RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
RÉGION NORMANDIE
LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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EVENEMENT A VENIR
28 mars 2019
CHSCT
01 avril 2019
Commission exécutive CGT
02 avril 2019
Temps échange EPI
05 avril 2019
Temps échange métiers

Mars 2019
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Notre congrès régional se déroulera à Dives/Mer les 14 & 15 mai prochains, pensez à vous inscrire au plus vite !






Ci dessous, vous trouverez l'ensemble des archives news


INFOS LUTTES CGT
Note d'information en PJ pour vous donner les dernières
nouvelles de nos luttes...

NBI

Déclaration préalable

En PJ,notre déclaration préalable pour le comité technique du 22 mars 2019.


projet de loi dévastateur
projet de loi dévastateur
communique CGT

CONGRES CGT 14&15 mai Dives/Mer

Les assemblées et congrès syndicaux statutaires sont seuls qualifiés pour prendre des décisions.  Chaque syndiqué a la garantie qu’il peut à l’intérieur du syndicat défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation.Ainsi, chaque syndiqué  va pouvoir s’y exprimer et je nous vous invitons à le faire .Mais, en conformité avec nos statuts, dans une volonté de répondre au mieux à vos questions, chaque adhérent désirant porter des questions à l’ordre du jour du congrès devra les faire connaître au Bureau Régional du syndicat 30 jours au moins avant la date de notre assemblée, c’est-à-dire avant le 14 avril. Pour ceux qui ne pourraient pas participer, les courriers qui nous parviendraient avec vos réflexions/contributions seront discutés lors de notre congrès. 


Préavis de Grève 1 au 31 mars 2019
Madame et Messieurs les Ministres,
 
Le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle. Le mouvement des gilets jaunes et les luttes engagées dans la période démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. La Fédération CGT des Services publics s’en félicite.
Dans ce contexte, le gouvernement s’acharne à porter de nouveaux coups, visant en particulier la Fonction publique.
Élaboré de manière parfaitement autoritaire, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le projet de loi rendu public mi-février constitue une offensive majeure contre les fondements statutaires et donc contre la démocratie :
- développement du recrutement contractuel, c’est-à-dire de la précarité, des inégalités entre agents, du recrutement clientéliste ou partisan, faisant peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers ;
- affaiblissement des libertés syndicales et des organismes de représentation, exposant les agents à l’arbitraire des directions ;
- généralisation de l’individualisation et du caractère aléatoire des rémunérations, facteurs d’inégalités et de précarité pour les personnels ;
- engagement d’un processus de démantèlement et de privatisation de notre outil paritaire national et solidaire de formation professionnelle, le CNFPT ;
- allongement du temps de travail avec la remise en cause des protocoles locaux de mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales.
Les projets gouvernementaux concernant notre système de retraite sont également porteurs de reculs dramatiques.
Pour ces raisons, nous revendiquons :
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
- L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
Plusieurs échéances d’action dans lesquelles la CGT est engagée sont programmées pour le mois de mars :
mardis de l’urgence sociale ; journée internationale de lutte pour les droits des femmes le 8 mars ; journée unitaire nationale d’action interprofessionnelle du 19 mars.
Dans ce cadre, afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 mars 2019 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et pour les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).
Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications du personnel, tant sur le plan national que local.
Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.
 
Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT
Secrétaire général

camarade Olivier
C'est avec tristesse que nous vous annonçons le décès de notre camarade Olivier Léger  à l'aube de ses 45 ans.
 
Toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.
 
Olivier était très investi dans notre structure , expert dans la communication.
Son coté humain, jovial nous manquent déjà.

Déclaration préalable CAP C
Ce mardi 19 mars s'est tenue l'installation de la CAP C.
voir en PJ,notre déclaration préalable.

CAP B

Ce mardi 19 mars s'est tenue l'installation de la CAP B. voir en PJ, notre déclaration préalable.


CONGRES CGT 14&15 mai Dives/Mer

Après celui de la fusion de la CGT Basse et Haute-Normandie, voici notre 2ème congrès, celui de la consolidation de nos structures et pratiques communes... Les assemblées et congrès syndicaux statutaires sont seuls qualifiés pour prendre des décisions.Chaque syndiqué a la garantie qu’il peut à l’intérieur du syndicat défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation.  Ainsi, chacun d’entre vous va pouvoir s’y exprimer et nous vous invitons tous à le faire.Chaque adhérent désirant porter des questions à l’ordre du jour du congrès devra les faire connaître au Bureau Régional du syndicat 30 jours au moins avant la date de notre assemblée, c’est-à-dire avant le 14 avril. Pour ceux qui ne pourraient pas participer, les courriers qui nous parviendraient avec vos réflexions/contributions seront discutés lors de notre congrès. 


Courrier au Président concernant le R.I de la filière technique catégorie A et B

Monsieur le Président,

L’absence de décret concernant le RIFSEEP pour la filière technique, Cat A et B, a amené la collectivité à voter un Régime Indemnitaire spécifique. Ce RI induit une inégalité de traitement entre les agents et va à l’encontre du principe que la CGT défend et revendique : A travail égal, salaire égal.

C’est une iniquité flagrante entre les agents ; Cette situation démotive considérablement les agents victimes de cette injustice. Par conséquent, elle génère un mal être et risque de détériorer la qualité du service public.

Nous vous demandons de trouver une solution permettant à cette catégorie de personnel de retrouver un Régime Indemnitaire juste, respectant la logique des niveaux hiérarchiques, équivalant à celui des collègues remplissant le même niveau de fonction dans les autres filières. En piste de réflexion, pour cette période transitoire en absence de décret, nous vous proposons d’envisager une prime exceptionnelle au titre de l’équité de traitement permettant de rectifier les injustices découlant des procédures actuelles.

Monsieur Le Président, nous demandons à vous rencontrer sur ce sujet, vous ou un responsable de vos services en capacité de résoudre cette problématique.

Respectueusement.

La secrétaire générale de la CGT-CRN

ZUIANI Maryse


Courrier au Président concernant les Chauffeurs et les cas particulier.

Monsieur le Président,

Les chauffeurs de la Région sont convoqués le 28 janvier prochain à un « groupe de travail RH sur le cycle du temps de travail des chauffeurs ». Certains d’entre-eux nous sollicitent pour les accompagner afin de négocier au mieux leurs futures conditions de travail.

Nous sommes en désaccord sur la méthode employée. Nous vous rappelons que la charte du temps de travail des agents des sites administratifs mise en œuvre depuis ce 1er janvier, dit que les cas particuliers, dont les chauffeurs, feront l’objet d’une annexe.

Nous pensions être en accord avec l’Administration quant aux spécificités de temps de travail de certains services pour qu’un travail préalable soit fait avec les représentants du personnel. Par ailleurs, lors du questionnaire relatif au choix du cycle hebdomadaire de travail, transmis à l’ensemble des agents le 5 novembre dernier, il était ainsi indiqué « Les agents d’accueil, de maintenance, du restaurant administratif, les vigiles, chauffeurs, gardiens et contrôleurs des transports ne sont pas destinataires de ce questionnaire, une réflexion sur leur cycle de travail étant en cours. Du fait des élections professionnelles, ce travail ne pouvait être engagé en 2018 et aucune modification ne devait être effectuée pour ces agents tant que de nouveaux groupes de travail n’auraient pas été mis en place et les dites annexes présentées en CT.

Pourtant, à leur retour de congés, les chauffeurs ont découvert sur le nouveau logiciel temps « horoquartz » qu’ils avaient été automatiquement déclarés sur une base de 39 heures hebdomadaire. Au moins un autre service a été impacté de la même manière.

En ce qui concerne les chauffeurs, ils nous ont également informés d’autres modifications de leurs conditions de travail comme les frais d’habillement et de repas et ils s’interrogent, par exemple, sur leur régime indemnitaire en l’absence de fiche emploi repère, etc.

Monsieur le Président, la collectivité se doit de prendre l’avis des représentants du personnel sur les conditions de travail de tous les agents avant passage en Comité Technique et toute mise en place. Comme pour la charte du temps de travail, les annexes pour les cas spécifiques doivent faire l’objet d’une négociation.

Dans l’attente de l’étude en groupe de travail des cas spécifiques, nous vous demandons que cette réunion du 28 janvier soit un échange sur les attentes des chauffeurs et qu’un représentant de la CGT puisse y assister comme le souhaite plusieurs des agents concernés.

Dans un autre cadre que celui présenté dans ce courrier, je tiens à vous informer de l’inquiétude grandissante de la part des agents des lycées sur la future dotation en personnel. Les déductions faites à partir d’informations diverses, venant de différentes sources, ne nous rassurent pas non-plus. Dans le but de préserver un service public de qualité, permettant un travail tenant compte de la santé du personnel, nous vous demandons que les calculs en dotation permettent au personnel de bien vivre leur travail. Nous ne tarderons pas à vous fournir nos revendications en la matière.

Respectueusement

La secrétaire Générale de la CGT-CRN

Zuiani Maryse


Réponse à monsieur le Président Morin suite à son courrier du 20 décembre 2018
 
Monsieur le Président.
 
Suite au courrier que vous avez envoyé à l’ensemble des personnels de la Région, la CGT tient à réagir, à y répondre et à réaffirmer ses positions.
Si, pour vous, « Il apparaît que les mesures annoncées par le Président de la république ne concernent pas les agents territoriaux », vous en profitez pour nous rappeler les décisions prises par l’exécutif pour 2019, décisions qui devraient se traduire par un impact financier de plus de 9 millions d’euros.
Certes, ces mesures vont donner un coup de pouce au pouvoir d’achat pour certains collègues, mais le compte n’y est pas pour tous.
La prime, défiscalisée, que le Président de la République demande aux employeurs de verser n’a rien à voir avec l’ensemble des décisions prises par la collectivité ; sa proposition concernait la compensation de la baisse du pouvoir d’achat en 2018…
Nous pouvons vous faire l’inventaire partiel des laissés pour compte de cette revalorisation :
Les agents non-titulaires n’ont pas été destinataire du même courrier que les agents titulaires.
Ils ne sont pas tous concernés par ces 9 millions d’euros.
Pourtant, ce personnel vit au jour le jour avec cette angoisse due à la précarité. Nous vous rappelons notre principe essentiel : A travail égal, salaire égal.
La Cgt vous demande si vous pensez que les agents de la filière technique restés au bord de la réforme sur la RIFSEEP sont satisfaits de la répartition de ces 9 millions d’€ ?
Les agents dont le revenu va être bloqué pendant des années pour cause de prime compensatoire dégressive à 100%, n’ont-ils pas besoin de ce coup de pouce ?
La Cgt connait la difficulté des agents qui n’auront plus la possibilité de faire des heures supplémentaires car non, Monsieur le Président, les agents du conseil Régional de Normandie n’ont pas des revenus exorbitants comme cela a pu être avancé par la Direction Générale et il ne suffit pas d’approuver la démarche des gilets jaunes, encore faut-il accompagner les résultats de leur combat et démarche.
Monsieur le Président, La CGT demande le versement d’une prime comme annoncée par le Président de la République à tous les agents titulaires et non-titulaires.
Respectueusement.
 
Les représentants du personnel CGT
La Secrétaire Générale
Zuiani Maryse

Résultats élections 2018 Région Normandie

Nous remercions tous les électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Cette confiance nous a permis de rester la première organisation syndicale en CT, CHS-CT, la CAP-C et le CCP-C du conseil régional de Normandie.

 

Résultat de la CGT Normandie

 

CT 1023 Voix 42.93% des exprimés 5 Sièges / 10
CHS-CT 1023 Voix 42.93% des exprimés 5 Sièges / 10
CAP B 40 Voix 21.86% des exprimés 1 Sièges / 5
CAP C 859 Voix 52.44% des exprimés 5 Sièges / 8
CCP C 116 Voix 100 % des exprimés 6 Sièges / 6
 

Communiqué Election 2018

La CGT du Conseil Régional de Normandie, malgré tous les vents contraires, a su garder le cap et reste de loin la première organisation syndicale avec 42,93% des suffrages. Nous en sommes fiers et nous remercions sincèrement toutes celles et ceux qui nous ont témoigné leur confiance en votant pour les listes présentées par la CGT. Nous voulons aussi faire part de notre gratitude à tous les collègues qui se sont portés sur nos listes et particulièrement à nos collègues contractuels qui siégeront dorénavant à la CCP C.

Le jeudi 6 décembre, les urnes ont parlé et le résultat de ces élections professionnelles sonne comme un coup de tonnerre pour 3 organisations syndicales. En effet, FO, FSU et UNSA n’auront pas d’élus dans le prochain Comité Technique ainsi que pour le CHSCT. Ils ne seront plus représentatifs des salariés du Conseil Régional de Normandie. Pour la CAP C, seule la FSU parvient à sauvegarder un siège, mais les syndicats FO et UNSA disparaissent du paysage syndical de notre collectivité.

La décision unilatérale de la collectivité de limiter à 10, (au lieu des 15 précédents), le nombre d’élus au CT leur a été fatale. C’était prévisible. Qu’elle ait été calculée par l’exécutif à des fins stratégiques ou bien par ignorance, c’est bien la collectivité qui en porte la responsabilité. A vous tous, qui n’avez plus d’élus de la couleur syndicale que vous souhaitiez, nous mettons dès maintenant notre outil syndical à votre disposition pour porter vos intérêts individuels et collectifs. Pour nous, la préparation de ces élections n’a pas été simple et nous savions que le vote électronique serait défavorable à la CGT.

Nous étions engagés seul dans la lutte sur beaucoup de front- Régime indemnitaire dont celui des Agents Non-Titulaires, Temps de travail, réfaction, diminution du financement de l’Action sociale …-pendant que pour d’autres la seule action était la communication. Il était, en effet, tentant de surfer sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération d’un certain nombre d’entre vous et de faire abstraction de ceux qui étaient laissés pour compte. Pour notre part, nous avons lutté et fait évoluer favorablement le protocole d’accord de la collectivité en faveur des agents tout en restant fidèle au mandat qui nous a été donné.

La CGT a refusé et refusera toujours toute régression sociale.

Ces élections se sont déroulées avant que les effets du nouveau protocole aient de vraies conséquences sur notre quotidien. Certains se diront peut-être, mais un peu tard, que l’approbation de ces nouvelles règles de vie en interne de la collectivité n’était pas la bonne solution. Ils sauront alors à qui s’adresser pour le reprocher. Ils devront en tirer les conclusions pour l’avenir. En ce qui concerne notre collectivité, l’actualité démontre que les élus politiques à force de court-circuiter les corps intermédiaires et à ne pas prendre en considération leurs revendications jouent à un jeu dangereux qui aujourd’hui se retourne contre eux. Notre Président n’y fait pas exception. Nous l’avons constaté lors des négociations liées à la fusion. A mésentendre les représentants les plus à l’écoute de ceux qui endurent, le sommet de la collectivité se coupe de la réalité. Pendant les quatre années à venir, soyez sur que la CGT-CRN restera à votre écoute, travaillera et proposera des solutions et portera vos revendications pour que vos conditions de travail s’améliorent et vous permettent de vivre dignement de votre travail.

Au plan national, à partir du résultat de ces élections qui confortent la CGT comme 1ere organisation syndicale de la fonction publique, la Fédération CGT des Services publics et ses syndicats vont poursuivre la bataille en faveur d’un service public territorial de qualité, de l’emploi statutaire, pour l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation de la valeur du point d’indice et des salaires, pour la retraite par répartition. Partout, du local au national, la CGT avec ses représentants continuera d’être une force majeure au service des agents et du service public territorial.


entretien avec le President de region
Nous vous informons que nous aurons un entretien avec M. le président le lundi 3 mai. Le but de cet entretien est de présenter nos demandes concernant les agents pour les 4 prochaines années. Nous vous informerons des échanges est des projets a défendre.

postes vacants 2eme mouvement ADL
Depuis le 12 avril dernier, la liste des postes est accessible sur le site de la région. Les demandes doivent être envoyé© impérativement avant le 29 avril dernier délai à la DRH. Les titulaires, les Inéat ainsi que les reçus du teste 2008 pourront passer les entretiens de recrutement.

2 eme mouvemnent ADL
Depuis le 12 avril dernier, la liste des postes est accessible sur le site de la région. Les demandes doivent être envoyé impérativement avant le 29 avril dernier délai à la DRH. Les titulaires, les Ineat ainsi que les reçus du teste 2008 pourront passer les entretiens de recrutement.

Notation 2009
Nous vous informons que la CAP Cat C sur l'évaluation aura probablement lieu début mai. Pour les personnes désirant effectuer un recours auprès de la CAP, elles doivent le faire 15 jours avant celle-ci en transmettant une copie à son administration d'établissement et a la DRH.

Mise en ligne prochaine d'une enquete sur les risques psychosociaux a la region
La région va prochainement mettre en ligne une étude sous forme de questionnaire pour l'ensemble des agents régionaux. Cette étude sera suivie par Julie Bisson qui a la charge d'organiser la consultation, le bilan et le compte rendu. nous vous conseillons de participer à cette étude car cela rendra le résultat plus parlant.

rendez vous du 3 mai avec le president
Suite au projet de réforme des collectivités, nous savons que la mandature des élus régionaux sera réduite à 4 ans. L'échange a démontré qu'une inquiétude apparaitre sur le fait que la région n'a pas plus d'éléments en sa possession. nous avons débattu sur les projets à venir et revendiqué nos idées sur l'avenir des agents au sein de la région.

Prochain CTP le 3 juin 2010
Le prochain CTP aura lieu le 3 juin 2010. L'ordre du jour contient le plan de formation 2010-2012, le prix des repas pour les commensaux etc.... Si vous avez des remarque ou question diverses à nous transmettre, faites nous les parvenir avant le 31 mai (jour de la préparation du CTP).

CAP avancement 30 juin 2010
La CAP-C de la région aura lieu le mercredi 30 juin. Elle concernera les agents du siège et les ADL sur l'avancement de grade 2010 et les bonification sur les échelons. Vu le retard sur les évaluations (retour tardif de certains établissements)ainsi que le retour des tableaux d'encouragements, la dérogation du décret 2007-913 n'est plus en vigueur pour l'avancement de grade de cette CAP-C concernant le grade des AT2 (avancement au 4ème échelon et 3 ans dans le grade). Maintenant, c'est au 5ème échelon avec 5 ans dans le grade. De ce fait, près de 200 agents ne seront pas inscrit dans le tableau d'avancement.

CAP avancement 23 juin 2010
La CAP-C de la région aura lieu le 23 juin prochain. Elle concernera les agents du siège et les ADL sur l'avancement de grade 2010. Vu le retard sur les évaluation (retour tardif de certains établissements), la dérogation du décret 2007-913 n'est plus en vigueur pour le grade des AT2 (avancement au 4ème échelon et 3 ans dans le grade). Maintenant, c'est au 5ème échelon avec 5 ans dans le grade. De ce fait, près de 200 agents ne seront pas inscrit dans le tableau d'avancement.

Prochain CTP le 5 juillet 2010
Le prochain CTP aura lieu le 5 juillet 2010. L'ordre du jour contient le projet sur les nouvelles modalités de recrutement des ADL. Il y aura aussi une présentation sur les modifications de l'organigramme Régional.

Prochain CTP le 13 septembre 2010
Le prochain CTP aura lieu le 13 septembre 2010. L'ordre du jour contiendra les modifications de l'organigramme Régional.

Manifestation du 7 septembre 2010
Suite au projet de loi sur la réforme des retraites, le gouvernement étudie actuellement les modifications ainsi que les nouvelles modalités apporté à cette loi. elle sera ensuite discuter au sénat à partir du 7 septembre. De ce fait, nous devons nous mobiliser à partir de cette date pour revendiquer notre mécontentement.

Manifestation du 23 septembre 2010
Suite au projet de loi sur la réforme des retraites, l'assemblée Nationale étudie actuellement le projet du gouvernement jusqu'au 15 septembre. C'est pour cela que nous appelons une grande majorité d'entre vous à participer aux diverses actions qui auront lieu a partir du 15 septembre. Après, ça sera au sénat de valider ce projet et cela jusqu'à mi octobre. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 23 septembre réclamer une réforme plus juste. Nous pouvons encore faire changer les choses, pour cela, Mobilisons nous le 23 septembre.

Mobilisation et action du 15 au 23 septembre 2010
Suite à la forte mobilisation du 7 septembre, nous devons continuer à sensibiliser les élus (députés, maires et autre) sur les incidences de cette réforme. Plusieurs types d'actions peuvent être mise en place pour maintenir notre pression. nous devons imposer des changements juste pour tous par l'intermédiaire de nos élus.

Manifestation du 2 octobre 2010
Suite au deux journée d'action du 7 et 23 septembre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, le gouvernement a qu'en même adopté sa loi à l'assemblée. Cependant, le sénat doit valider ce projet et cela jusqu'à mi octobre. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 2 octobre et le 12 pour réclamer une réforme plus juste. Nous pouvons encore faire changer les choses, pour cela, Mobilisons nous le 2 et 12 Octobre.

Mise en place des criteres de promotion interne
Au vu des prochaines CAP B et A, la région veut mettre en place un dispositif pour réglementer les promotions internes du CRBN. La promotion interne permet à un certains nombres d'agents un passage vers la catégorie supérieur (exemple: de C vers B, de B vers A ou de A vers A+). ces promotions sont réglementées en nombre suivant les recrutements ou mouvements entre collectivités (Exemple: pour une promotion, il faut 2 recrutements par concours ou mouvements). Nous travaillons actuellement sur ce dossier qui sera probablement à l'ordre du jour du prochain CTP d'octobre.

Courrier aux Agents des EMOP
Suite à la CAP de juin dernier ou les agents des équipes mobiles avaient été désavantagé par rapport aux avancements de grades ainsi qu'une remise en question de leur évaluation, le président de région a décider leur transfert vers les directions de rattachements (DEES pour les bâtiments et DPL pour les espaces verts). De ce fait, les agents doivent choisir entre rester sous le cadre spécifique des établissements d'enseignement ou bien en sortir. Ce choix n'est pas mineur car il engendre de nombreux changement et cela sans aucune garantie actuellement sur l'avenir de ces équipes. Chacun est libre de choisir son avenir mais certains discours porteraient à dire que les agents qui choisiront la première solution ne pourront pas restaient dans ces équipes et devront intégré un établissement. Nous n'acceptons pas cette situation qui oblige ces agents à un choix difficile sachant que si le président avait reconnu l'inégalité de traitement, la situation aurait été plus facile à gérer.

projet de loi sur la reforme des collectivites locales
Depuis plusieurs années, le gouvernement veut réformer les collectivités,cela dans le seul but d'obtenu une main mise sur leur gestion.Le calendrier de 2014 fait que le projet commence à prendre forme. Malgré une méfiance de l'ensemble des représentants politiques sur ce sujet, le gouvernement continu son forcing pour passer cette réforme. Les enjeux politiques et économiques sont souvent prioritaires face au service publique que peuvent rendre l'ensemble de ces collectivités.

Manifestation du 6 novembre 2010
Suite au dernières journées d'actions du 19 et 28 Octobre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, le gouvernement et le sénat ont qu'en même adopté la loi sur la réforme des retraites. Cependant, le fait que cette loi soit injuste, nous ne devons pas accepté sont contenu et nous demandons qu'elle soit revu en concertation avec les partenaires sociaux. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 6 Novembre pour une réouverture du dialogue et l'étude de réel propositions.

Manifestation du 23 novembre 2010
Suite au dernières journées d'actions du mois de septembre et d'octobre ou la mobilisation nationale ainsi que régional a été très forte, l'intersyndical demande au gouvernement de ré-ouvrir les débats pour construire une vrai réforme efficace et durable. De ce fait, l'intersyndical appel a la mobilisation le 23 Novembre pour démontré que nos mobilisations précédentes aussi que nos convictions restent identiques.

Loi sur la reforme des retraites
La loi sur la réforme des retraites est voté mais ne sera applicable qu'a partir du mois de juillet 2011. De nombreux décrets vont venir compléter les différents articles de cette loi pour les différentes modalités d'applications. Nous tenterons de vous maintenir informé sur les parutions et les changements divers.

2 eme Mouvement ADL.
Nous vous informons que le deuxième mouvements des ADL est ouvert et qu'il sera clôture au 1er mai. La liste des poste est disponible en pièce jointe. (voir document PDF)

CTP 20 avril 2011
Nous vous informons que le prochain CTP aura lieu le 20 avril 2011. L'ordre du jour comporte la modification d'organigramme des DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS et DIRECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES ainsi que les modalités pour la promotion interne. Nous avons aussi déposé une Question diverse concernant la reconnaissance des spécialités pour les ADL (en particulier les postes d'accueil). Le prochain CTP aura lieu en juin et il concernera la modification du protocole ADL.

mobilisation du 1er mai
Comme chaque année, l'actualité revendicative est très chargé. Le premier mai est la journée symbolique ou tous le monde peut se rassembler pour exprimer son mécontentement au vu des divers changements sociaux. cette année les encore plus au vu de la réforme des retraites qui reste injuste pour une majorité des salariés et retraités.

Reconnaissance de la penibilite
Reconnaître la pénibilité : un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé. Depuis la loi 2010 modifiant le régime de retraite général par répartition, la reconnaissance de la pénibilité reste un enjeux majeur pour un grand nombre de salariés. De ce fait, les salariés du privé et du public doivent mener la même lutte pour la reconnaissance collective de la pénibilité et être présents dans les actions du 28 avril.

groupe de travail sur le protocole ADL 2011

Modification du protocole ADL.

Le protocole d'accord pour l'intégration des ADL au CRBN est en cour de modification.

les premières versions de 2007 puis celle de 2008 ne permettaient pas la reconnaissance du poste de responsable de cuisine ni du responsable ouvriers.

L'objectif est d'ouvrir l'accès à la catégorie B pour les postes de responsable ainsi que l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise.

De plus, nous demandons une reconnaissance des spécialités pour les métier de niveau 2.

De ce fait, des groupes de travail ont déjà eu lieu et d'autres sont à venir dans l'objectif d'une validation lors du CTP de juillet prochain.


Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Aménagement de l'I.F.S

La philosophie du Chef de l’Etat et du gouvernement reste la même : réduire la pression fiscale sur les riches.
En effet, en conditionnant la suppression du bouclier fiscal à l’aménagement de l’ISF, il réalise une tour de prestidigitation fiscale, qui consiste à leur donner d’une main ce que l’on prend de l’autre.
Encore des cadeaux pour ceux possédant un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros, par une moindre progressivité de l’impôt sur la fortune, logique qui prédomine déjà pour l’impôt sur le revenu. Au bout du compte, aux dires de Christine Lagarde, 500 000 contribuables de l’ISF seront exonérés grâce à cette réforme, une nouvelle fois injuste socialement et inefficace économiquement.
Encore un désengagement des plus riches au détriment de l’intérêt général


Reconnaissance de la penibilite

Reconnaître la pénibilité :

un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé.

Depuis la loi 2010 modifiant le régime de retraite général par répartition, la reconnaissance de la pénibilité reste un enjeux majeur pour un grand nombre de salariés.

De ce fait, les salariés du privé et du public doivent mener la même lutte pour la reconnaissance collective de la pénibilité.


Loi sur la reforme des collectivites.

Une réfome qui est loin de faire l'hunanimité

Depuis plusieurs années, le gouvernement veut réformer les collectivités,cela dans le seul but d'obtenu une main mise sur leur gestion.

Le calendrier prévisionnel pour  2014 fait que le projet commence à prendre forme. Malgré une méfiance de l'ensemble des représentants politiques sur ce sujet, le gouvernement continu son forcing pour passer cette réforme.

Les enjeux politiques et économiques sont souvent prioritaires face au service publique que peuvent rendre l'ensemble de ces collectivités.


Gele du point d'indice pour 2012 & 2013

DES SALAIRES A LA BAISSE

Comme cela l'était annoncé l'an dernier, il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice cela pendant 3 ans (de 2011 à 2013) pour l'ensemble des fonctionnaires.

Nous pouvons une nouvelle fois déplorer cette situation qui va augmenter la baisse du pouvoir d'achat de près de 5 millions d'actif.

Au vu de l'inflation actuelle, nous allons une nouvelle fois faire face à un écrasement des grille indiciaire au vu de l'évolution du SMIC.

 

 

 


Prime de remplacement pour les contractuels

Proposition à l'administration régional

Nous demandons qu’il soit mit en place une prime de remplacement pour l’ensemble des contractuels quel que soit le type de contrat.

Au vu de la baisse constante du pouvoir, une messure envers les contractuels s'impose.


2 eme Mouvement ADL juin 2011

2 EME Mouvement des titulaire et recrutement

Voici en piece jointe le 2 ème mouvement des agents des lycées. De plus, vu le nombre de postes vacants, vous trouverez les affectations des reçus de test 2010 ainsi que les recrutements INEAT (suite aux concours d'A.T.P.2 ou d'une autres collectivités).


ACTION DU 31 MAI

Le 31 mai, mobilisons nous

Pour la première fois depuis la Libération, les agents de la Fonction publique se voient imposer deux années consécutives de gel de la valeur du point d’indice.

La perte de pouvoir d’achat de celui-ci s’élève désormais à 11% depuis 2000. Sans changement de cap, elle continuera de se creuser compte tenu des prévisions d’inflation.

La hausse de la cotisation retraite imposée par le gouvernement et le Medef va amplifier cette baisse.

Voici le lien pour la pétition en ligne sur les salaires:

http://site-syndicat.org/petition/index.php?petition=10&signe=oui


protocole valide le 6 juillet 2011

Prococole 2011 des ADL

Suite aux versions précédente (2007 et 2008), le procole a été modifié pour la 3ème fois.

Certaines modifications sont venues compléter ce nouveau procole et son application sera effective des septembre 2011.

Après débats, le projet de protocole a été adopté à la majorité des voix.
 


Déclaration unitaire au Ministre pour la réunion du 21 décembre 2011

Le Ministre de la Fonction publique vient d’indiquer qu’il choisissait la voie de la revalorisation indiciaire pour remettre en urgence le salaire minimum de la Fonction publique au niveau du SMIC.
Il renonce ainsi aux mesures indemnitaires qu’il avait initialement annoncées et que les organisations syndicales de la Fonction publique avaient unanimement rejetées.
Les organisations syndicales ont pris acte de cette annonce mais, dans une déclaration commune, elles continuent de dénoncer la poursuite du tassement des grilles indiciaires et la dévalorisation globale des carrières de la Fonction publique.
Elles demandent au Ministre l’ouverture immédiate de négociations sur la refonte des grilles indiciaires et sur l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Ensemble, elles resteront mobilisées pour la défense du pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique.


Journee du 11 octobre comme journee nationale d action interprofessionnelle

L’intersyndicale du 1er septembre a acté la journée du 11 octobre comme journée nationale d’action interprofessionnelle.
Comme vous le savez, la CGT avait des ambitions pour cette journée : appeler les salariés à se mobiliser pour satisfaire leurs revendications en matière d’emplois, de salaires, de développement des services publics et d’amélioration de la protection sociale, en gagnant un appel à la grève.
L’intersyndicale nationale se revoit le jeudi 15 septembre.
D’ici là et pour faciliter la réussite de cette journée, le bureau de l’UD a arrêté les modalités suivantes :
 gagner dans nos entreprises le maximum de rencontres intersyndicales et des appels à la grève avant la rencontre départementale,
 faire un point de l’état général de la CGT lors de la CE/UD du mardi 13 septembre,
 conférence téléphonée des ULS le mercredi 21 septembre à 11h pour faire le point sur les réunions des syndicats de rentrée,
 intersyndicale départementale le 22 septembre à 14h à la Maison des Syndicats de Cherbourg,
 organiser une semaine de collage de nos affiches du 21/09 au 28/09, pour préparer également le meeting départemental pour les services publics qui aura lieu à Saint-Lô le mardi 27 septembre à partir de 18H00 ;


Le Parlement frappe les mutualistes au porte-monnaie

En dépit des protestations, notamment syndicales et mutualistes, l’alourdissement de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi par le parlement après un ultime vote du Sénat. Le matin même, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a tenté de faire croire que la santé financière des mutuelles leur permettait de ne pas répercuter cette hausse.

"Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?", s’est interrogé le président de la Mutualité française Etienne Caniard assurant qu’Il n’y a "pas de réserves secrètes" dans les caisses des mutuelles. Il assure que "les marges ont déjà diminué, ce qui n’est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations", a argumenté Etienne Caniard.
"Aujourd’hui, on a atteint un point de non-retour : nous sommes dans une situation où il n’y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s’ajouter va évidemment être répercutée".


Les malades dans le viseur

Les députés examinent le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat de l’ère Sarkozy.

Cette loi de financement concentre toute la politique d’injustice sociale de ce gouvernement. Sa politique de santé est un échec.

L’accroissement des inégalités sociales et de santé, la progression de la surmortalité des ouvrier-e-s et des employé-e-s marquent une terrifiante réalité : la Sécurité sociale ne réponds plus à sa mission de donner à toutes et tous les moyens de vivre en sécurité dans une dynamique sociale et d’épanouissement.

Le temps est venu de l’insécurité sociale généralisée.

C’est dans cette folle poursuite que s’engage le Gouvernement avec son projet de loi. Il prétend, pour réduire les déficits, instaurer le règne de la double peine pour les malades avec la diminution des Indemnité journalières.
Double peine ! En plus de la maladie, la sanction financière sera de mise demain si rien ne les arrête. Cette sanction envers les plus faibles est une pure démence idéologique : comme si majoritairement le peuple de France, celui qui travaille tôt et se couche tard était malade par plaisir et qu’il fallait les punir de ne pas être toujours au cœur de la performance.

La CGT demande solennellement aux députés de rejeter ce projet de loi.

A l’instant où notre peuple souffre, au cœur de cette crise il est temps de reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau.
Il n’y aura pas de pause dans notre engagement syndical, nous savons que cette mise en sécurité sociale des populations est un des déterminants, avec le soin donné au travail et la relance de l’emploi et des salaires, pour une relance économique et le vivre ensemble en bonne santé.

Le 27 octobre 2011


Décentralisation, le 4 pages lycées-collèges

Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités territoriales gèrent les ex-agents TOS désormais intégrés ou détachés dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, tant sur le plan de leur rémunération (régime indemnitaire, prestations sociales, etc.) que sur celui de leur gestion (formation, avancement, médecine du travail, remplacement, etc.) .

Mais ils sont, en fait et en droit, placés sous la « double responsabilité » de la collectivité territoriale et de l’établissement scolaire.

D’une part, la collectivité territoriale est l’autorité gestionnaire et par conséquent c’est elle qui, dans le cadre du statut de ces agents, défi nit les règles générales de leur emploi par les établissements publics locaux d’enseignement et, à ce titre, elle est leur autorité hiérarchique – ce qui se traduit notamment par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire.

D’autre part, le chef d’établissement, assisté du gestionnaire, constitue l’autorité dite « fonctionnelle » de ces personnels : ce terme masque en réalité un véritable pouvoir hiérarchique puisque, comme prévu par les textes (art. L.421-23 Code de l’éducation), le chef d’établissement « encadre et organise le travail » de ces personnels « placés sous son autorité ».


2011 Referentiel metiers ADL Basse Normandie

Pour le niveau 4 = Catégorie B "Technicien"

- Responsable technique entretien / maintenance
- Responsable technique restauration
⇒ Compétences // responsabilités
⇒ Ou positionnement de référent vis-à-vis d’autres lycées

Pour le niveau 3 = agent de maîtrise

- Responsable d’équipe entretien et/ou maintenance
- Restauration

► Prévoir une montée en compétences et des objectifs à la hauteur de la revalorisation

Une modification proposée pour les Métiers de niveau 2 :

Avant :            .
-  Second  de cuisine.
-  Ouvrier de maintenance du bâtiment et des espaces verts (2 spécialités : « bâtiment » ; « espaces verts »).
-  Magasinier - 2 spécialités : restauration ; pédagogique
-  Agent d’entretien et de maintenance (3 spécialités : techniques et outils numériques, lingère  chauffeur de car).

Proposée :
-  Second  de cuisine.
-  Ouvrier polyvalent de maintenance (3 spécialités : « bâtiment » ; « espaces verts » ; « techniques et outils numériques).
-  Magasinier
-  Agent d’entretien des textiles (lingère)

Les organisations possibles Grands lycées :

- Responsable technique cuisine  ;  Un second adjoint  ;  X seconds  ;  magasinier  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable technique logistique  ;  Un ouvrier maintenance adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère  ;  Agents d’entretien et de restauration.

Les organisations possibles Lycées moyens:

- Chef de cuisine  ;  Un second adjoint  ;  X seconds  ;  Magasinier avec polyvalence  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable d’équipe logistique  ;  Un ouvrier maintenance adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère avec polyvalence  ;  Agents d’entretien et de restauration.

Les organisations possibles  Lycée avec mutualisation :

- Responsable technique cuisine  ;  Un second, adjoint  ;  X seconds  ;  magasinier  ;  Aide(s) de restauration.

- Responsable d’équipe logistique  ;  Un ouvrier maintenance, adjoint  ;  X ouvriers maintenance  ;  Lingère avec polyvalence  ;  Agents d’entretien et de restauration.

 

 

 


Projet de decret modifiant le decret n 87-1097 du 30 decembre 1987

La CGT considère comme urgente l’ouverture de négociations sur la grille et la revalorisation indiciaire de la catégorie A à partir de la reconnaissance des qualifications

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
19 avril 2012
Déclaration CGT

Responsable de services ou de secteurs de travail spécialisés, cadres de direction des collectivités, cadres spécialisés ou de missions d’expertises, ces fonctionnaires sont au cœur du service public local. Depuis la création du cadre d’emplois d’attaché et d’administrateur, la qualification, la technicité des cadres ont commencé à être reconnues. Mais la situation est encore loin d’être satisfaisante.

Les rémunérations des cadres restent d’une faiblesse scandaleuse, surtout si on les compare à celles du secteur privé, à responsabilités équivalentes. La catégorie A subit depuis plusieurs années l’écrasement de la grille et les effets des politiques salariales successives. En 1983, l’indice de début de la catégorie A était à 175% du SMIC. Il est aujourd’hui à 120%.

La part des primes et des rémunérations accessoires et individualisées dans le salaire global s’est développée entre 20% et 40%. C’est une évolution malsaine et dangereuse.

La CGT considère comme urgente l’ouverture de négociations sur la grille et la revalorisation indiciaire de la catégorie A à partir de la reconnaissance des qualifications. Nous demandons une revalorisation de la grille de la catégorie A afin d’obtenir une homogénéisation sur l’ensemble des filières afin de combattre les inégalités de traitement, les disparités salariales entre filières, les disparités de salaires, à qualification égale, entre agents masculins et féminins de la fonction publique territoriale.

Si la filière administrative est la plus mal traitée de toutes, est ce en raison de sa forte féminisation ? Déjà, au CSFPT du 15 décembre 1999, nous avions dit que les femmes restaient peu présentes sur les postes d’encadrement, notamment dans le cadre d’emplois des administrateurs. En 2006, sur un effectif de 2 439 agents, il y avait 1 631 titulaires dont 35% de femmes. [1]

Quant aux carrières, elles subissent de multiples blocages, tant liés à l’écrasement de la grille, qu’aux quotas d’avancement de grade et aux seuils démographiques. La CGT considère qu’une construction du statut particulier des administrateurs en deux grades est suffisante. Il existe, dans le cadre d’emplois des attachés, un grade de directeur. La création à un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) conduirait à sa remise en cause. Les cadres de direction, comme tous les fonctionnaires, doivent disposer de garanties statutaires pour ne pas que leur carrière dépende de l’allégeance à l’autorité territoriale en place ou de la subordination de groupements corporatistes.

Là où ils sont présents dans les CAP, les élus CGT s’efforcent que les carrières soient gérées de la manière la plus égalitaire et transparente, mais la véritable résolution de nos problèmes passe par des mesures générales et audacieuses.

Toute la filière administrative doit être reclassée :
- les rédacteurs ayant plus de 11 ans de carrière doivent intégrer le grade d’attaché ;
- les attachés principaux ayant plus de 6 ans de carrière doivent intégrer le grade d’administrateur.

La CGT est favorable à tout ce qui crée les conditions les meilleures pour que les collectivités territoriales aient les cadres dont elles ont besoin, pour une égalité entre les collectivités mais aussi les carrières.

Pour quelles raisons les administrateurs seraient-ils les seuls à bénéficier d’une formation de 18 mois ?

La durée d’une semaine des formations d’intégration est aujourd’hui reconnue insuffisante tant par les fonctionnaires territoriaux que par les élus. Il s’agit par conséquent d’augmenter le contenu et la durée de cette formation initiale pour une raison évidente d’égalité de traitement de tous les agents.

Nous demandons d’homogénéiser la formation après nomination à tous les agents de catégorie A et quelles que soient les filières.

Ce projet de décret crée une rupture dans le déroulement de carrière des agents de catégorie A.

Pour toutes ces raisons, la CGT n’a pas déposé d’amendements sur ce projet de décret.


Un nouveau recul social au nom du deficit

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise. Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale avec l’allongement de trois à quatre jours du délai de carence des arrêts maladie et la création d’un délai de carence pour les fonctionnaires.

Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous.

Pour les fonctionnaires, la CGT Fonction publique estime que " la coupe est plus que pleine après :

- Le gel des salaires pour 2011 et 2012 synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations ;

- Les suppressions massives d’emplois synonymes d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu ;

- La hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat ;

- La RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !"

La CGT Fonction publique rappelle "qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne. Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes…etc."


Le refus du chantage a l emploi

La CGT a été reçue avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales par le président de la République pour évoquer la situation économique et sociale ce mercredi 18 janvier 2012 (lire le communiqué de la CGT). Pendant ce temps, la CGT a mobilisé dans quelques 70 départements.

Le Président a expliqué la nécessité d’aller vite sur des mesures conjoncturelles et structurelles pour répondre aux conséquences de la crise.

Le Président est contraint, face à l’augmentation du chômage et de la précarité, d’apparaître volontariste sur la situation de l’emploi dans cette période préélectorale.......

Voir la suite en pièce jointe.


Declaration CGT au 1er Conseil commun de la Fonction publique

La CGT se félicite sans ambiguïté de mise en place Conseil commun qu’elle revendiquait depuis longtemps.

Elle regrette d’avoir dû s’abstenir lors des différents Conseils supérieurs en raison des limites maintenues par les autorités publiques dans les textes sur les moyens et le fonctionnement démocratique de cette instance.

Pour notre organisation, le Conseil commun doit être synonyme :

  • Du renforcement du rôle de la Fonction publique et de ses agents au service de l’intérêt général,
  • De la construction d’un statut unifié des fonctionnaires, favorisant passerelles, homogénéité et complémentarité entre les 3 versants,
  • D’un lieu d’échange majeur sur les grands enjeux de la Fonction publique.
  • De l’instance de la concrétisation d’un dialogue social renouvelé et enrichi.

Il n’est donc pas exagéré de caractériser cette journée comme déterminante pour notre Fonction publique.

C’est avec cette vision offensive que la CGT s’investira pleinement dans le Conseil commun, en composition plénière comme dans les formations spécialisées.

Lire la suite dans la déclaration CGT ci-jointe.


Une TVA franchement antisociale

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche "famille", suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.

Selon la Loi de finances rectificative pour 2012, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ». La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.


Mobilisons les consciences !

Entre dispositions applicables depuis le 13 mars 2012 et celles soumises à la parution de décret, la loi de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique est complexe.

Ci-joint un 8 pages portant sur l’axe 1 de la loi afin que, dans les CSD, les syndicats et collectifs de lutte contre la précarité on soit en capacité :
- d’analyser, de décrypter et comprendre les articles,
- de mettre en place des plans de travail sur cette question spécifique (commissions CGT, intersyndicales, etc.),
- de porter les exigences de concertation auprès des employeurs,
- d’outiller chaque syndiqué pour répartir un lourd travail nécessairement collectif,
- de travailler les liens entre les élus des instances, notamment des CTP et CAP,
- d’organiser partout des réunions d’information syndicale avec le dossier qui suit, destiné autant aux militants qu’aux personnels (que l’on peut imprimer depuis le site fédéral),
- d’organiser des parrainages de partout où c’est possible pour aider dans les collectivités non organisées et pour cela travailler en étroite concertation avec sa CSD.


le decret sur la participation des employeurs enfin publie

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.

Depuis le feu vert de la Commission européenne, le 23 février dernier, plus aucun obstacle ne se dressait devant ce texte, attendu depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui prévoyait cette participation financière facultative. Il aura pourtant fallu encore plus de 8 mois pour que toutes les signatures ministérielles soient apposées sur le document.

Deux procedures s’offrent toujours aux employeurs territoriaux :

  • La labellisation, l’employeur contribuant au financement d’un contrat, choisi par l’agent, auprès d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance habilitée par un organisme certificateur ;
  • La convention de participation, la collectivité souscrivant à un contrat collectif d’une durée de 6 ans auprès d’un ou plusieurs organismes après appel public à la concurrence.

Les collectivités territoriales peuvent désormais, si elles le souhaitent, contribuer à la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents.

  • Le projet de décret prévoyant cette contribution a été approuvé le 22 décembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Ce dispositif a reçu l’imprimatur de la Commission européenne le 23 février 2011.
  • Le décret est finalement paru le 8 novembre 2011.

L’entrée en vigueur du décret n’est toutefois pas immédiate. Elle est différée le temps nécessaire au référencement des organismes pour l’option « contrat labellisé ». Faute de délai pour ce référencement, les collectivités n’auraient eu, en effet, d’autre solution que d’opter pour des conventions de participation.

La laborieuse édification d’une base légale

Ce décret était en discussion depuis 2005. Cette année-là, le Conseil d’Etat (arrêt « Mutuelle générale des services publics » du 26 septembre) et la Commission européenne ont demandé l’abrogation du système d’aides antérieur qui consistait en subventions de l’Etat aux mutuelles.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a, depuis, explicitement prévu la participation financière des collectivités et des établissements publics locaux pour la réalisation des prestations d’action sociale, créant le nouvel article 88-1 de la loi n°84-53 sur la fonction publique territoriale.

La loi « mobilité » du 3 août 2009 a précisé, en créant un nouvel article 88-2 , les modalités de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de santé ou de prévoyance, tout en précisant qu’un décret en Conseil d’Etat devait fixer les conditions d’application de l’article.

C’est ce décret qui est finalement paru le 8 novembre 2011.

  • Quels sont les changements prévisibles pour les collectivités territoriales et leurs agents ?
  • Quels sont les enjeux de cette évolution, en termes de santé, de lutte contre la précarité croissante dans la FPT, et d’équité au sein de la fonction publique ?

Plus de 750 000 personnes dans plus de 300 manifestations !

La CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants dans plus de 300 manifestations et rassemblements festifs, revendicatifs et colorés.
Dans un communiqué la Confédération souligne "que les salariés, retraités, les privés d’emploi, sont déterminés à voir leurs actions conduites dans leurs entreprises, leurs secteurs professionnels, leurs bassins d’emploi, déboucher sur des avancées sociales.


Pour la croissance et la justice sociale
La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale organisée par le gouvernement. Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteintes aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes. Des mesures immédiates sont attendues, elles doivent être prises!!!!!!!!!!

MGEN "offre Globale", le détail

La protection globale MGEN est une offre unique, qui regroupe santé, prévoyance et action sociale. Elle permet également de bénéficier d'offres additionnelles (retraite, solutions logement,...).

Avec la protection MGEN, vous cotisez selon vos ressources et non pas en fonction de votre age. Actif ou retraité, le taux de cotisation est unique et proportionnel aux revenus de chacun:

  • 2,97 % des revenus bruts (traitement indiciaire brut + primes et indemnités) pour les actifs,
  • 80% de 2,97% pour les moins de 30 ans, 
  • 3,56% pour les retraités.

Le détail de toutes les cotisations 2012

La même protection pour tous

Tous les mutualistes bénéficient de l'ensemble des prestations proposées par la MGEN. Organisme non lucratif, elle reverse plus de 90 % des cotisations perçues en prestations auprès de ses adhérents.

 


Communiqué ministériel : jour de carence


journée d’action du 9 avril 2013

Par 250 voix, les députés ont adopté en première lecture une transposition de l’Accord national Interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Ce texte en retient les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail.

Même si certaines d’entre elles ont dû être corrigées suites aux nombreuses réactions que ce projet suscite, l’essentiel demeure : flexibilité, mobilité forcée, chantage à l’emploi pour baisser les salaires …, autant de reculs sociaux qui nécessitent de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés.

Les 120 000 salariés, syndiqués et militants qui se sont rassemblés ce 9 avril, à travers les 163 manifestations et rassemblements dans toute la France, montrent leur détermination à poursuivre cette mobilisation unitaire tout le long du débat parlementaire qui se poursuivra au Sénat.

Le 1er Mai, journée internationale du Travail, sera un nouveau temps fort. A travers toute l’Europe, les salariés exprimeront leur volonté de voir apporter d’autres réponses face à la crise, l’austérité et la déréglementation sociale.

La CGT les appelle à participer massivement aux manifestations qui seront organisées dans tout le pays.

Montreuil, le 9 avril 2013


Liste des contrats santé labellisés

Vous trouverez ci-joint la liste des contrats santé labellisés au 19 novembre 2012, cette liste recense bien des contrats et non pas des organismes qui peuvent avoir d'autres contrats non labellisés.


Communiqué commun des organisations syndicales de la FP

Rémunération, parcours professionnels et carrières dans la FP
Communiqué commun des organisations syndicales de la FP


Concours de Technicien et de Technicien Principal de 2ème classe

Le CDG14 organise un concours de technicien et Le CDG56 organise un concours de technicien Principal de 2ème classe.

Les dossiers d’inscription sont à retirer entre le 15 octobre et le 06 novembre 2013 au CDG14, 2 impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville St Clair Cedex ou sur le site du www.cdg14.fr. et du  www.cdg56.fr.

La date limite de dépôt (ou d’envoi) des dossiers complets a été fixée au 14 novembre 2013 dernier délai (cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves se dérouleront à compter du 09 avril 2014.


Cahier des charges pour consultation contrat sante

vous trouverez en piece jointe le cahier des charges pour la consulatation en vue d'un conventionnement pour le contrat santé


10 septembre prochaine une journée nationale d’action interprofessionnelle

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires ont appelé à faire du 10 septembre prochain une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestation sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, des conditions de travail.

Salariés, privés d’emploi, jeunes, retraités, nous avons toutes les raisons d’agir ensemble dans l’unité la plus large.


Les salaires dans la Fonction publique

Cette étude porte sur l’année 2011, première année de gel complet de la valeur du point d’indice, et conclut sur une baisse des salaires des agents de la Fonction publique, compte tenu de l’inflation :
- moins 0,8% dans la FPT ;
- moins 0,1% dans la FPE ;
- moins 0,6% dans la FPH.

Elle confirme la justesse de notre bataille pour l’augmentation de la valeur du point, seul moyen de garantir le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.

Elle constitue un argument supplémentaire pour agir le 10 septembre.


Réponse à la note du président sur le temps de travail ADL

CAEN,  le 4 aout 2013

Monsieur le Président du conseil régional

Mesdames et Messieurs les Elus

Abbaye aux dames Place Reine Mathilde

BP 523    -     14035Caen Cedex

Objet : Réponse à votre note sur le temps de travail des ADL   

 

Monsieur le Président,

 

Suite à votre note à l’attention des représentants du personnel du 31 juillet 2013, nous aimerions vous rappeler le contexte, dans son ensemble, qui a amené cette position lors du CTP du 5 juillet dernier.

Tout d’abord,  Il était pour nous, inconcevable de modifier l’organisation du temps de travail contenu dans le BO, sans ré-ouvrir le Protocole d’accord signé en 2011 entre les représentants du personnel et les élus du Conseil Régional.

Il est vrai que nous avions accepté en 2011 dans ce protocole, que les agents techniques des lycées aient  un régime indemnitaire plus faible que les agents techniques du siège. En contre parti, le BO N4 du 7 février 2002 avait été inscrit dans celui-ci pour la gestion du temps de travail des ADL. Lors des groupes de travail, il a été rappelé à plusieurs reprises notre position sur ce maintien du BO

De plus, le tableau récapitulatif de votre note n’est pas représentatif de la réalité surtout en ce qui concerne le BO qui, lorsqu’il était bien interprété,  ne posait aucun problème dans son application. De ce fait, comment pouvez vous nous garantir que votre règlement sur le temps de travail sera mieux appliqué lorsque votre administration rencontre très fréquemment des difficultés en communication avec certains établissements pour les évaluations, la répartition des tâches non transférées dans la loi du 13 aout 2004 et bien d’autres sujets dont rien n’est encore éclairci.

Comme vous l’avez indiqué dans votre note, certains points n’ont pas posé de problèmes mais nous devons vous rappeler que le fait que votre administration voulait impérativement sortir du BO, nous ne pouvions qu’aller vers un alignement entre les Agents du siège et les ADL.

-    Sur les 50 jours minimum de congés (25j + 20j RTT + 2j Fractionnés + 3 jours du Président pour les agents du siège à 39 heures semaine).

Nous pouvons justement regretter que les agents des lycées ne bénéficient pas eux aussi d’un équivalent des 3 jours du président octroyés aux agents du siège ! Y aurait-il 2 catégories de personnel à la région basse Normandie ?

Enfin, nous vous rappelons que l’ensemble des représentants du personnel n’ont pas validé cette mesure ce qui pourrait être significatif sur notre jugement du fait qu’une grande majorité de ces représentants sont agents des lycées et qu’ils ont une très bonne analyse sur ce dossier.

Au vue de votre choix, nous pouvons penser que vous n’attachez aucun intérêt aux avis des représentants du personnel même lorsqu’ils sont unanimes.

Vous nous rappelez que votre choix est fondé sur l’intérêt des agents, mais cela n’a pas toujours était le cas. Pour exemple, le CTP du 28 mars 2013 sur l’ajustement transitoire de l’abattement du régime indemnitaire où le vote été similaire à celui-ci et dont votre administration avait rédigé une note à l’attention des Agents regrettant ce rejet mais vous n’aviez pas pour autant changé celui-ci.

-    Y aurait-il eu un intérêt financier dans ce choix ?

-    Serait-il de même dans votre choix de 2 jours et non 3 comme demandé par les représentants du personnel pour une équité avec le siège?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Les représentants du personnel    LA  CGT

 


EN EUROPE, contre l austerite et pour l Europe sociale

contre l’austérité

et pour l’Europe sociale

Dans toute l’Europe, les politiques d’austérité sont en marche. Un peu partout, il n’est question que de réduire dettes et défi cits publics à coups de mesures régressives contre les salariés et la majorité des populations.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), que la plupart des organisations syndicales combat, constitue une des illustrations les plus tristement emblématiques de ces politiques néfastes.

Et, pendant qu’un grand nombre de gouvernements amputent les dépenses publiques socialement utiles, précarisent les salariés, tapent à bras raccourcis sur les personnels des fonctions publiques, les profi ts des plus fortunés se portent bien et les dividendes versés aux actionnaires sont au plus haut niveau.

La logique est claire : aux populations de payer la crise engendrée par le système capitaliste.

En France, en dépit de l’élection de François Hollande, les politiques mises en oeuvre ne se démarquent pas de l’austérité érigée en dogme.

Les plans de licenciement se succèdent et les finances publiques sont mises à dure épreuve. Que ce soit en matière de salaire, d’emploi ou de réforme fi scale, le changement se fait cruellement attendre.

Tout à l’inverse, au nom de la compétitivité des entreprises, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures, qui sont autant de nouveaux reculs : hausse de la TVA, coupe supplémentaire de 10 milliards d’euros dans les dépenses publiques (qui s’ajoute donc aux 10 milliards déjà actés)…

Pour la Fonction publique, ses missions et ses agents, ces décisions vont venir aggraver une situation déjà fortement préoccupante après les ravages des années Sarkozy.

Avec les organisations syndicales, Marylise Lebranchu a certes ouvert un agenda social à l’affi chage très ambitieux.

La CGT s’y est inscrite de manière offensive.

Mais, dans ce contexte de réduction massive des dépenses publiques socialement utiles, on voit mal comment les réponses – pourtant urgentes et indispensables – en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de fi nancement des missions, de conditions de travail, de carrières, pourraient être apportées.

Un changement radical de cap est plus que jamais indispensable.

C’est pourquoi, la CGT Fonction publique appelle les agents de la Fonction publique à se mobiliser massivement le 14 novembre dans le cadre de la journée d’action européenne contre les politiques d’austérité et pour l’Europe sociale, en participant aux manifestations unitaires organisées dans les départements. Des préavis de grève ont été déposés à cet effet dans les trois versants de la Fonction publique.


Compte-rendu de la réunion DGAFP du 30 janvier 2014

Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014

Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le calendrier des négociations. Il s’agissait aussi d’identifier les thèmes de discussions, pour établir la version définitive du relevé de conclusion organisant les presque un an de négociations qui s’ouvrent. Suite à cette réunion, et avant la conclusive présidée par la ministre (mi-février - début mars), chaque organisation syndicale sera reçue en bilatérale.

Deux réunions sont prévues en mars-avril avant l’ouverture mi-mai des négociations (voir le calendrier prévisionnel ci-après).

Ce chantier d’une grande ampleur va impacter tous les agents de la Fonction Publique puisqu’il se fixe comme objectif :
-  La réforme de l’architecture statutaire,
-  La réforme de l’architecture des rémunérations,
-  La simplification et l’amélioration de la gestion des agents.

L’ensemble des syndicats ont réclamé en liminaire le dégel immédiat du point d’indice.

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Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique :

« La ministre s’était engagée devant les organisations syndicales à rouvrir la question du point d’indice dans le cadre des débats sur la rémunération du printemps 2014. Elle a informé les syndicats le 16 janvier, par la télévision, qu’il n’en n’était plus question, le gel du point étant décidé pour 2014.

Pour la CGT le dégel du point reste la première priorité, dès 2014.

Pire, en liant ce même jour une « ré-écriture efficace de la Fonction publique » au dégel "possible" du point d’indice en 2015, la ministre a lié le dégel du point et l’issue des négociations que nous allons ouvrir cette année.

La CGT négociera, mais pas dans l’état d’esprit défini par la ministre. Le point d’indice est une question immédiate.

Dans ses voeux du 28 janvier, la ministre fixe une ambition de « modernisation et de rénovation du cadre d’exercice de la Fonction publique ».

La CGT a toujours affirmé qu’elle était prête à des évolutions de la Fonction publique, mais dans un cadre statutaire cohérent. Ce qui entraîne des conséquences en termes de reconstruction de la grille indiciaire, de place et de fondement de l’indemnitaire.

Nous rappelons que les organisations syndicales ont demandé le retrait du projet de décret et de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire, qui aurait du être une conséquence des négociations ouvertes en 2014, et non un préalable.

La CGT rappelle qu’un cadre statutaire cohérent suppose, par exemple, de ne pas manipuler le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires à l’occasion d’une intégration de l’indemnitaire dans la grille.

Notre syndicat a d’ailleurs fait des propositions de sortie de la capitalisation sur les primes, facilitant la prise en compte de leur intégration pour la retraite.

Promouvoir un cadre statutaire cohérent, c’est aussi faire évoluer le "service actif" pour reconnaître la pénibilité. Nous y sommes prêts.

La CGT ne campe pas sur la défense du statu quo, mais refusera toute fragilisation supplémentaire du statut, dans le cadre de cette négociation comme sur les autres sujets.

Concernant les délais et le calendrier :

Nous demandons que de premières mesures puissent être mises en oeuvre dès 2015, ce qui suppose de comprimer le calendrier, en particulier pour la négociation sur la grille indiciaire.

La ministre évoque une période transitoire de 5 à 10 ans. Pour la CGT, il est difficilement concevable que le gouvernement s’engage au-delà de son mandat, qui se clôt en 2017.

La CGT rappelle au gouvernement ce que l’expérience des gouvernements précédents aurait du nous apprendre. Un contexte de restriction budgétaire, de restructuration de services, de réduction d’effectifs, d’abandon de missions publiques, est la meilleure façon d’hypothéquer une négociation sur la modernisation de la Fonction publique, de ne pas ouvrir la voie d’un succès.

Pour terminer et corriger les erreurs ministérielles, la CGT rappelle qu’il n’y a pas eu d’accord sur la grille de la catégorie C (contrairement à ce que dit la ministre dans son discours du 28 janvier), et que d’ailleurs les décrets ne sont toujours pas parus, ce jour 30 janvier, pour une application au 1er février ! »

_______________

En réponse, la Directrice Générale annonce la parution des décrets de mise en œuvre de la grille de la catégorie C le lendemain 31 janvier, pour une effectivité au 1er février comme prévu. L’ensemble des décrets et arrêtés pour les trois versants de la Fonction publique ont bien été publiés le 31 janvier, et sont donc applicables au 1er février.

Les points autres que de méthode et de vocabulaire ont été renvoyés à l’arbitrage ministériel : c’est l’objet de la réunion courant février avec la ministre.

La principale demande quasi unanime est de remonter dans le temps les séquences de négociation sur la rémunération et la grille statutaire (séquences 1, 3 et 5), de façon à permettre une prise en compte budgétaire dès 2015. Le calendrier d’établissement de la loi de Finances commence en février et se clôt en décembre de l’année qui précède. Une fin des négociations sur la grille en février 2015 pourrait signifier dans ce cas une prise en compte financière à partir de 2016. La ministre arbitrera ce point.

La DGAFP affirme que le calendrier de discussion de la politique salariale dès mai 2014 permettra d’insérer ses conclusions dans le débat sur le budget triennal 2015-2017.

La CGT, comme d’autres organisations, demande que la discussion salariale soit annuelle, et ne soit pas enfermée dans le cadre du plan triennal.

La question de la conséquence de l’évolution des rémunérations sur le niveau des pensions a été soulevée dans la discussion. Ce qui pose le problème des compétences de la nouvelle commission spécialisée "retraite" du Conseil Commun de la Fonction Publique, dont la création a été décidée par la ministre.

La CGT a rappelé sa proposition de "sas" d’entrée sans concours en catégorie C pour les candidats sans qualification. Cette proposition a aussi pour objet de rétablir le principe du recrutement par concours en catégorie C, qui n’est plus respecté par l’ampleur des recrutements directs sans concours d’agents qualifiés en échelle 3. Cette proposition devra pour la CGT prendre sa place dans le débat statutaire.

La question de la formation n’est pas abordée alors que les besoins sont réels pour la promotion sociale des agents et pour accompagner la mobilité.

La CGT considère que l’ouverture d’un point spécifique de discussion sur la prise en compte du niveau du SMIC dans la grille, dans le cadre du débat sur la rénovation des grilles, est destiné à ouvrir la question d’une prise en compte des primes pour ne pas relever le bas de la grille Fonction publique au niveau du SMIC. Elle a demandé le retrait de ce point, le SMIC devant être pris en compte pour reconstruire la grille dans son ensemble. Ce sentiment était largement partagé par les organisations syndicales.

Montreuil, le 31 janvier 2014


Préavis de gréve du 6 février 2014

Toutes et tous ensemble le 6 février pour l’emploi, les salaires, la protection sociale, le progrès social et les conditions de travail

C’est le travail des femmes et des hommes qui crée les richesses. C’est pourquoi la CGT revendique légitimement une société plus juste et plus solidaire avec des services publics répondant aux besoins fondamentaux, le plein emploi avec le maintien et le développement des filières industrielles.

Le Medef accentue sa volonté de s’attaquer à tous les obstacles que constitue le droit au travail en France, notre modèle social solidaire, sous prétexte qu’il empêcherait d’embaucher.

Oui, l’argent existe pour donner des perspectives à la jeunesse et à l’ensemble des salariés de notre pays.

Partout les profits flambent, pourtant la financiarisation de l’économie et du social tue nos emplois et notre pouvoir d’achat.

Chaque jour, c’est 1 000 emplois qui s’ajoutent à la longue liste des demandeurs d’emploi.

1 000 plans sociaux depuis un an, sans compter les nombreuses restructurations, les dépôts de bilan et les redressements judiciaires. Dans le public, les non-remplacements de départ à la retraite et de suppressions de postes se multiplient empêchant encore un peu plus l’accès à l’emploi pour les jeunes.

Près de 80 % des citoyens de notre pays connaissent des difficultés pour boucler leurs fins de mois.

Medef et gouvernement s’accordent tous les droits, aggravent la dette publique par les 230 milliards d’€uro d’aides aux entreprises, sans contrepartie, gavent leur complice de la finance avec les intérêts de cette dette qu’ils nous font rembourser.

Chaque mesure prise est un véritable hold-up des temps modernes contre les salariés, les retraités, les privés d’emploi, contre notre pouvoir d’achat, nos emplois, nos services publics et notre système solidaire de protection sociale.

Au regard du constat accablant et des choix politiques actuels, il devient urgent de nous mobiliser et d’élever le mouvement social pour imposer un changement de cap politique de progrès social contre l’austérité, pour la croissance qui passe par le maintien et le développement de l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions, des revenus de remplacement et une protection sociale de haut niveau.

Les luttes sont nombreuses dans les entreprises, pour des augmentations de salaires, l’emploi, pour le maintien des acquis.

Nous devons plus que jamais stopper cette politique de baisse de coût du travail, de destruction budgétaire qui vont accentuer des coupes claires dans l’ensemble de la fonction publique, d’état, hospitalière et territoriale.

Lors des vœux présidentiels, François Hollande a franchi encore un palier en assumant clairement ses choix politiques. L’ennemi du monde de la finance d’hier est aujourd’hui son principal allié contre les salariés, retraités, les privés d’emploi.

Le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’état va amplifier cette politique de cadeaux au patronat, ce qui nous conforte dans la démarche de mobilisation que nous avons.

Pour toutes ces raisons, la CGT appelle les salariés à se rassembler largement sur chaque lieu de travail, pour dénoncer les mauvais choix et ses conséquences désastreuses pour le monde du travail et le développement du pays, d’une crise dont nous ne sommes en rien responsables.

Plus que jamais, nous devons lier cahier revendicatif élaboré avec les salariés là où ils travaillent et les convergences solidaires nécessaires. Comme la direction nationale de la CGT l’a décidé, nous devons être à l’offensive et mettre en débat partout à partir des revendications, des urgences sociales indispensables, des formes d’actions les plus rassembleuses pouvant aller jusqu’à l’arrêt de travail et pour gagner une participation massive le 6 février dans les manifestations.

Tous ensemble, salariés, retraités, privés d’emploi devons décider des formes d’actions à la hauteur des attaques contre le monde du travail.


Le compte n'y est pas!!!!

- La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu de maintenir le gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin 2014.

- La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats est particulièrement choquante à deux jours de l’ouverture de la conférence sociale présentée comme un grand moment de dialogue social. Le gouvernement enterre dès à présent la perspective, qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation sur le point d’indice mi 2014, en cas de reprise de la croissance.
- Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80% de la rémunération des fonctionnaires. Il a déjà perdu 13.8% par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000.
- Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point, il a perdu 5.5%. Un gel du point d’indice jusqu’en fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C (employé et ouvrier).
- La rémunération des 5 millions de fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale. Le gouvernement persiste dans son erreur en aggravant l’austérité et la pression sur le pouvoir d’achat des agents publics.

Préavis national du 15 octobre 2013

Première organisation syndicale de la Fonction publique territoriale, la Fédération CGT des Services publics s’inscrit totalement dans ce cadre. Dans le prolongement de la semaine d’action du 7 au 11 octobre, elle appelle donc les agents et salariés de son champ professionnel à agir pour porter les revendications suivantes :

Un financement solidaire et pérenne de notre système de protection sociale par :
- le plein emploi, notamment celui des jeunes et des femmes, et le renforcement des effectifs de fonctionnaires, notamment par une mesure immédiate de titularisations des agents non-titulaires
- la hausse générale des salaires et la revalorisation du point d’indice
- la taxation du capital et la lutte contre la fraude fiscale
- une réforme fiscale d’ampleur permettant un financement solidaire et pérenne des missions de service public, nécessaires au développement économique
- le renforcement de la péréquation financière entre collectivités locales qui représentent 70 % de l’investissement public, fortement créateur d’emplois

Un autre acte de décentralisation
- un bilan des décentralisations précédentes
- le débat nécessaire sur les missions de l’État sur l’ensemble du territoire et leurs conditions de mise en œuvre, sur l’organisation territoriale à tous ses niveaux
- davantage de moyens consacrés à l’action publique
- le renforcement des droits et garanties des personnels dans une Fonction publique de carrière

Un socle commun de droits en matière de retraite
- un départ en retraite à partir de 60 ans et un départ anticipé avant cet âge en reconnaissance de la pénibilité ou de l’insalubrité, avec, pour les fonctionnaires, inscription des critères dans le Code des pensions
- une validation de toutes les périodes dès l’entrée dans le parcours professionnel jusqu’à la retraite : formation, études, privations d’emploi
- un départ avec 75 % du salaire d’activité ou du dernier traitement (fonctionnaires)
- un minimum garanti basé sur le SMIC (1 700 € revendiqués par la CGT)
- des pensions indexées sur les salaires
- la reconnaissance de la pénibilité
- l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire et l’extinction de l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique)
- la bonification pour enfants
- la transparence de la compensation inter-régimes

Dans le cadre défini par la déclaration de la direction confédérale, la Fédération a décidé de mettre à la disposition de l’ensemble des agents et salariés de son champ professionnel un préavis de grève leur permettant de participer aux initiatives et mobilisations décidées en territoire dans la cadre de la journée d’action décidée par la direction de la CGT. En conséquence, la Fédération dépose un préavis de grève de 00h à 24h couvrant l’ensemble des agents de son champ professionnel pour le mardi 15 octobre 2013.


Communiqué UGFF : 18 mars 2014

Par la grève et dans les manifestations, Imposons d’autres choix pour le service public, l’emploi, les salaires !


Communiqué FO - CGT

Le CIG de la petite couronne envisage la généralisation du seul vote par correspondance pour les prochaines élections des représentants en CAP des personnels des collectivités affiliées et en CTP des collectivités de moins de 50 agents.

La CGT et FO sont en désaccord total avec ce projet.

Le recours au seul vote par correspondance entrainera mécaniquement une forte baisse du taux de participation.

Pour la CGT et FO, le vote à l’urne est le mode de scrutin le plus démocratique, il permet l’organisation du vote dans la proximité ainsi que le débat sur les enjeux au plus près, il évite l’éloignement, l’indifférence, il crée les conditions d’une meilleure participation.

Le projet du CIG fait courir un lourd risque d’affaiblissement de la démocratie.

Ce projet est inacceptable !
Agissons pour le vote à l’urne !

Le respect de la démocratie, le centre de gestion le valent bien.
Interpellons le Président du Centre de Gestion, les Maires, les Présidents de collectivités !


LE PROCHAIN RENDEZ VOUS POUR LA DÉFENSE DE L’EMPLOI PUBLIC ET DE SES AGENTS

Communiqué : Pour la défense de l’emploi public et de ses agents

Parce que depuis le 15 mai dernier, date de la dernière manifestation unitaire pour la défense du pouvoir d’achat et de la qualité de l’emploi public, la situation au sein de la Fonction publique s’est encore dégradée, nos quatre organisations syndicales viennent d’interpeller le président de la République pour que soit entendue notre demande de justice sociale, d’égalité et de solidarité.

Nous refusons de renoncer aux justes revendications que nous portons unitairement :

• Une revalorisation immédiate du point d’indice ;
• La refonte de la grille pour une meilleure reconnaissance des qualifications ;
• L’intégration d’une large partie des primes dans le traitement indiciaire ;
• L’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• Des emplois statutaires pour faire face aux besoins ;
• Un large processus de titularisation des agents non titulaires et le développement des garanties pour les précaires ;
• Des perspectives de carrière et de mobilité choisie pour tous les agents ;
• La possibilité d’exercer les missions de service public dans des conditions décentes.

Nos inquiétudes sont grandes également face aux projets en cours : réforme de l’État, revue des missions, réorganisation territoriale, projet de loi santé...
Pour réussir et être utiles à la société, les réformes ne peuvent pas avoir pour objectif central la recherche de réduction de coûts mais répondre aux besoins de la population et à l’amélioration nécessaire des conditions de travail des agents.

Les choix budgétaires proposés par le gouvernement au travers des projets de loi de finances font peser de graves menaces sur l’avenir de la Fonction publique et de la solidarité nationale.
Pour demander que cesse cette politique de régression pour la Fonction publique, ses agents et les services publics nos quatre organisations appellent les trois versants de la Fonction publique à se rassembler :

  • le 18 novembre à Paris devant l’Assemblée nationale de 12h à 14h où nous demanderons à rencontrer le président de la Commission des finances.
  • le même jour, à l’initiative des intersyndicales locales, sur tous les territoires de métropole et d’Outre-mer où nous rencontrerons les élus et préfets.

Nous jugerons des réponses qui nous seront apportées ce jour là.
A défaut, nous poursuivrons notre action dans un cadre unitaire le plus large possible dés le début 2015.

Paris, le 24 octobre 2014


Lettre intersyndicale au Président M. Beauvais

Voir pièce jointe


Préavis de grève pour le 9 avril 2015

 

Madame Marylise LEBRANCHU

 

 

Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

 

 

Madame la Ministre,

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril.

En cohérence avec la déclaration unitaire des organisations de la Fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP), les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale répondent à cet appel.

Il s’agit de s’engager dans un processus de mobilisation pour contrer l’austérité budgétaire renforcée par le Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux collectivités territoriales, aux fonctionnaires et aussi aux citoyens :

- Avec la réforme territoriale et la prochaine loi NOTRe, qui se traduit par la désorganisation des collectifs de travail dans de nombreux services, par l’augmentation des inégalités entre territoires.
- Avec les fusions des services, les mobilités forcées, l’augmentation de la souffrance au travail, l’absence de consultation des salariés et des fonctionnaires.
- Avec des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents.
- Avec le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017, qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et de la masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.
- Avec le gel des salaires et de la valeur du point d’indice depuis plus de 5 ans, gel qui accentue la perte considérable du pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Toutes ces mesures sont liées à la poursuite des politiques d’austérité, massivement rejetée par les fonctionnaires et les contractuels. Avec les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale, elles et ils revendiquent :
- L’augmentation générale des traitements
- L’arrêt des restructurations, des suppressions de postes et la création des emplois nécessaires.
- Un plan d’investissement public pour relancer l’économie
- Les moyens financiers à la hauteur des besoins pour l’ensemble des secteurs (aide à la personne, petite enfance, ...).

La Fédération CGT des Services publics dépose dans ce cadre un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du jeudi 9 avril 2015, préavis couvrant l’ensemble des personnels de son champ de syndicalisation.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général