentaux, le plein emploi avec le maintien et le développement des filières industrielles.

Le Medef accentue sa volonté de s’attaquer à tous les obstacles que constitue le droit au travail en France, notre modèle social solidaire, sous prétexte qu’il empêcherait d’embaucher.

Oui, l’argent existe pour donner des perspectives à la jeunesse et à l’ensemble des salariés de notre pays.

Partout les profits flambent, pourtant la financiarisation de l’économie et du social tue nos emplois et notre pouvoir d’achat.

Chaque jour, c’est 1 000 emplois qui s’ajoutent à la longue liste des demandeurs d’emploi.

1 000 plans sociaux depuis un an, sans compter les nombreuses restructurations, les dépôts de bilan et les redressements judiciaires. Dans le public, les non-remplacements de départ à la retraite et de suppressions de postes se multiplient empêchant encore un peu plus l’accès à l’emploi pour les jeunes.

Près de 80 % des citoyens de notre pays connaissent des difficultés pour boucler leurs fins de mois.

Medef et gouvernement s’accordent tous les droits, aggravent la dette publique par les 230 milliards d’€uro d’aides aux entreprises, sans contrepartie, gavent leur complice de la finance avec les intérêts de cette dette qu’ils nous font rembourser.

Chaque mesure prise est un véritable hold-up des temps modernes contre les salariés, les retraités, les privés d’emploi, contre notre pouvoir d’achat, nos emplois, nos services publics et notre système solidaire de protection sociale.

Au regard du constat accablant et des choix politiques actuels, il devient urgent de nous mobiliser et d’élever le mouvement social pour imposer un changement de cap politique de progrès social contre l’austérité, pour la croissance qui passe par le maintien et le développement de l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions, des revenus de remplacement et une protection sociale de haut niveau.

Les luttes sont nombreuses dans les entreprises, pour des augmentations de salaires, l’emploi, pour le maintien des acquis.

Nous devons plus que jamais stopper cette politique de baisse de coût du travail, de destruction budgétaire qui vont accentuer des coupes claires dans l’ensemble de la fonction publique, d’état, hospitalière et territoriale.

Lors des vœux présidentiels, François Hollande a franchi encore un palier en assumant clairement ses choix politiques. L’ennemi du monde de la finance d’hier est aujourd’hui son principal allié contre les salariés, retraités, les privés d’emploi.

Le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’état va amplifier cette politique de cadeaux au patronat, ce qui nous conforte dans la démarche de mobilisation que nous avons.

Pour toutes ces raisons, la CGT appelle les salariés à se rassembler largement sur chaque lieu de travail, pour dénoncer les mauvais choix et ses conséquences désastreuses pour le monde du travail et le développement du pays, d’une crise dont nous ne sommes en rien responsables.

Plus que jamais, nous devons lier cahier revendicatif élaboré avec les salariés là où ils travaillent et les convergences solidaires nécessaires. Comme la direction nationale de la CGT l’a décidé, nous devons être à l’offensive et mettre en débat partout à partir des revendications, des urgences sociales indispensables, des formes d’actions les plus rassembleuses pouvant aller jusqu’à l’arrêt de travail et pour gagner une participation massive le 6 février dans les manifestations.

Tous ensemble, salariés, retraités, privés d’emploi devons décider des formes d’actions à la hauteur des attaques contre le monde du travail.


Le compte n'y est pas!!!!

- La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu de maintenir le gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin 2014.

- La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats est particulièrement choquante à deux jours de l’ouverture de la conférence sociale présentée comme un grand moment de dialogue social. Le gouvernement enterre dès à présent la perspective, qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation sur le point d’indice mi 2014, en cas de reprise de la croissance.
- Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80% de la rémunération des fonctionnaires. Il a déjà perdu 13.8% par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000.
- Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point, il a perdu 5.5%. Un gel du point d’indice jusqu’en fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C (employé et ouvrier).
- La rémunération des 5 millions de fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale. Le gouvernement persiste dans son erreur en aggravant l’austérité et la pression sur le pouvoir d’achat des agents publics.

Préavis national du 15 octobre 2013

Première organisation syndicale de la Fonction publique territoriale, la Fédération CGT des Services publics s’inscrit totalement dans ce cadre. Dans le prolongement de la semaine d’action du 7 au 11 octobre, elle appelle donc les agents et salariés de son champ professionnel à agir pour porter les revendications suivantes :

Un financement solidaire et pérenne de notre système de protection sociale par :
- le plein emploi, notamment celui des jeunes et des femmes, et le renforcement des effectifs de fonctionnaires, notamment par une mesure immédiate de titularisations des agents non-titulaires
- la hausse générale des salaires et la revalorisation du point d’indice
- la taxation du capital et la lutte contre la fraude fiscale
- une réforme fiscale d’ampleur permettant un financement solidaire et pérenne des missions de service public, nécessaires au développement économique
- le renforcement de la péréquation financière entre collectivités locales qui représentent 70 % de l’investissement public, fortement créateur d’emplois

Un autre acte de décentralisation
- un bilan des décentralisations précédentes
- le débat nécessaire sur les missions de l’État sur l’ensemble du territoire et leurs conditions de mise en œuvre, sur l’organisation territoriale à tous ses niveaux
- davantage de moyens consacrés à l’action publique
- le renforcement des droits et garanties des personnels dans une Fonction publique de carrière

Un socle commun de droits en matière de retraite
- un départ en retraite à partir de 60 ans et un départ anticipé avant cet âge en reconnaissance de la pénibilité ou de l’insalubrité, avec, pour les fonctionnaires, inscription des critères dans le Code des pensions
- une validation de toutes les périodes dès l’entrée dans le parcours professionnel jusqu’à la retraite : formation, études, privations d’emploi
- un départ avec 75 % du salaire d’activité ou du dernier traitement (fonctionnaires)
- un minimum garanti basé sur le SMIC (1 700 € revendiqués par la CGT)
- des pensions indexées sur les salaires
- la reconnaissance de la pénibilité
- l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire et l’extinction de l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique)
- la bonification pour enfants
- la transparence de la compensation inter-régimes

Dans le cadre défini par la déclaration de la direction confédérale, la Fédération a décidé de mettre à la disposition de l’ensemble des agents et salariés de son champ professionnel un préavis de grève leur permettant de participer aux initiatives et mobilisations décidées en territoire dans la cadre de la journée d’action décidée par la direction de la CGT. En conséquence, la Fédération dépose un préavis de grève de 00h à 24h couvrant l’ensemble des agents de son champ professionnel pour le mardi 15 octobre 2013.


Communiqué UGFF : 18 mars 2014

Par la grève et dans les manifestations, Imposons d’autres choix pour le service public, l’emploi, les salaires !


Communiqué FO - CGT

Le CIG de la petite couronne envisage la généralisation du seul vote par correspondance pour les prochaines élections des représentants en CAP des personnels des collectivités affiliées et en CTP des collectivités de moins de 50 agents.

La CGT et FO sont en désaccord total avec ce projet.

Le recours au seul vote par correspondance entrainera mécaniquement une forte baisse du taux de participation.

Pour la CGT et FO, le vote à l’urne est le mode de scrutin le plus démocratique, il permet l’organisation du vote dans la proximité ainsi que le débat sur les enjeux au plus près, il évite l’éloignement, l’indifférence, il crée les conditions d’une meilleure participation.

Le projet du CIG fait courir un lourd risque d’affaiblissement de la démocratie.

Ce projet est inacceptable !
Agissons pour le vote à l’urne !

Le respect de la démocratie, le centre de gestion le valent bien.
Interpellons le Président du Centre de Gestion, les Maires, les Présidents de collectivités !


LE PROCHAIN RENDEZ VOUS POUR LA DÉFENSE DE L’EMPLOI PUBLIC ET DE SES AGENTS

Communiqué : Pour la défense de l’emploi public et de ses agents

Parce que depuis le 15 mai dernier, date de la dernière manifestation unitaire pour la défense du pouvoir d’achat et de la qualité de l’emploi public, la situation au sein de la Fonction publique s’est encore dégradée, nos quatre organisations syndicales viennent d’interpeller le président de la République pour que soit entendue notre demande de justice sociale, d’égalité et de solidarité.

Nous refusons de renoncer aux justes revendications que nous portons unitairement :

• Une revalorisation immédiate du point d’indice ;
• La refonte de la grille pour une meilleure reconnaissance des qualifications ;
• L’intégration d’une large partie des primes dans le traitement indiciaire ;
• L’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• Des emplois statutaires pour faire face aux besoins ;
• Un large processus de titularisation des agents non titulaires et le développement des garanties pour les précaires ;
• Des perspectives de carrière et de mobilité choisie pour tous les agents ;
• La possibilité d’exercer les missions de service public dans des conditions décentes.

Nos inquiétudes sont grandes également face aux projets en cours : réforme de l’État, revue des missions, réorganisation territoriale, projet de loi santé...
Pour réussir et être utiles à la société, les réformes ne peuvent pas avoir pour objectif central la recherche de réduction de coûts mais répondre aux besoins de la population et à l’amélioration nécessaire des conditions de travail des agents.

Les choix budgétaires proposés par le gouvernement au travers des projets de loi de finances font peser de graves menaces sur l’avenir de la Fonction publique et de la solidarité nationale.
Pour demander que cesse cette politique de régression pour la Fonction publique, ses agents et les services publics nos quatre organisations appellent les trois versants de la Fonction publique à se rassembler :

  • le 18 novembre à Paris devant l’Assemblée nationale de 12h à 14h où nous demanderons à rencontrer le président de la Commission des finances.
  • le même jour, à l’initiative des intersyndicales locales, sur tous les territoires de métropole et d’Outre-mer où nous rencontrerons les élus et préfets.

Nous jugerons des réponses qui nous seront apportées ce jour là.
A défaut, nous poursuivrons notre action dans un cadre unitaire le plus large possible dés le début 2015.

Paris, le 24 octobre 2014


Lettre intersyndicale au Président M. Beauvais

Voir pièce jointe


Préavis de grève pour le 9 avril 2015

 

Madame Marylise LEBRANCHU

 

 

Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

 

 

Madame la Ministre,

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril.

En cohérence avec la déclaration unitaire des organisations de la Fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP), les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale répondent à cet appel.

Il s’agit de s’engager dans un processus de mobilisation pour contrer l’austérité budgétaire renforcée par le Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux collectivités territoriales, aux fonctionnaires et aussi aux citoyens :

- Avec la réforme territoriale et la prochaine loi NOTRe, qui se traduit par la désorganisation des collectifs de travail dans de nombreux services, par l’augmentation des inégalités entre territoires.
- Avec les fusions des services, les mobilités forcées, l’augmentation de la souffrance au travail, l’absence de consultation des salariés et des fonctionnaires.
- Avec des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents.
- Avec le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017, qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et de la masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.
- Avec le gel des salaires et de la valeur du point d’indice depuis plus de 5 ans, gel qui accentue la perte considérable du pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Toutes ces mesures sont liées à la poursuite des politiques d’austérité, massivement rejetée par les fonctionnaires et les contractuels. Avec les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale, elles et ils revendiquent :
- L’augmentation générale des traitements
- L’arrêt des restructurations, des suppressions de postes et la création des emplois nécessaires.
- Un plan d’investissement public pour relancer l’économie
- Les moyens financiers à la hauteur des besoins pour l’ensemble des secteurs (aide à la personne, petite enfance, ...).

La Fédération CGT des Services publics dépose dans ce cadre un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du jeudi 9 avril 2015, préavis couvrant l’ensemble des personnels de son champ de syndicalisation.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général